« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2022-2023 · 16e législature · compte rendu complet
Séance du 13 décembre 2022 (2e séance)
Présidence de Mme Élodie Jacquier-Laforge
Discussion et vote
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Vous ne savez pas de quoi vous parlez ! Vous êtes inculte !
M. Mathieu Lefèvre (RE). Et censure commence à rimer avec usure : dimanche dernier, vous n’étiez plus que soixante-dix-huit députés du groupe des Insoumis à voter votre propre défiance envers le Gouvernement. Vous-mêmes n’y croyez plus ! (Mêmes mouvements.) Et je dois vous dire combien je vous comprends, tant l’opposition et le blocage permanents ne font pas et ne feront jamais une politique.Peut-être vous-mêmes ne croyez-vous plus à la politique de l’outrage permanent qui est la vôtre.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Votre motion de censure ne fait pas preuve de plus de délicatesse ou de finesse d’esprit : il en ressort que Mme la Première ministre ferait du mensonge permanent le sel de sa politique et que le Président de la République n’aurait pas, avec sa majorité parlementaire,…
M. Mathieu Lefèvre (RE). En réalité, la seule brutalité que l’on ait à déplorer dans cet hémicycle, c’est la vôtre, celle qui conduit à refuser systématiquement ce qui peut aider les Français à alléger le fardeau de l’inflation au seul motif que le Gouvernement en est à l’origine.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Madame la présidente, on n’a pas le droit d’interpeller les collègues, ici !
M. Mathieu Lefèvre (RE). Cette brutalité-là, les Français n’en veulent plus et n’en peuvent plus, tant ils en ont subi les conséquences par le passé. Et le seul mensonge, le seul déni ici, ce sont les vôtres,…
M. Mathieu Lefèvre (RE). N’ayant pas réussi à conquérir les cœurs et les esprits,…
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). Vous saurez, car vous perdrez bientôt !
M. Mathieu Lefèvre (RE). …vous cherchez désormais à conquérir les passions tristes qui minent ce pays, sans voir que vous en êtes les principaux artisans.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Avec vous, nous sommes passés du « quoi qu’il en coûte » au « quoi qu’il en soit », toutes les oppositions étant bonnes à agréger,…
M. Mathieu Lefèvre (RE). …pour battre ce que vous appelez la Macronie et que nous appelons, nous, l’esprit de responsabilité. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Ce n’est pas gentil pour les groupes Horizons et Démocrate !
M. Mathieu Lefèvre (RE). Plus que cinquante voix, nous disait M. Mélenchon, ravi de faire du Rassemblement national le marchepied de la seule quête qui vaille à ses yeux, celle du chaos. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Vous nous trouviez plus sexy entre les deux tours de l’élection présidentielle…
M. Mathieu Lefèvre (RE). Nous en sommes désormais à la neuvième motion de censure.
M. Jocelyn Dessigny (RN). Quand on est en minorité, on évite de fanfaronner !
M. Mathieu Lefèvre (RE). Vous n’avez pas laissé une seule chance au débat (Mêmes mouvements.)…
M. Mathieu Lefèvre (RE). …et, quelques minutes seulement après l’annonce du 49.3 dont vous êtes les seuls responsables du fait de votre opposition de principe,…
M. Mathieu Lefèvre (RE). …vous déposiez une nouvelle motion de censure. Il est à peine vingt heures vingt ce dimanche quand Mme Panot et son groupe proposent, pour la neuvième fois consécutive, de faire tomber le Gouvernement.
M. Mathieu Lefèvre (RE). C’est votre droit le plus légitime, mais c’est aussi le droit de la majorité de déplorer cette posture fondée sur le rejet, mais jamais sur un projet. (M. Sylvain Maillard applaudit.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). Quand le constituant a pensé ce délai de vingt-quatre heures, sans doute n’imaginait-il pas que quinze minutes suffiraient à se décider pour faire tomber un gouvernement légitimé à quatre reprises par les urnes. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Mathieu Lefèvre (RE). Au fond, cette motion de rejet prouve une fois de plus que vous préférez vous opposer plutôt que proposer, privilégiant le refus du débat pour pouvoir déplorer ensuite son absence. Allez comprendre !
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Êtes-vous au courant qu’il n’y a plus de ministère à pourvoir ?
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Vous avez eu les suffrages de la gauche contre l’extrême droite !
M. Mathieu Lefèvre (RE). …et à rejeter en permanence, alors que notre pays traverse des épreuves qui devraient imposer à chacun l’humilité de suivre une voie utile à nos concitoyens, mettant de côté les postures ?
Mme Julie Laernoes (ECOLO). C’est vous qui devriez avoir l’humilité de construire avec la gauche qui vous a permis d’accéder au pouvoir !
M. Mathieu Lefèvre (RE). Pourquoi critiquer systématiquement le Gouvernement quand aucun autre pays n’a obtenu pareils résultats en matière d’inflation ?Pourquoi vouer aux gémonies une politique qui a évité à notre pays 750 milliards de dette et de nombreuses défaillances d’entreprises ? Pourquoi refuser d’un bloc une politique qui a évité une explosion de la pauvreté en renforçant ses filets de sécurité ?
M. Mathieu Lefèvre (RE). Pourquoi rejeter d’un trait de plume une politique qui permet au chômage de se maintenir à un niveau très bas, pourquoi refuser de faire de l’investissement des entreprises une priorité ?
M. Mathieu Lefèvre (RE). À défaut d’être d’accord avec nous, chers collègues, ayez au moins la gratitude de reconnaître que les enjeux auxquels fait face ce gouvernement, dont vous ne souhaitez que la chute, sont inédits depuis des décennies : crise énergétique, guerre aux portes de l’Europe, inflation à deux chiffres…
M. Mathieu Lefèvre (RE). L’ampleur de ces crises plurielles devrait, je crois, nous imposer de travailler conjointement à la recherche de solutions plutôt que de vouloir ajouter de la crise à la crise.
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Ce n’est pas un ministère, qu’il mérite, mais un Oscar !
M. Mathieu Lefèvre (RE). Bien sûr, je sais nos divergences budgétaires et économiques. (« Ah ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Vous croyez, mes chers collègues de la NUPES, au pouvoir magique de la dépense publique,…
M. Mathieu Lefèvre (RE). …comme si toujours plus voulait dire toujours mieux. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous croyez au pouvoir non moins magique de la taxe et de l’impôt pour répondre aux maux d’un pays pourtant champion du monde des prélèvements obligatoires.
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). C’est faux, mais comme c’est vous qui dirigez, c’est vous les champions du monde des prélèvements obligatoires !
M. Mathieu Lefèvre (RE). À ce double mythe de la puissance collective et de l’impôt roi,…
M. Mathieu Lefèvre (RE). …nous répondons par la récompense du travail et des initiatives individuelles au service du financement de notre modèle social. (Mêmes mouvements.)
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). On dirait un entretien d’embauche pour un secrétariat d’État !
Mme la présidente (DEM). Chers collègues, pourrait-on juste écouter l’orateur ? Chacun a pu librement s’exprimer jusqu’à présent et il est inutile de hurler comme vous le faites. (Mêmes mouvements.) On ne s’entend plus !
M. Mathieu Lefèvre (RE). C’est sur cette base que s’est construit le projet de budget qui nous est aujourd’hui soumis, et c’est pour cette raison qu’en demander le rejet, c’est rejeter d’un bloc une politique sociale fondée sur le dépassement de soi.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Il y a tout de même des règles à l’Assemblée nationale : on n’interpelle pas les collègues !
M. Mathieu Lefèvre (RE). Mes chers collègues, je voudrais surtout vous convaincre qu’au-delà de cette posture de blocage permanente, cette motion de rejet qui porte sur les dépenses de l’État est profondément antisociale.Antisociale,…
M. Mathieu Lefèvre (RE). …parce que voter cette motion de rejet, c’est refuser de poursuivre la meilleure politique européenne en matière de lutte contre l’inflation.Antisociale, parce qu’elle refuse les baisses d’impôts pourtant indispensables…
M. Mathieu Lefèvre (RE). …qui se poursuivent avec la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, la suppression définitive de la taxe d’habitation et la suppression de la CVAE d’ici à 2024. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.) Au total, entre 2017 et 2027, les baisses d’impôts s’élèveront à 70 milliards d’euros, un niveau inédit sous la Ve République, au service du mérite, du pouvoir d’achat et de l’emploi.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Les Français savent qui a voté ces baisses d’impôt et qui a voulu les empêcher.
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Ils savent aussi qui a ruiné les services publics !
M. Hadrien Clouet (LFI-NUPES). Et ils savent que trois élections partielles arrivent !
M. Mathieu Lefèvre (RE). Cette motion de rejet est antisociale parce que rejeter d’un bloc ce budget, c’est refuser de poursuivre une politique de sérieux budgétaire (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Ah oui ? Viens donc voir à l’hôpital !
M. Mathieu Lefèvre (RE). …la seule capable de nous éviter l’austérité subie (Mêmes mouvements), le seul chemin qui puisse nous éviter de transformer la dépense publique d’aujourd’hui en impôt ou en dette de demain. (Les exclamations se poursuivent sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Oui, la trajectoire budgétaire fixée par le Président de la République sera tenue et oui, le déficit public sera stabilisé – pas pour faire plaisir à Bruxelles, pas pour répondre au diktat des marchés financiers, mais pour nous-mêmes, pour préserver notre souveraineté financière.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Antisociale (« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), parce que son adoption empêchera de rémunérer les enseignants à 2 000 euros nets par mois au moins, tout comme elle empêchera l’indispensable augmentation de 10 % de la rémunération des AESH, proposée par notre majorité à l’initiative de Stella Dupont. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Arrêtez d’interpeller les collègues !
Mme la présidente (DEM). Mes chers collègues, est-ce trop vous demander que d’écouter l’orateur ? Nous avons des règles, qui veulent que chacun s’exprime à son tour.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Rassurez-vous, il ne me reste que quarante-trois minutes !
Mme la présidente (DEM). Je vous prie d’écouter l’orateur. Poursuivez, monsieur Lefèvre.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Antisociale (« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), parce que vous allez empêcher les Français qui travaillent de bénéficier d’une remise de 100 euros sur leur plein de carburant.Antisociale (« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), parce que vous empêcherez les petites et moyennes entreprises de ce pays de bénéficier d’un amortisseur tarifaire pour leurs dépenses d’énergie.Antisociale (« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), parce que vous refusez de mettre en œuvre la contribution européenne sur les profits énergétiques que vous appelez vous-même de vos vœux.Antisociale (« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), parce que vous refusez, par cette motion, d’aider nos collectivités territoriales à passer le pic inflationniste grâce au filet de sécurité que nous avons mis en place pour y faire face.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Franchement, qui est antisocial ? Les personnes qui sont à la rue, vous les hébergez grâce à ce budget ? Rien !
M. Mathieu Lefèvre (RE). Antisociale (« Tu perds ton sang-froid ! » sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES),…
Mme la présidente (DEM). Ce n’est pas un concert, je vous demande de cesser de chanter ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) C’est la dernière fois que je vous préviens : la prochaine fois, je serai obligée de prendre des sanctions, car cela devient insupportable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). On n’interpelle pas l’orateur, madame la présidente, on dialogue avec le Gouvernement !
Mme la présidente (DEM). Attention, madame Fiat, la prochaine fois que vous vous adresserez de la sorte à la présidence, vous serez sanctionnée !
M. Jocelyn Dessigny (RN). Une vice-présidente sanctionnée, ce serait du plus bel effet !
Mme la présidente (DEM). Je vous demande de ne plus interrompre l’orateur. M. Lefèvre, et lui seul, a la parole. (Mêmes mouvements.)
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Qu’il s’adresse au Gouvernement ! On n’interpelle pas les collègues !
M. Mathieu Lefèvre (RE). J’avais raison de parler d’outrage permanent au début de mon intervention.Antisociale, disais-je, parce que vous rejetez d’un trait de plume le maintien de 200 000 places d’hébergement d’urgence dans notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Antisociale et antiécologique, car elle aurait pour conséquence de supprimer des moyens inédits en faveur de la transition écologique et de la rénovation énergétique dans notre pays.Antisociale, parce que cette motion, si elle venait à être adoptée, empêcherait de continuer de soutenir nos amis ukrainiens dans leur effort de guerre et de les accueillir en France.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Antisociale, parce qu’en la votant, vous refuseriez les crédits en faveur de l’intégration par la langue et par le travail, prévus à un niveau inédit dans ce projet de budget.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Antisociale, parce qu’elle empêche de se donner les moyens d’accéder au plein emploi comme de faire de l’apprentissage une voie d’excellence.Antisociale, parce que vous empêchez le recrutement de 3 000 policiers et gendarmes supplémentaires, parce que vous empêchez la création de 200 brigades de gendarmerie, parce que vous refusez l’augmentation inédite des crédits de nos armées.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Il nous interpelle, madame la présidente !
M. Mathieu Lefèvre (RE). Antisociale, en somme, parce que vous refusez de protéger ceux qui nous protègent.
M. Mathieu Lefèvre (RE). Mes chers collègues, vous l’aurez compris, le groupe Renaissance ne s’associera bien entendu pas à cette énième motion de censure… (Exclamations sur les bancs du groupe LR)
M. Mathieu Lefèvre (RE). …parce que nous préférerons toujours le débat au combat, parce que nous préférerons toujours les propositions à l’opposition,…
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Il faut laisser votre CV à la dame, là, au premier rang…
M. Mathieu Lefèvre (RE). …parce que nous privilégierons toujours les petits matins de la France qui travaille et qui se lève tôt…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Et que vous voulez faire travailler jusqu’à 65 ans !
M. Mathieu Lefèvre (RE). …au grand soir des donneurs de leçons qui pensent avant d’agir. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE dont plusieurs députés se lèvent. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Ugo Bernalicis (LFI-NUPES). C’est ce discours qui est antisocial !
Mme la présidente (DEM). La parole est à M. Bryan Masson et à lui seul, mes chers collègues.
M. Bryan Masson (RN). Au mois de juin dernier, nous, députés du Rassemblement national, sommes entrés à l’Assemblée nationale avec les meilleures intentions du monde. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Parce que la Macronie n’a pas voulu faire barrage !
M. Bryan Masson (RN). Nous sommes les élus d’un parti populaire, résolument…
M. Jocelyn Dessigny (RN). Monsieur Rebeyrotte, vous parlez de racisme ! Faites donc attention à votre bras.
M. Bryan Masson (RN). …tourné vers le quotidien des Français, ce qui fait de nous le premier groupe d’opposition dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)J’appartiens à une génération qui veut renouer avec la politique car je l’estime indispensable au fonctionnement de notre démocratie, et plus largement de la nation tout entière. De votre côté, madame la Première ministre, depuis votre premier 49.3, le 19 octobre dernier, vous imposez des coups de pression et des comptes à rebours permanents à notre assemblée, façon peu respectueuse, il faut le dire, de traiter la représentation nationale qui émane, je le rappelle, directement du peuple souverain.Avant-hier, lorsque je vous ai entendu dire, hilare, que les députés refusaient le débat, j’ai compris que vous faisiez fi de la représentation nationale. Du cinéma et du théâtre, une vulgaire comédie dans laquelle jouer son rôle et sa partition aux ordres du Président de la République, voilà ce qu’est pour vous et votre gouvernement l’Assemblée nationale. Tout cela n’est qu’un jeu, très loin de la réalité vécue par les Français.
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Arrêtez, ils vous ont donné deux vice-présidences !
M. Bryan Masson (RN). Mais visiblement, ce que vous n’avez pas compris, madame la Première ministre, c’est qu’après quatre 49.3 sur le projet de loi de finances pour 2023, votre budget, à l’image de votre bilan, va toujours dans le mur, il reste mauvais. Vous avez pourtant des comptes à rendre à la nation et à ses représentants. Vous abusez de cet article de la Constitution car vous n’avez pas de majorité dans cet hémicycle, et vos contorsions et vos appels du pied n’y changent rien. Vous avez banalisé son maniement en l’appliquant automatiquement à l’ensemble des textes budgétaires, qu’il s’agisse du projet de loi de finances ou du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Et on parle déjà d’un futur 49.3 sur un projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour faire passer votre réforme des retraites et imposer 65 ans comme âge légal de départ.Les Français ne sont pas dupes. Ils savent ce que vous préparez. Le président Macron a finalement décidé de laisser passer les fêtes de Noël et du nouvel an pour présenter le projet de réforme de retraites mais l’opinion ne changera pas d’un coup de baguette magique en janvier. Elle se tiendra toujours face à vous et nous aussi.En réalité, vous êtes à mille lieues de ce que vivent nos compatriotes pour lesquels se chauffer devient un luxe, se nourrir un problème et se soigner une option. Nos artisans mettent la clef sous la porte, nos retraités se serrent la ceinture et nos jeunes s’exilent. Qu’avez-vous fait de notre pays, lui qui a connu les Trente Glorieuses et qui a permis à nos parents et à nos grands-parents de réussir et de s’épanouir ? La France était le pays où les hôpitaux fonctionnaient, où la sécurité était la première des libertés, où le service public était de qualité,…
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Il reprend les formules du ministre de l’intérieur !
M. Bryan Masson (RN). Vous en avez fait un pays du tiers-monde dans lequel les Français s’appauvrissent et ne se reconnaissent plus. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)Le gouvernement Borne, résolument borné,… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
M. Bryan Masson (RN). …semble être loin des priorités qu’il faut traiter dans l’urgence puisqu’il décide de faire de la réforme des retraites son nouveau cheval de bataille, bien qu’il ait davantage l’air d’un âne bâté.La NUPES a donc décidé de vous opposer ce soir une huitième motion de censure, tout en refusant notre proposition de front uni contre votre politique.
M. Bryan Masson (RN). Courageux mais pas téméraires ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Les LR, quant à eux, sont toujours aux abonnés absents, occupés à élire leur nouveau président et à tenter de préserver les vestiges de leur légitimité d’antan.Cette répétition enlève solennité, puissance et gravité à cet acte fort inscrit dans notre constitution. Une motion de censure est une démarche politique lourde de sens. En la galvaudant, ce sont nos institutions de la Ve République que vous affaiblissez. La NUPES aligne les motions de censure comme on aligne les trophées, pour faire oublier ses brebis galeuses et ses propres divisions qui apparaissent chaque jour un peu plus. Et comme si la mésentente entre les partis qui la composent ne suffisait plus,…
M. Bryan Masson (RN). …les divisions s’affichent désormais en leur sein même, hier les Écologistes, aujourd’hui les Insoumis, demain les Socialistes. La NUPES n’est plus qu’un agrégat qui ne tient que par la haine qu’elle voue au Rassemblement national et qui vous arrange parfaitement dans votre gouvernance. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)En retirant ses propositions de loi sur la réintégration des soignants non-vaccinés ou encore sur le pouvoir d’achat des Français pour ne pas avoir à faire front commun avec le Rassemblement national, la NUPES prouve que sa posture politicienne importera toujours plus que l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Mme Sandra Regol (ECOLO). Jamais de compromission avec l’extrême droite !
M. Bryan Masson (RN). Mais nous sommes et nous resterons la voix de millions de Français et nous ne craignons pas les urnes, contrairement à vous.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Nous non plus, nous ne craignons pas les urnes !
M. Bryan Masson (RN). Nous sommes prêts à gouverner et votre incurie, madame la Première ministre, nous permettra sans doute de le faire bien avant 2027.Nous sommes d’accord sur le fait qu’il est nécessaire de donner un budget à la France. Il faut un cap pour notre pays, mais celui que vous nous présentez n’est pas le bon, il est même le pire. Vous brandissez de manière récurrente la notion de responsabilité pour tenter de nous convaincre, en vain, d’accepter votre budget. Permettez-moi, madame la Première ministre, de vous dire que le groupe auquel j’appartiens n’a de cesse d’agir avec responsabilité en amendant vos projets de lois de façon à les rendre plus justes, plus adaptés, plus acceptables.
M. Bryan Masson (RN). …nous ne voulons pas bloquer les institutions. Nous agissons en fonction de l’objectif pour lequel nous avons été tous élus : vous empêcher d’appliquer vos réformes qui, elles, sont irresponsables. Cela n’aura échappé à personne, vous êtes les spécialistes du « en même temps ». Sur les plateaux de télévision, vous vous dites partisans du dialogue et du compromis, mais dans le même temps, en commission et dans l’hémicycle, vous rejetez toutes nos propositions visant à améliorer le quotidien des Français.Le Président de la République a même cru bon de créer le Conseil national de la refondation (CNR), un énième artifice de communication pour feindre une volonté de dialogue alors que nos institutions prévoient déjà une assemblée au sein de laquelle débattre de l’avenir de notre pays : c’est celle dans laquelle nous siégeons, mes chers collègues. TVA à 0 % sur les produits de première nécessité, baisse de la TVA sur toutes les énergies, nouvel impôt sur la fortune financière sont autant de mesures que vous avez balayées d’un revers de main,…
M. Antoine Léaument (LFI-NUPES). Menteur ! Vous avez voté contre le rétablissement de l’ISF !
M. Bryan Masson (RN). …au mépris des aspirations de nos compatriotes qui subissent de plein fouet la crise.
M. Bryan Masson (RN). En réalité, vous ne cessez, depuis le début de cette législature, d’agir en irresponsables et vous vous retrouvez désormais au pied du mur, acculés devant le constat terrible de votre échec.Nous traversons une crise énergétique sans précédent qui, contrairement à ce que vous affirmez en permanence, est le fait non pas de la conjoncture mais de votre politique néfaste. (Mme Béatrice Roullaud applaudit.) La France, sixième puissance mondiale, devient dépendante du reste du monde sur le plan énergétique. Des villes entières sont en passe d’être plongées dans le noir (Exclamations sur les bancs du groupe RE)…
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Vous n’aimez pas le noir, vous !
M. Bryan Masson (RN). …et les Français découvrent ahuris des factures d’électricité exorbitantes.Influencés par une idéologie sinistre, les gouvernements successifs ont laissé notre parc nucléaire se démanteler alors que notre balance commerciale de l’énergie était auparavant excédentaire.
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). C’est nous qui sommes pour le démantèlement du parc nucléaire !
M. Bryan Masson (RN). Elle est désormais déficitaire et la France est aux abois, totalement dépendante de l’extérieur en matière d’énergie.Gouverner, c’est prévoir : vous n’avez rien prévu, vous avez tout aggravé et vous continuez de le faire. Le Gouvernement a tout l’air d’un office de gestion de crise en déroute. Il s’appuie sur une vision court-termiste qui ne résout en rien les problèmes de fond et qui choisit une politique ruineuse du chèque, inadaptée et inefficace. (Mme Béatrice Roullaud et M. Nicolas Dupont-Aignan applaudissent.) Il faut que nos compatriotes en aient conscience : il n’y a aucune fatalité. La crise énergétique que nous traversons et la crise alimentaire que nous vivrons demain n’ont rien d’événements conjoncturels. Elles sont les conséquences directes des choix politiques faits par ce gouvernement et les autres. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
M. Bryan Masson (RN). Ces choix, citons-les : soumission à la gauche avec l’abandon de la filière nucléaire, soumission à l’Union européenne en restant dans le marché européen de l’énergie qui contribue à l’explosion des prix de l’électricité.Toutes ces forfaitures placent la France dans une situation de dépendance, d’asservissement et d’affaiblissement.
M. Bryan Masson (RN). Vous avez, madame la Première ministre, abandonné la gouvernance et la politique au profit de l’idéologie et de la posture. Vous choisissez de sauver la crédibilité de l’Union européenne plutôt que de protéger les Français contre l’explosion du prix de l’énergie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN. – Exclamations sur les bancs du groupe RE), vous préférez légitimer la parole des antinucléaires plutôt que de préserver notre indépendance énergétique.
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Il n’y a pas d’indépendance avec le nucléaire ! L’uranium est importé !
M. Bryan Masson (RN). Les Français se souviendront des choix que vous avez faits. Ils se rappelleront que vous avez privilégié les autres par rapport aux nôtres. Ils se rappelleront que vous avez choisi de défendre vos idées avant de défendre leurs intérêts. Ils se rappelleront que vous avez méprisé nos institutions et ainsi la parole de la représentation nationale et feront en sorte que votre gouvernement soit le dernier avant l’alternance incarnée par Marine Le Pen et le Rassemblement national.
M. Bryan Masson (RN). Mes chers collègues, non, nous ne voterons pas cette motion de censure déposée en réalité par les complices de votre gouvernement…
M. Louis Boyard (LFI-NUPES). Et vous, vous êtes les paillassons de Borne !
M. Bryan Masson (RN). …et nous leur laissons le soin d’en déposer une autre quand vous annoncerez votre prochain 49.3. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.– Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
M. Jocelyn Dessigny (RN). Eh oui, complices, car qui a voté Macron dans cet hémicycle ?
Mme la présidente (DEM). Cessez de vous interpeller, mes chers collègues. Dois-je crier à mon tour pour me faire entendre ?La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan et à lui seul.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Il y a seulement quarante-huit heures, nous nous tenions dans ce même hémicycle pour débattre de la précédente motion de censure. Dimanche soir, en réponse aux interventions des députés, madame la Première ministre, vous vous êtes plainte de ces séances nocturnes, inversant, sans aucune pudeur, les responsabilités. Si les motions de censure se succèdent, c’est bien parce que vous usez et abusez du 49.3.Lors de votre prise de parole, vous avez eu l’audace de vous réclamer de Michel Rocard. Mais c’est oublier que, contrairement à vous, il n’a jamais osé actionner un 49.3 pour la première lecture d’un projet de loi de finances avant que tous ses articles ne soient examinés. Dois-je rappeler que sur quarante-six missions budgétaires, seules cinq ont été étudiées par cette assemblée ? Du jamais vu sous la Ve République ! C’est aussi oublier que, contrairement à vous, Michel Rocard n’a jamais balayé d’un revers de main des amendements clés défendus par sa propre majorité et adoptés par l’ensemble de l’Assemblée, comme vous l’avez fait avec la taxation des superprofits, proposée par le groupe Démocrate. Cela devrait ébranler la majorité.Nous en sommes au neuvième 49.3 et plus aucun Français n’est dupe de votre discours larmoyant d’hypocrisie qui prétend que vous êtes ouverte à la coconstruction de la loi. Mais de qui vous moquez-vous ? Franchement, madame Borne, en vous voyant hilare à la tribune annoncer ce 49.3, j’ai compris comme vous tous que vous ne croyiez pas un instant à votre propre discours. Il n’y a aucune sincérité chez vous : vous obéissez simplement à votre maître, Emmanuel Macron, …
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). …qui veut gouverner seul contre le peuple, qui méprise les Français et qui obéit à des intérêts extérieurs, notamment à l’Union européenne qui, non seulement, n’est pas démocratique mais est corrompue de part en part, comme le prouve le dernier scandale.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Pour lui comme pour votre gouvernement, la parole politique n’a plus aucun crédit. En témoigne ce projet de loi de finances bourré de contradictions. Contradiction, tout d’abord, entre le Président de la République et vous-même : entendez-vous sur les hypothèses de croissance ! Ce budget n’est même pas sincère.Contradiction, ensuite, entre vos grandes promesses écologiques et votre pratique. Vous avez supprimé du texte final l’amendement voté par les oppositions qui augmentait les crédits alloués à l’isolation thermique des logements, alors que vous en faites une priorité – du moins le croyais-je. De la même manière, vous avez exclu l’amendement sur la rénovation du réseau ferroviaire alors que le Président de la République nous a annoncé la création de dix lignes de RER dans les métropoles de province. De qui se moque-t-on ?Contradiction, enfin, dans votre volonté d’aider nos entreprises : vous refusez de mettre en place un vrai bouclier tarifaire pour nos PME, asphyxiées par la hausse des prix de l’électricité. Des milliers d’artisans et de commerçants vont mettre la clef sous la porte dès le mois de janvier à cause de vous. Pourtant, vous pourriez rétablir un prix national de l’électricité, comme cela a été réclamé sur tous les bancs. Le Portugal et l’Espagne l’ont fait avec 1 mégawattheure à moins de 200 euros et l’Allemagne est même descendue à 130 euros. Vous, vous préférez que des opérateurs privés achètent, sous vos ordres, l’électricité à 42 euros à EDF, que vous ruinez, et la revendent entre 400 et 600 euros à nos boulangers et nos bouchers. Tout cela pour enrichir des opérateurs privés, qui sont vos amis sans aucun doute. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.) Comment accepter cela ?
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Oui, je persiste et je signe : vous n’êtes que les serviteurs zélés de l’Union européenne et des intérêts allemands ! Au lieu de sauver nos petites entreprises, nos boulangers, nos bouchers, tous ces commerces de proximité qui font la richesse des villages et des villes de France, vous préférez créer une niche fiscale sur les captives de réassurance. Les seuls gagnants seront les amis d’Emmanuel Macron, les oligarques du régime. Voilà la réalité de votre budget !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Contradiction, enfin, sur le sort accordé aux collectivités territoriales, bien loin des belles promesses faites à l’occasion du salon des maires, il n’y a pas si longtemps. Vous rendez-vous compte qu’à force de dire tout et son contraire, de renier vos engagements d’une semaine à l’autre, vous ne faites pas simplement du tort à votre Gouvernement – il est déjà décrédibilisé – ni à votre majorité – elle a déjà abandonné – mais à notre démocratie tout entière, à notre République !C’est pourquoi je voterai pour cette motion de censure. Les Français attendent l’union des oppositions et je regrette, une fois encore, que nous ne la votions pas tous ensemble aujourd’hui.
Mme Élisabeth Borne. …dimanche, j’ai engagé la responsabilité de mon Gouvernement sur la deuxième partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023. À nouveau, diront certains.
M. Loïc Prud’homme (LFI-NUPES). C’est le calendrier de l’Avent du 49.3 !
Mme Élisabeth Borne. À nouveau, en effet, car mon rôle et celui de mon gouvernement est d’agir en cohérence avec le choix réalisé par les Français, garante que je suis du bon fonctionnement de l’État et de nos politiques publiques.J’entends et je lis bien des caricatures. Alors, je veux commencer par vous dire que je sais ce que cette décision implique et les questions qu’elle soulève. Jamais je ne l’ai prise à la légère.
Mme Élisabeth Borne. Je l’ai prise parce que tel était mon devoir, le devoir confié au Gouvernement par la Constitution de la Ve République, dont vous semblez, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, découvrir les vertus,…
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). Nous, on est pour la VIe République et on ne s’en cache pas !
Mme Élisabeth Borne. …et qui vous laisse la possibilité de nous renverser comme vous essayez de le faire ce soir pour la neuvième fois.
Mme Élisabeth Borne. Neuf reprises, c’est trois fois plus que le nombre de fois où votre grand leader a tenté, sans succès, d’accéder au second tour de la présidentielle ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Cette décision, je l’ai prise parce que nous ne pouvions pas prendre le risque de laisser la France sans budget. Et dimanche n’a pas fait exception. Vendredi prochain, nous arriverons au terme du délai constitutionnel pour l’examen du projet de loi de finances pour 2023.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). Il ne fallait pas inscrire un texte à l’ordre du jour en même temps !
Mme Élisabeth Borne. Nous n’avons pas pu débattre autant que nous l’aurions voulu, en particulier sur cette nouvelle lecture. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mais le dépôt systématique de motions de censure a considérablement réduit le temps de discussion. Nous avons parlé pendant des heures des motions de censure insoumises.
Mme Élisabeth Borne. Des débats ont eu lieu, ici, dans l’hémicycle. L’examen du projet de loi de finances s’est tenu au Sénat, permettant certaines avancées importantes.
Mme Élisabeth Borne. Je reste convaincue que des compromis étaient possibles. J’en veux pour preuve que les crédits de plusieurs missions ont été adoptés avec les voix de la majorité comme des oppositions.Mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, les Français ont bien compris que vous étiez des opposants résolus, n’ayez pas d’inquiétude. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez toujours parlé et agi clairement. (Les députés du groupe LFI-NUPES se lèvent et applaudissent.) Vous avez gagné vos galons, mais vous les auriez gagnés tout autant en déposant une motion lors de la première lecture puis, une autre, lors de la dernière. (MM. Mathieu Lefèvre et Robin Reda applaudissent.) Mais cela ne vous suffisait pas. Pour être sûrs que l’on sache bien que vous êtes des opposants systématiques, vous vous êtes obstinés, malgré les conséquences sur nos débats, à déposer pour chacune des parties, à chacune des lectures, une motion de censure. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. Par ailleurs, dans le texte de votre motion de censure du jour, vous avez osé, en citant 1984, un parallèle littéraire aussi excessif qu’insultant.
Mme Élisabeth Borne. Cela ne m’étonne pas. Vous avez préféré parler de vos textes de motion de censure plutôt que du fond du texte, assumez-le !
Mme Nathalie Oziol (LFI-NUPES). On parle aussi de votre addiction au 49.3 !
Mme Élisabeth Borne. Vous parlez fort de démocratie, mais son apprentissage en interne vous semble très difficile, assumez-le ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). C’est vrai que Renaissance est un modèle de choix démocratique !
Mme Élisabeth Borne. Alors, comme d’habitude, vous choisissez la diversion par l’outrance. Et puisque vous parlez culture, je pense plutôt, en vous lisant et en vous écoutant, à d’autres œuvres : je pense à Raymond Queneau, qui a écrit quatre-vingt-dix-neuf fois la même histoire, de quatre-vingt-dix-neuf manières différentes, dans ses Exercices de style.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Ce sont vos 49.3, nous n’y pouvons rien !
Mme Élisabeth Borne. C’est, à l’évidence, le but que vous poursuivez en déposant, invariablement, la même motion de censure. Et, côté cinéma, vous me rappelez le Truman Show ! À chaque occasion, vous vous heurtez aux murs peints de votre monde imaginaire, à la dure réalité démocratique, qui n’a pas élu votre candidat et ne vous a pas donné de majorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)De plus, certains de vos alliés vous suivent sans prendre la peine de lire le texte ! Comment, monsieur le député Jumel, pouvez-vous sérieusement affirmer que ce budget ne se préoccuperait pas des AESH ? Le respect de la démocratie, c’est déjà de lire le texte qui vous conduit à nous censurer. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme Élisabeth Borne. …parler du texte.Ce budget répond aux difficultés que rencontrent les Français, les entreprises, les collectivités, notamment face à la hausse des prix de l’énergie,…
Mme Julie Laernoes (ECOLO). Il faut faire de la rénovation énergétique !
Mme Élisabeth Borne. …avec le financement du bouclier tarifaire pour les particuliers, les très petites entreprises et les plus petites communes ; avec le filet de sécurité simplifié pour les collectivités ; avec des aides pour les entreprises ; avec la prime de 100 euros visant à aider les travailleurs modestes face à la hausse des prix du carburant. (Brouhaha sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). S’il vous plaît, chers collègues. Pourrions-nous respecter les conditions normales d’un débat ? (« Non, à cause du 49.3 ! » et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Seule Mme la Première ministre a la parole. Pouvons-nous poursuivre ce débat tranquillement ? (« Ce n’est pas un débat ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). Je demande à chacun d’entre vous de faire en sorte que nous l’écoutions dans les meilleures conditions.
Mme Caroline Fiat (LFI-NUPES). C’est une question de politesse, madame la présidente : on nous interroge, on répond ! (Rires sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Mme la présidente (DEM). Je vous ai prévenue, madame Fiat ! Chacun d’entre vous peut-il faire le silence ? Vous avez la parole, madame la Première ministre.
Mme Élisabeth Borne. Ce budget, ce sont des avancées vers le plein emploi (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…
Mme Élisabeth Borne. …avec des moyens alloués à la formation, à l’orientation des demandeurs d’emploi et 3,5 milliards d’euros au développement de l’apprentissage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Mme Élisabeth Borne. Ce budget, ce sont des mesures majeures en faveur de la transition écologique – je pense notamment aux 2 milliards d’euros alloués au Fonds vert, au plus près des territoires. Ce sont également des moyens consacrés à l’égalité des chances ou encore 4 milliards d’euros supplémentaires pour l’éducation nationale et l’augmentation des salaires des enseignants. Ce budget, c’est une sécurité et une réponse judiciaire renforcées, avec 3 000 policiers et gendarmes recrutés…
M. Robin Reda (RE). Ils n’aiment pas la police non plus !
Mme Élisabeth Borne. …et une hausse de 8 % des moyens de la justice, pour la troisième année consécutive. Est-ce ce que vous appelez, monsieur le député Echaniz, des services publics en lambeaux ? (« Oui ! Oui ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Restez dans votre réalité parallèle, mesdames et messieurs les députés ! Ce budget, c’est un moment important pour les collectivités, avec 2,5 milliards destinés à les accompagner face à la flambée des prix de l’énergie ; 300 millions pour les autorités organisatrices de la mobilité et un soutien exceptionnel de 140 millions pour les régions. Je l’assume, madame la députée Dalloz, car c’est indispensable pour notre pays. Je me permets de souligner la contradiction qui irrigue votre intervention : choisissez entre plus de dépenses ou moins de dépenses, mais les deux en même temps, ce n’est tout simplement pas possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
M. Frédéric Mathieu (LFI-NUPES). Le « en même temps », c’est pourtant Macron ! Apostasie !
Mme Élisabeth Borne. Pourtant, ces objectifs devraient pouvoir nous rassembler sur le fond. J’en veux pour preuve que nous avons réussi à mener, par moments, des discussions qui ont abouti à des compromis.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Ah bon ? Le 49.3, ce n’est pas un compromis !
Mme Élisabeth Borne. Car oui, mesdames et messieurs les députés, ce budget a, contrairement aux accusations mensongères de certains, bénéficié d’un débat parlementaire parfois constructif.
Mme Élisabeth Borne. Depuis le début de l’examen du texte, fin septembre, des accords ont pu être trouvés. Je pense par exemple aux territoires ultramarins. Des amendements issus de tous les groupes…
Mme Élisabeth Borne. …ont été retenus – dont plusieurs émanaient de votre groupe, madame la députée Youssouffa –, y compris certains signés par ceux-là mêmes qui veulent censurer le Gouvernement.
Mme Sandra Regol (ECOLO). Non, ce sont vos amendements que vous avez repris !
Mme Élisabeth Borne. Mais, évidemment, nous devons en permanence être capables de renforcer nos interventions en faveur des outre-mer.Je pense aussi aux moyens supplémentaires dégagés en faveur des sapeurs-pompiers…
Mme Sandra Regol (ECOLO). Ils ne partagent pas vraiment votre avis !
Mme Élisabeth Borne. …ou visant à renforcer les capacités d’hébergement d’urgence.
Mme la présidente (DEM). Chers collègues, je vous demande un peu de silence.
Mme Élisabeth Borne. Je pense à la dotation biodiversité qui a été augmentée de 17 millions d’euros, grâce aux efforts conjoints du Sénat et de l’Assemblée nationale. Je pense aux trois nouvelles lignes à grande vitesse qui pourront être financées, grâce à des amendements socialistes du Sénat, même si je reconnais, monsieur le député Lucas, qu’aucune ne reliera les Hauts-de-France, où vous êtes conseiller régional, à votre circonscription des Yvelines ! (MM. Mathieu Lefèvre et Robin Reda applaudissent. – Sourires sur plusieurs bancs du groupe RE.)
M. Benjamin Lucas (ECOLO). Contrairement à certains ministres, j’ai réussi à me faire élire dans les deux !
Mme Élisabeth Borne. Ce ne sont pas des petits sujets ni des symboles. Oui, par moments, nous avons réussi à avancer ensemble par le débat plutôt que par la confrontation.Je vous l’ai dit, engager la responsabilité du Gouvernement n’est pas un acte anodin.
Mme Élisabeth Borne. Mais c’est un acte nécessaire pour assurer que notre pays dispose d’un budget qui protège nos compatriotes, nos collectivités et nos entreprises, d’un budget cohérent qui tienne compte des différentes sensibilités qui se sont exprimées.
Mme la présidente (DEM). La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à vingt-trois heures cinquante-cinq.
(La séance, suspendue à vingt-trois heures vingt-cinq, est reprise à vingt-trois heures cinquante-cinq.)
Mme la présidente (DEM). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 288Pour l’adoption 102La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. En conséquence, la seconde partie et l’ensemble du projet de loi de finances pour 2023 sont considérés comme adoptés en nouvelle lecture.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (DEM). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.La séance est levée.