« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2021-2022 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 11 janvier 2022 (2e séance)
Présidence de M. Richard Ferrand
Hôpital public
M. Sébastien Jumel (GDR). …quelle est, objectivement, notre situation ?Malgré les efforts colossaux de nos concitoyens pour se faire vacciner – nous avons œuvré pour cela –, la cinquième vague déferle sur un hôpital exsangue. Le personnel est à bout. On ouvre paradoxalement moins de lits en réanimation qu’aux premiers mois de la crise. Votre incapacité à renoncer au dogme de la fermeture des lits et à endiguer les déserts médicaux qui avancent plonge les urgences dans l’impossibilité de soigner la misère du monde.Nous avons les machines ; nous avons même quelquefois de beaux bâtiments, mais nous n’avons pas les aides-soignantes, les infirmières, les soignants qui vont avec. Le Ségur de la santé est perçu pour ce qu’il est : un sparadrap pour une médecine de guerre.Alors je vous en prie, pour une fois, pas de baratin, pas de posture, pas d’autosatisfaction. Dites simplement : « Nous avons compris que l’hôpital ne peut se gérer comme une entreprise. » Dites enfin, comme un électrochoc pour soutenir le cœur de l’hôpital, que vous allez déclencher un plan Marshall de recrutement, de valorisation et de formation, car l’hôpital est le bien commun qu’il nous faut sauver à tout prix.Monsieur le Premier ministre, connaissez-vous le nouvel hymne de nos campagnes et de nos villes populaires ? « Nous sommes les oubliés. » Ce refrain était dans toutes les têtes des soignants ce matin à Dieppe, comme partout. Il résonnait comme une ultime alarme au petit matin sous le préau de cette belle école de Callengeville où des parents attachés à la ruralité vivante venaient d’apprendre une fermeture de classe.Allez-vous, oui ou non, réaffirmer votre capacité à réarmer l’hôpital public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’autonomie.
Mme Brigitte Bourguignon. Monsieur Jumel, sur tous les bancs de cet hémicycle, sans posture politicienne, comme vous le dites, notre seule et unique volonté est de surmonter cette crise. J’espère que nous sommes d’accord sur ce point.Nous y parvenons grâce aux efforts de chacun, comme vous l’avez rappelé, grâce au respect des gestes barrières et à la vaccination. Nous nous mobilisons collectivement pour celles et ceux qui vouent leur carrière à la santé.
M. Jean-Paul Lecoq (GDR). Vous lisez la même fiche en réponse à toutes les questions !
Mme Brigitte Bourguignon. Depuis le début de cette crise sanitaire, le Gouvernement est pleinement mobilisé pour permettre au système de santé de tenir – et il tient.
Mme Brigitte Bourguignon. Assurer la protection de nos concitoyens est notre seule boussole. Dans ce contexte, nous veillons à assurer l’équilibre grâce à une meilleure connaissance du virus au fil du temps, pour faire en sorte que la vie, l’activité, le lien social soient aussi proches que possible de la normale.Il ne vous a pas échappé que nous faisons face à une recrudescence de l’épidémie. Chacun en prend la mesure. Le taux d’incidence s’élève à plus de 2 500 pour 100 000 personnes. Près de 20 % des tests effectués hier sont positifs. Nous atteignons un rythme de tests qui met tout le système de santé à rude épreuve, mais ce système, j’y insiste, tient bon.Cela tient d’abord aux soignants qui font parler toute l’humanité de leur cœur et qui s’engagent. Nous leur témoignons tous notre confiance et la reconnaissance de la nation. Nous les revalorisons grâce au Ségur…
Mme Brigitte Bourguignon. C’est un pansement doré : près de 2 millions de soignants ont bénéficié d’un investissement de 10 milliards d’euros. Dans votre circonscription, 91 lits et 347 soignants et membres du personnel médico-social en ont bénéficié ; vous devriez en être fier. Quelque 20 milliards supplémentaires sont mobilisés pour les infrastructures de santé et les infrastructures médico-sociales. Plus de 120 millions d’euros sont investis dans les hôpitaux de Seine-Maritime.Cela tient ensuite à la vaccination et au rappel, ce sur quoi, je pense, nous sommes tous d’accord dans cet hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Soutien au secteur de l’événementiel
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Corinne Vignon.
Mme Corinne Vignon (LAREM). Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, depuis le début de la pandémie, le secteur de l’événementiel, un des fleurons économiques français, a été particulièrement sinistré. Sans le soutien du Gouvernement, il n’aurait pas tenu. Vous avez su aider et identifier les subtilités de ce secteur complexe, qui regroupe une grande diversité de métiers. Vos échanges avec les professionnels ont été d’une grande qualité et ils vous en remercient.Cependant, depuis la nouvelle vague de contaminations, les annulations pleuvent. Même si ces professionnels ont réalisé de nombreuses animations durant l’été, malgré le fait que certaines n’ont pas pu être honorées par manque de personnel, ils sont à nouveau frappés par la pandémie et leur activité est réduite à néant.J’ai rencontré l’ensemble de ces acteurs durant ma mission d’information. Tout l’écosystème de l’événementiel est durement touché, aussi bien les traiteurs que les loueurs de matériels ou les techniciens. Même les exposants, habitués des salons et des foires, désertent les parcs d’exposition.N’oublions pas que l’événementiel a vécu trois arrêts d’activité et trois réouvertures. Pour eux, la situation économique reste très instable. Dans ma circonscription, les professionnels ont dû se réinventer. Un gérant de salles de réception qui développe un service de restauration, un responsable d’agence événementielle qui s’oriente vers l’animation de soirée et devient disc-jockey (DJ) : comme d’autres, et ils sont nombreux, ils ne rentrent plus dans les cases.Monsieur le ministre délégué, allez-vous continuer d’ajuster vos dispositifs pour les chefs d’entreprise les plus touchés ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises.
M. Jean-Baptiste Lemoyne. Vous avez raison de parler de « fleuron français » : c’est vrai, en France, on a l’art de recevoir, on sait recevoir, et bien. Hélas, ce fichu virus n’aime pas notre art de vivre ! C’est pourquoi, depuis le début de la crise, nous nous sommes tenus aux côtés des acteurs de l’événementiel. Alors qu’une cinquième, voire une sixième vague touche ces secteurs, nous continuerons de les soutenir.Bruno Le Maire et moi-même avons reçu la semaine dernière les acteurs du secteur du tourisme et de l’événementiel ; ce matin, je recevais les traiteurs ; cet après-midi, je rencontrerai avec Roxana Maracineanu les acteurs de l’événementiel sportif. Nous continuerons de traquer les failles de nos dispositifs et de faire du sur-mesure.Nous avons ainsi réactivé des dispositifs : aide « coûts fixes », activité partielle… Nous travaillons aussi sur les prêts garantis par l’État (PGE) : nous mettons la dernière main, avec Bruno Le Maire, à un accord de place qui permettra un étalement des PGE pour les entreprises qui rencontreraient des difficultés. Enfin, le Premier ministre a arbitré en faveur du dépôt d’un amendement au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire, afin que les exonérations et l’aide au paiement des cotisations et contributions sociales soient activés.Nous sommes au rendez-vous, vous le voyez. Au-delà du soutien pour traverser la crise, il faut aussi penser à l’avenir, au rebond : nous continuerons de soutenir ces entreprises pour garder toute notre place dans ce secteur très concurrentiel. En ce sens, les travaux de la mission d’information dont vous avez été corapporteure seront précieux.Nous avons déjà mis en place une aide au stand afin d’aider les entreprises à participer de nouveau à certains événements.L’événementiel, je le redis, c’est le reflet de notre art de vivre et c’est un fleuron économique pour tous nos territoires ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)
Situation sanitaire à La Réunion
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
Mme Nadia Ramassamy (LR). Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé – ou bien au Premier ministre. La réponse apportée tout à l’heure par M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles au sujet de la situation sanitaire de La Réunion n’est pas de nature à nous rassurer.Elle s’aggrave en effet de jour en jour et, en réponse à cette nouvelle poussée, le Gouvernement a placé La Réunion en état d’urgence sanitaire le 27 décembre, et le préfet a instauré un couvre-feu. Des mesures de restriction, soit, mais, aujourd’hui, les Réunionnaises et Réunionnais ont besoin de solutions concrètes.Au cours de cette dernière semaine, il y a eu plus de 16 000 nouveaux cas, et 18 décès, avec une incidence de 1 900 cas pour 100 000 habitants. Ce sont des chiffres très inquiétants pour notre île : c’est du jamais vu à La Réunion depuis le début de l’épidémie.Les différents centres hospitaliers sont débordés depuis plusieurs semaines ; 100 % des lits de médecine covid sont utilisés…
Mme Nadia Ramassamy (LR). …et, sur 97 lits de réanimation ouverts, 85 sont occupés, dont 50 par des patients covid. Les établissements de santé manquent de moyens pour faire face à cette augmentation rapide du nombre de cas.De plus, cette situation sanitaire va encore s’aggraver dans les prochaines semaines. Tout d’abord, le variant omicron, encore minoritaire mais très contagieux, va faire exploser le nombre de cas comme il l’a fait dans l’Hexagone. Ensuite, dans moins de deux semaines, la rentrée scolaire contribuera aussi à la croissance rapide de l’incidence. Enfin, la dengue réapparaît et va surcharger encore plus les établissements de santé.Quelles solutions allez-vous apporter et quelles mesures concrètes allez-vous prendre pour éviter que la situation, déjà grave, ne devienne encore plus tragique pour les Réunionnaises et Réunionnais ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles.
M. Adrien Taquet. Je vais essayer de vous rassurer en complétant la réponse que j’ai apportée tout à l’heure à votre collègue Jean-Hugues Ratenon – tout en soulignant à quel point la vigilance et la responsabilité des élus comme vous, notamment s’agissant de la vaccination, restent nécessaires.C’est sur la vaccination que j’aimerais ici me concentrer, n’ayant pas eu le temps tout à l’heure d’aborder ce point : on ne peut que déplorer la baisse du rythme de la vaccination que nous observons dans la population réunionnaise, tant pour les premières injections que pour les injections de rappel. Au 3 janvier, parmi les plus de 18 ans, 75 % des personnes avaient un schéma vaccinal à deux doses, et 80 % des personnes éligibles avaient reçu au moins une dose. La campagne de vaccination doit donc s’intensifier encore à La Réunion.Vous le savez, il y a eu dans un premier temps une vraie différence entre les différents territoires ultramarins : à La Réunion et à Mayotte, le rythme de vaccination était dynamique, contrairement à ce qui s’est passé dans d’autres territoires de notre République. La campagne doit aujourd’hui s’y intensifier : nous y travaillons avec l’ensemble des parties prenantes, et les élus comme vous ont évidemment un rôle à jouer. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)J’ai rappelé tout à l’heure un certain de nombre de mesures déjà prises, notamment des déprogrammations qui permettront d’accueillir à l’hôpital les patients atteins du covid. J’ajoute que compte tenu de la dégradation de la situation en métropole, que vous connaissez, les soutiens que nous avions pu mobiliser, notamment les évacuations sanitaires (EVASAN) de La Réunion vers la métropole, ne seront plus utilisables.Soyez convaincue que le Gouvernement prendra ses responsabilités, avec les élus locaux et toutes les parties prenantes, pour instaurer toutes les mesures qui s’avéreraient nécessaires pour protéger la population.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Nadia Ramassamy.
Mme Nadia Ramassamy (LR). En tant que médecin moi-même, je participe à la campagne vaccinale. Mais, en réanimation, il y a aussi des gens vaccinés.Ce que je vous demande, c’est une augmentation structurelle des moyens, c’est de prendre en considération les demandes des professionnels de santé qui exercent dans les hôpitaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. Thierry Benoit (UDI_I). J’appelle l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation sur la hausse du coût des matières premières alimentaires. Nous avons tous en tête l’exemple de l’augmentation du prix du beurre : la demande mondiale augmente, plus particulièrement la demande chinoise qui a crû en quelques mois de plus de 20 %. Dans le même temps, la production laitière française se tasse, le nombre d’éleveurs diminue. Entre 2017 et 2021, le nombre de vaches laitières a diminué de 250 000. On a même vu des laiteries demander à certains éleveurs de diminuer leur production.Il y a là une contradiction : le lait n’est pas payé correctement aux éleveurs – ce n’est pas d’aujourd’hui, monsieur le ministre, vous le savez comme nous, mais il faut traiter le problème car les éleveurs finissent par se décourager.Or on sait qu’à ce jour la grande distribution et les centrales internationales continuent de négocier notamment les prix alimentaires, et en particulier les produits laitiers, à la baisse. Il y a quelque part de la spéculation, à l’image de ce qui se passe pour les matériaux de construction dans le secteur du bâtiment, ou pour les semi-conducteurs dans celui de l’automobile. Il n’est pas acceptable, même dans une économie de marché, que les denrées alimentaires, que les matières premières agricoles, fassent l’objet d’une telle spéculation.Monsieur le ministre, la présidence française du Conseil de l’Union européenne ne vous donne-t-elle pas l’occasion d’agir en la matière ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I et sur quelques bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation.
M. Julien Denormandie. La mère de toutes les batailles, c’est la rémunération de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et UDI-I.) Voilà ce qui doit être notre projet politique, dont je sais que vous le partagez ; je connais votre engagement en faveur de la souveraineté agroalimentaire. À la fin des fins, si nous ne pouvons pas, collectivement, rémunérer nos agriculteurs, alors nous devrons importer des produits de moindre qualité.La manifestation concrète de cette souveraineté agroalimentaire, au moment où plus de la moitié de nos agriculteurs vont partir à la retraite, c’est bien la rémunération.La question de l’origine des produits est essentielle, pour nous tous en tant que consommateurs : nous votons trois fois par jour, au petit-déjeuner, au déjeuner et au dîner. Dès que nous en avons la possibilité, votons pour les produits de nos territoires, des produits de meilleure qualité, des produits d’excellence. C’est le meilleur soutien possible pour le monde agricole et pour nos territoires.Par ailleurs, dans le cadre des travaux que vous avez menés puis de la proposition de loi de Grégory Besson-Moreau, devenue la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, ou loi EGALIM 2, nous avons enfin modifié les rapports de force entre l’amont et l’aval, afin que les prix agricoles soient enfin rémunérateurs. C’est une véritable vision politique.Je rappelle qu’en 2008 – et je sais que vous ne l’avez pas votée, monsieur le député – une certaine majorité a voté la loi de modernisation de l’économie, dite loi LME, dont le titre II visait explicitement à déréguler les prix alimentaires pour faire plus de croissance. Quelle vision politique ! Non. Nous devons au contraire nous battre pour la rémunération de nos agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Vincent Ledoux (AGIR-E). Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, la situation au Mali est très inquiétante. La décision de ne tenir les élections nationales, législatives et présidentielle, que dans un délai qui pourra aller jusqu’à cinq ans a poussé la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à fermer ses frontières avec le Mali, mais aussi à suspendre toutes les relations commerciales avec ce pays, exception faite des produits de première nécessité, et à rappeler les ambassadeurs.La crise est donc à son paroxysme et se développe dans un contexte d’exacerbation du sentiment antifrançais dans la jeunesse malienne, tant là-bas qu’ici. Les Européens s’interrogent aussi sur la collaboration de mercenaires russes du groupe Wagner avec le gouvernement malien.La représentation nationale est aux côtés des Maliens. La France est un pays ami du Mali, et nous voulons le meilleur pour nos amis maliens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Monsieur le ministre, pouvez-vous d’abord nous rassurer sur la situation des 5 000 Français présents au Mali, quand notre territoire accueille 80 000 Maliens ? Ce dernier chiffre prouve que le Mali fait partie de cette composante essentielle d’africanité que le Président de la République cite toujours. Pouvez-vous également nous rassurer sur le cadre de coopération militaire et de développement ? Est-il remis en cause ? Enfin, quelle action mène la France, dans toute la région, pour apaiser une situation tendue et pour trouver avec les Maliens la voie de la démocratie, c’est-à-dire du libre choix, souverain, de la gouvernance future ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
M. Jean-Yves Le Drian. Vous avez dit l’essentiel : la junte qui a fait deux coups d’État successifs avait annoncé des élections pour le mois de février 2022 ; elle a demandé, dans un premier temps, leur report jusqu’en 2026 puis est revenue à décembre 2025, à la suite des demandes d’explications formulées par treize chefs d’État de la zone – ce n’est pas rien –, membres de la CEDEAO. Face à cette position qui ressemble à de la provocation – je dis les choses très clairement puisque vous me le demandez –, les chefs d’État de l’Afrique de l’Ouest ont déclaré que ce qui se passait au Mali était inacceptable puisqu’il s’agissait d’avaliser un gouvernement militaire illégitime prenant en otage – je cite les chefs d’États africains – le peuple malien pour les cinq prochaines années.Des mesures importantes ont été prises par la CEDEAO, vous les avez citées en partie. Elle a décidé de suspendre ses relations commerciales, à l’exception des produits de première nécessité, des produits pharmaceutiques et des produits énergétiques, pour ne pas pénaliser la population malienne. Il s’agit quasiment de décisions de blocus de la part des pays environnant le Mali. Il appartient aux responsables de la junte de prendre leurs responsabilités et de sortir de leur jusqu’au-boutisme – et nous appelons à le faire. Encore faut-il faire des gestes. Or le seul geste que l’on perçoit, c’est une alliance avec le groupe Wagner, société de mercenaires qui est là non pour lutter contre le terrorisme, mais pour soutenir la junte. L’Union européenne soutient les décisions que je viens d’évoquer et j’espère que la junte comprendra notre détermination. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Nous avons terminé les questions au Gouvernement.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, demain, à quinze heures :Discussion du projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture.La séance est levée.