Article 56 (appelé par priorité - suite)
Mme la présidente (LR). Je mets aux voix le sous-amendement no 3511. (Il est procédé au scrutin.)
Mme la présidente (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l’adoption 8 Contre 69 (Le sous-amendement no 3511 n’est pas adopté.)
(Les sous-amendements nos 3481, 3528, 3520, 3542, 3529, 3487, 3501, 3502, 3539, 3480, 3521, 3530, 3531 et 3533, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 3513 est adopté.)
(Les sous-amendements nos 3534, 3503 et 3517, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 3488 est retiré.)
(Les sous-amendements identiques nos 3489 et 3537 ne sont pas adoptés.)
(Le sous-amendement no 3490 n’est pas adopté.)
(Le sous-amendement no 3540 est retiré.)
(Le sous-amendement no 3515 est adopté.)
(Les sous-amendements nos 3512, 3543 et 3495, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les sous-amendements identiques nos 3546 et 3550 sont adoptés.)