« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
session ordinaire 2020-2021 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 6 mai 2021 (1e séance)
Présidence de M. Marc Le Fur
Article 1er
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 3 et 19, tendant à supprimer l’article 1er.La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l’amendement no 3.
Mme Josiane Corneloup (LR). Il a été déposé par mon collègue Fabien Di Filippo.L’article 1er vise à ouvrir le RSA aux jeunes à partir de 18 ans, contre 25 ans actuellement, et à supprimer la condition de pas être élève, étudiant ou stagiaire pour en bénéficier. Le financement de cette mesure n’est pas évoqué, alors que le nombre d’allocataires du RSA a fortement augmenté depuis le début de la crise sanitaire, représentant un coût pour les finances publiques de plus de 11 milliards d’euros. Certes, la crise actuelle touche particulièrement les jeunes, parfois privés d’un emploi qui leur permettait de payer leurs études et de faire face aux dépenses du quotidien. Or, comme cela a été dit, de nombreux dispositifs existent déjà pour aider les jeunes en situation de précarité : bourses, APL, frais de scolarité bas et RSA jeune actif.Les jeunes ont parfois du mal à trouver leur rôle et leur place. Il est fondamental de les aider à se projeter vers l’avenir, plutôt que de les enfermer dans l’assistanat et l’inactivité. La priorité est de leur permettre de trouver une activité et de développer leurs aptitudes et leurs compétences. C’est pourquoi le présent amendement vise à supprimer l’article 1er.
M. le président (LAREM). Sur les amendements identiques de suppression nos 3 et 19, puis sur l’article 1er, si les amendements de suppression n’étaient pas adoptés, je suis saisi par le groupe La France insoumise de demandes de scrutins publics.Les deux scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Christine Cloarec-Le Nabour, pour soutenir l’amendement no 19.
Mme Christine Cloarec-Le Nabour (LAREM). Nous partageons tous l’objectif de lutter contre la précarité des jeunes – cela a été affirmé à plusieurs reprises –, mais nous considérons que la priorité doit être donnée à l’accompagnement et à l’insertion sociale ou professionnelle, dans une approche globale de la personne, alliée à une prestation d’assistance ou à une garantie de ressources qui permette aux jeunes de ne pas renoncer à un parcours d’insertion ou d’études.Depuis le début de la crise, le Gouvernement s’est évertué à combler les manques et à sécuriser financièrement des jeunes qui, jusqu’alors, ne l’étaient pas. Je pense à ceux qui sont suivis par Pôle emploi dans le cadre de l’accompagnement intensif des jeunes (AIJ), à ceux qui sont inscrits dans le programme objectif premier emploi de l’APEC – Association pour l’emploi des cadres –, à ceux encore qui sont en prépa-apprentissage ou qui sont accompagnés dans les établissements pour l’insertion dans l’emploi (EPID) ou dans les écoles de la deuxième chance. Je pense aussi aux anciens étudiants boursiers, qui peuvent bénéficier de quelques mois de garantie de ressources.Ce n’est toutefois pas la panacée, raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de travailler sur une garantie jeunes universelle. Il s’agit, d’une part, de conforter le dispositif d’accompagnement renforcé qu’est la garantie jeunes, car il fonctionne – je vous invite à m’accompagner dans les missions locales pour le constater vous-même, monsieur Ruffin. D’autre part, il s’agit de proposer une garantie de ressources unifiée, soumise à un barème et conditionnée à l’entrée dans un parcours d’insertion.Enfin, n’oublions pas les jeunes qui sont en amont de l’entrée en insertion, et qui ont besoin d’être remobilisés : il faut donner une certaine souplesse aux travailleurs sociaux pour les accompagner et les inciter à entrer dans un parcours d’insertion.
M. le président (LAREM). Il faut conclure, madame la députée.
Mme Christine Cloarec-Le Nabour (LAREM). Vous le verrez ce soir, si vous regardez le documentaire consacré aux missions locales : elles sont un levier de réussite et d’insertion sociale et professionnelle pour les jeunes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression ?
M. François Ruffin (FI). C’est au nom du financement que vous demandez la suppression de l’article 1er. Je ne suis pas contre le fait que l’État, désormais, se charge, à la place des départements, du revenu de solidarité active : il lui appartient d’assumer une politique sociale aussi forte ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI etGDR.)
M. François Ruffin (FI). Bizarrement, quand il s’agit, en quarante-huit heures, de sauver les entreprises pour des dizaines et des centaines de milliards d’euros, la question du financement ne se pose pas un seul moment. Quand vous supprimez l’impôt de solidarité sur la fortune, ou quand vous instaurez l’exittax, la flattax et compagnie, vous ne vous posez pas un seul moment la question du financement ! Elle arrive quand vous le voulez, c’est-à-dire quand il s’agit de secourir les plus fragiles.Vous vous targuez du plan « 1 jeune, 1 solution », mais il faut comprendre la logique qu’il cache, et qui dure depuis trente ans. On proclame qu’on veut faire du sur-mesure et du cousu main, mais quand on a voulu sauver les entreprises de la crise, on n’a pas lancé un « plan 1 entreprise, 1 solution », en étudiant la situation de chaque entreprise – que peuvent-elles faire, quelles sont leurs ressources et leurs finances ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Au contraire, on a tendu un filet de sécurité général.Ces solutions ne doivent pas s’opposer : il faut d’abord tendre un filet général de sécurité et, ensuite, faire de l’accompagnement cousu main et personnalisé. Je le répète, le filet de sécurité doit être général et valoir pour tous. Le vôtre n’a pas un trou, il a un gouffre, en plein milieu ! Il ne prévoit rien pour les étudiants pauvres. Je rappelle que, quand les parents ont 900 euros de revenus à eux deux, leur enfant étudiant n’est pas à l’échelon maximal des bourses et n’a pas droit à 560 euros par mois. (Mme ChristineCloarec-Le Nabourproteste.)Quand les deux parents sont au SMIC, l’étudiant a droit à 100 euros par mois. Vous dites que cela devrait suffire pour étudier : c’est un mensonge ! Vous condamnez les étudiants à travailler à côté de leurs études. Que fait Amanda ? Elle se lève à cinq heures et demie du matin pour faire du baby-sitting, puis elle est caissière dans un supermarché le soir, après les cours à la fac. Voilà ce à quoi vous condamnez la jeunesse des milieux populaires !Pourquoi le RSA suscite-t-il de telles réactions ? Parce qu’il s’adresse à la jeunesse populaire, étudiante ou non, et que nous sommes ici dans un lieu bourgeois.
M. François Ruffin (FI). On est tous, ici, dans le dernier décile, moi y compris !
M. François Ruffin (FI). Que se passe-t-il quand on laisse jouer la seule solidarité familiale ? Les plus pauvres, ceux dont le revenu se situe dans le premier décile, malgré un taux d’effort supérieur – ils consacrent 13 % de leurs revenus à leurs enfants, ce qui est énorme – ne parviennent à donner à leur progéniture qu’une centaine d’euros par mois. Les plus riches, eux, alors qu’ils fournissent un effort moindre – son taux n’est que de 8 % –, peuvent accorder 600 à 700 euros par mois à leurs enfants, parce qu’ils disposent de ressources beaucoup plus importantes, permettant à ceux-ci de payer un loyer et de décohabiter, avec l’appoint des APL.Pourtant, pour les plus riches, personne ne parle d’« assistanat », ou de « becquée ». Tous ici, vous trouvez qu’il est louable ou normal d’aider vos propres enfants. Et moi aussi, je compte aider les miens, pour qu’ils puissent poursuivre leurs études, se former, s’épanouir dans la vie, en sachant bien que l’on ne m’accusera à aucun moment de favoriser l’assistanat. Quand il s’agit d’octroyer la même aide aux familles modestes de notre pays, en revanche, c’est le cas !Non ! Il faut permettre à chacun de s’émanciper, donner à chacun un socle sur lequel s’appuyer, pour se diriger dans la vie. Or cela, vous le refusez, en ne permettant pas une solidarité sociale, nationale, à côté de la solidarité familiale. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesFIetGDR.)
M. le président (LAREM). Mes chers collègues, je vous rappelle que, lors des journées réservées à l’examen des propositions de loi, les règles de gestion du temps de parole sont particulièrement strictes et imposent de lever la séance du matin à treize heures, ce que je ferai après l’avis du Gouvernement sur ces amendements de suppression.Les orateurs qui souhaitent s’exprimer – M. Pahun, Mme Cariou et MM. Zumkeller, Wulfranc, Mesnier et Vallaud – ne le pourront donc malheureusement que lors de la prochaine séance, à quinze heures. Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Brigitte Klinkert. Le Gouvernement est favorable à la suppression de l’article 1er, puisque notre ambition pour la jeunesse, comme je vous l’ai dit tout à l’heure, va bien au-delà du RSA.
M. Boris Vallaud (SOC). Votre ambition, c’est de ne pas en avoir !
Mme Brigitte Klinkert. Nous ne pouvons nous satisfaire du projet de donner cette seule perspective à la jeunesse. Face à la crise actuelle, inédite, nous multiplions les aides, les solutions, pour répondre aux difficultés de la jeunesse – dont les visages sont nombreux –, de façon personnalisée, en mettant l’accent sur l’accompagnement au plus près. La crise exige en outre de la lisibilité, de la stabilité. Cette proposition n’intervient donc pas au bon moment et fragiliserait l’ensemble du système d’allocations.Enfin, pour répondre aux demandes d’une jeunesse qui rencontre plus de difficultés que ses aînés, nous avons lancé un travail ambitieux sur la garantie jeunes, en concertation avec tous les acteurs reconnus.
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de l’examen de la proposition de loi visant à étendre le revenu de solidarité active pour les jeunes de 18 à 25 ans ;Proposition de loi relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité ;Proposition de loi établissant la garantie d’emploi par l’État employeur en dernier ressort ;Proposition de loi visant à l’instauration d’une taxe sur les profiteurs de crise ;Proposition de loi visant à instaurer la proportionnelle intégrale au scrutin législatif ;Proposition de loi instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture ;Proposition de loi relative à l’interdiction des « fermes-usines ».La séance est levée.