« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 14 juin 2023 (2e séance)
Présidence de Mme Valérie Rabault
Article 2 ter
(L’article 2 ter est adopté.)
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (SOC). Prochaine séance, demain, à neuf heures :Discussion de la proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires ;Discussion de la proposition de loi visant à favoriser l’accompagnement des couples confrontés à une interruption spontanée de grossesse ;Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ;Suite de la discussion de la proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt-trois heures cinquante-cinq.)