M. Jean-Luc Poudroux (LR). Je suis donc vacciné, j’ai mes deux doses, mais il paraît qu’il en faudrait peut-être une troisième. Nous ne sommes donc sûrs de rien. Je suis sérieux, monsieur le ministre : pour repartir, je viens de recevoir un courriel de ma compagnie aérienne selon lequel je devrai fournir un test PCR ou antigénique négatif. Le virus ne circulerait pas dans le sens La Réunion-Paris, mais il circulerait dans le sens Paris-La Réunion ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et UDI-I et parmi les députés non inscrits.)
Un député du groupe LR. Il est intelligent, ce virus ! Et il boit des bières, c’est le ministre qui l’a dit !
M. Jean-Luc Poudroux (LR). Je voudrais donc savoir : soit on fait confiance au vaccin, soit on ne lui fait pas confiance. Merci de votre réponse, monsieur le ministre.
Seul le schéma vaccinal complet permet une protection optimale contre la covid-19. Il est ici question de territoires qui sont particulièrement vulnérables à l’épidémie et qu’il convient de protéger, ou bien de zones où l’épidémie circule activement et où l’état d’urgence sanitaire est déclaré. Je pense que La Réunion en fait partie. Avis défavorable.
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Je souscris tout à fait au présent amendement qui souligne une aberration. Il ne faut pas trop en vouloir au ministre : la décision prise étant aberrante, il ne peut pas en être autrement pour ses déclinaisons. Tout sera invraisemblable. Si nous sommes dans un TGV pour moins de dix minutes, nous n’avons pas besoin de passe sanitaire, c’est simple à comprendre ! Mais pour plus de dix minutes, nous en aurons besoin. Il y aura donc un contrôle qui portera non plus seulement sur l’identité ou sur le passe sanitaire, mais aussi sur la distance parcourue. Entre deux gares rapprochées, un contrôle de tous les billets sera ainsi pratiqué, de manière à vérifier si le détenteur est là pour effectuer une longue ou une courte distance. Les agents de la SNCF vont être ravis d’apprendre que leur nombre va être multiplié pour opérer ces contrôles. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)J’ajoute que nous devrions étudier la possibilité de fournir au virus un marquage qui lui permette d’être exempté de contrôle lorsqu’il monte dans un RER ; en revanche, lorsque le RER se transforme en TER, comme cela arrive dans la direction du Loiret ou dans celle de l’aéroport d’Orly et de Rungis, le passe Navigo, qui indique normalement entre quelles zones du RER vous vous déplacez, vous obligera désormais à fournir un passe sanitaire. (Rires sur divers bancs.) Il faudra donc contrôler tout le monde ! Enfin, ça ne tient pas debout ! Vous venez vous-même de nous dire que l’application de la mesure dépendrait de la distance parcourue, parce que vous êtes un être rationnel ; vous voyez donc bien que sinon, contrôler n’a pas de sens.Mais ce que vous nous proposez, ce n’est pas la société du contrôle permanent – même s’il faudra contrôler n’importe quand : c’est la pagaille, la chienlit, le désordre, l’épuisement de tous dans des contrôles qui n’ont aucun sens et qui provoqueront partout des conflits entre les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et parmi les députés non inscrits.)
Mme Karine Lebon (GDR). Je voudrais rebondir sur les propos de mon collègue Poudroux. Je viens moi-même de La Réunion, un territoire où l’épidémie flambe et où il est question de revenir au couvre-feu et au confinement – un couvre-feu est déjà en vigueur à vingt-trois heures mais il va être avancé. Étant vaccinée, je n’ai eu aucun test PCR à faire pour quitter La Réunion. En revanche, pour y revenir, alors que le virus circule tout de même moins fortement en métropole, je devrai en faire un. Où est la logique, monsieur le ministre ?
M. Dino Cinieri (LR). C’est ce que vient de dire M. Poudroux !
M. Olivier Véran. …appuyée sur des avis scientifiques, afin d’éviter que des variants susceptibles d’y causer des vagues épidémiques arrivent dans des territoires fragiles. Ensuite, vous savez très bien que ces critères…
M. Olivier Véran. …sont réévalués en fonction de la situation épidémique propre à chaque territoire, et ce que vous décrivez n’a pas vocation à perdurer.S’agissant de la question posée par M. le président Mélenchon, s’il veut bien que je lui réponde,…
M. Olivier Véran. …je n’ai sans doute pas été assez clair. L’intention du Gouvernement, par la présente loi, c’est de prévoir l’usage d’un passe sanitaire pour certains types de longs déplacements, quel qu’en soit d’ailleurs le vecteur. Vous demandez comment nous allons faire la différence, sur les longues lignes, entre des déplacements courts et longs. Je vous l’ai dit : il y a des situations propres à chaque territoire, qui appellent une réflexion territoriale en lien avec les élus et les préfets, c’est-à-dire une concertation. Celle-ci s’effectue de manière à trouver des dispositifs qui ne soient pas aussi absurdes que ceux que vous décrivez par anticipation, monsieur Mélenchon.Je le répète : le principe, c’est d’éviter les brassages de population. Là où nous avions interdit les déplacements interrégionaux pendant les périodes de confinement, précisément pour éviter les brassages, nous ne voulons plus le faire, et je suis sûr que vous y êtes favorable. Pour éviter de fermer les restaurants, nous prévoyons d’y instaurer le passe sanitaire ; de la même manière, pour éviter d’interdire les déplacements interrégionaux, nous voulons installer un dispositif semblable, afin de permettre aux gens de continuer à circuler.Vous avez raison de dire qu’il s’agit d’une question essentielle, mais vous êtes législateur depuis bien plus longtemps que moi : vous savez donc que les conditions opérationnelles renvoient à un décret qui précisera tous les éléments nécessaires. Ici, nous actons le principe permettant, si la situation le nécessitait, d’avoir recours au passe sanitaire plutôt que de supprimer les déplacements interrégionaux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(L’amendement no 1159 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Philippe Benassaya, pour soutenir l’amendement no 928.
M. Philippe Benassaya (LR). Nous allons rester sur la question des transports, malgré le caractère absurde de ce que nous entendons depuis un moment. Il me semble tout de même que le port du masque FFP2 est largement suffisant pour limiter toute transmission du virus du porteur à une personne saine. Ce masque protège des contaminations pendant une durée d’environ huit heures et filtre presque intégralement les particules : il est donc parfaitement sécurisé et sécurisant. Aussi est-il inutile de conditionner la libre circulation des personnes à la présentation d’un passe sanitaire, que j’estime totalement absurde. Le présent amendement vise donc à remplacer l’obligation de présenter un passe sanitaire pour emprunter des transports de longue durée par le port d’un masque FFP2.
M. Philippe Gosselin (LR). S’il était possible d’avoir une réponse, ce serait bien aussi !
M. le président (LR). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Ce que propose cet amendement de pur bon sens est tellement évident que Mme Merkel, en Allemagne, a très tôt distribué des masques FFP2 à toute la population âgée, pour la protéger des recrudescences de l’épidémie. Je ne vois donc pas pourquoi nous ne pourrions pas l’adopter.Enfin, vous parliez de brassage. Monsieur le ministre, je vais vous emmener sur la ligne D du RER, qui mène à ma ville de Yerres, dans l’Essonne : s’il n’y a pas de brassage à la gare de Châtelet, à Paris-Nord ou à l’intérieur des RER, alors il faudra m’expliquer de quoi il s’agit dans une région de 12 millions d’habitants ! Je pense qu’il y a un peu plus de brassage en Île-de-France que dans un TGV où les sièges sont espacés. Ce terme de « brassage » n’a donc aucun sens et défie toute rationalité. Vraiment, vous ne pouvez pas vous moquer à ce point des Français.
M. François Ruffin (FI). On a Ubu ministre ! On a l’impression que les ministères parviennent à donner des ordres au virus, en disant qu’il n’est pas capable de prendre un passe Navigo mais qu’il peut, en revanche, réserver son billet pour prendre le TGV. Comment voulez-vous que les gens aient confiance en vous et dans votre science, alors que les mesures que vous prenez vont leur apparaître comme relevant d’une absolue absurdité ? Le risque que le virus circule dans un métro bondé est, évidemment, au moins aussi grand que dans un TGV !Vous avancez en outre un autre motif : vous voudriez éviter que le virus circule d’une région à l’autre. Mais vous n’avez prévu à aucun moment dans la discussion de vous employer à isoler le virus ! Allez-vous faire des contrôles, lors des départs en vacances, sur les aires d’autoroute, pour interdire aux personnes testées positives de passer d’une région à une autre ? Vous n’avez engagé aucune stratégie pour rabattre le covid-19 sur certaines zones ! Vous le laissez circuler sur l’ensemble du territoire, sauf dans le TGV, où il risquerait de circuler ! Ce que cela démontre, c’est votre absence de cohérence et de stratégie. Je ne suis pas du tout pour l’instauration d’un passe sanitaire, mais, quand on veut faire des contrôles dans le TGV alors qu’on n’en fait pas dans le métro, c’est juste l’Élysée qui donne des ordres au virus ! Cela ne peut pas se passer ainsi, les gens le savent et le sentent. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(L’amendement no 928 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 140, 402, 624, 668, 678, 741, 801, 832, 961, 1117 et 1157.La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 140.
M. Philippe Gosselin (LR). Nous allons quitter les trains pour un sujet grave, mais j’ajouterai cette conclusion d’un sketch bien connu, pour ceux qui prennent le train : « Y en a qu’ont essayé, ils ont eu des problèmes ! » Et je crois que nos concitoyens vont en avoir, des problèmes.Ils vont en avoir également pour se rendre dans les centres commerciaux – c’est l’objet de la présente série d’amendements identiques. Les passes sanitaires ne doivent pas concerner des actes du quotidien : or aller dans un centre commercial, y compris d’une certaine surface – je ne parle pas des grandes surfaces en tant que telles –, c’est parfois un acte du quotidien qui sert d’abord, bien sûr, à faire ses courses pour se nourrir. Mais dans certains quartiers, c’est aussi parfois la pharmacie du coin qui se trouve à l’intérieur d’un tel centre.Soumettre les centres commerciaux à l’obligation de présenter un passe, c’est vraiment attenter à l’élémentaire du quotidien et nous voulons absolument l’éviter. On nous dit de ne pas nous inquiéter et que, dans un certain nombre de cas, les préfets pourront apprécier la situation en fonction du bassin de vie, du bassin d’emploi et d’autres critères. Cela risque de donner lieu à une rupture d’égalité entre certains bassins plus ou moins reconnus comme soumis à l’obligation et d’autres qui, dans des départements voisins, n’y seront pas soumis. Tous les gestionnaires insistent sur le caractère ingérable de l’accès aux centres commerciaux dans ces conditions : nous voulons donc retirer la mesure prévue.
M. le président (LR). Sur les amendements nos 140 et identiques, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 402 de M. Julien Aubert est défendu.La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l’amendement no 624.
Mme Bénédicte Taurine (FI). Par cet amendement, nous nous opposons à l’élargissement du passe sanitaire aux grands magasins et aux centres commerciaux. À la suite de l’avis du Conseil d’État, sauf erreur de ma part, le texte a été amendé. Dans sa rédaction actuelle, une exception est prévue à l’obligation de présenter le passe sanitaire, « lorsqu’aucun autre établissement commercial permettant l’acquisition de biens alimentaires ou médicaux de première nécessité n’est accessible à proximité ».Monsieur le ministre, je voudrais donc savoir comment vous allez pouvoir concrètement faire appliquer cette exception, ce que vous entendez exactement par « proximité », qui va faire les contrôles et dans quelle mesure ils pourront être effectués, par exemple sur des personnes qui sont en vacances et qui se rendent dans un centre commercial – comment saura-t-on d’où ils viennent et pourquoi ils se rendent dans ce centre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LR). L’amendement no 668 de M. Marc Le Fur est défendu.La parole est à Mme Patricia Lemoine, pour soutenir l’amendement no 678.
Mme Patricia Lemoine (AGIR-E). Tout en comprenant bien la nécessité du passe sanitaire, je souhaitais vous transmettre les vives inquiétudes exprimées par les responsables de centres commerciaux d’une surface de plus de 20 000 mètres carrés. Nos travaux en commission ont permis une avancée significative : laisser les préfets de département juger de l’opportunité de conserver ou non l’obligation de présenter le passe sanitaire dans ces centres commerciaux qui, rappelons-le, ont subi de plein fouet une fermeture pendant de nombreux mois.Leurs responsables nous alertent sur les difficultés qu’ils rencontreront. Ils seront contraints d’embaucher du personnel supplémentaire pour éviter que de longues files d’attente ne se forment aux points de contrôle du passe sanitaire, à un moment où leur modèle économique a été mis à mal. Ils soulignent aussi le caractère discriminant d’une telle mesure à l’égard des commerces situés dans ces centres et des salariés qui y travaillent. Cet amendement et mon intervention visent à vous sensibiliser à ces difficultés, afin d’essayer de trouver un terrain d’entente pour les prendre en compte.
M. le président (LR). L’amendement no 741 de M. Pacôme Rupin est défendu.La parole est à M. Benoit Potterie, pour soutenir l’amendement no 801.
M. Benoit Potterie (AGIR-E). Le Conseil d’État s’est prononcé contre cette disposition, soulignant que, d’une part, les études scientifiques à notre disposition montrent que les centres commerciaux sont des lieux sûrs et que, d’autre part, cette obligation créerait des inégalités aux dépens des commerçants, des salariés et des clients : elle compromettrait l’accès de ces derniers aux produits de première nécessité.Lors de l’examen du texte en commission, vous avez proposé une solution visant à corriger cette inégalité relevée par le Conseil d’État. Cependant, cette solution me paraît inapplicable. Le préfet pourrait en effet autoriser l’accès aux centres commerciaux sans passe sanitaire pour l’achat de produits de première nécessité, en fonction de l’offre commerciale sur le bassin de vie. Comment cela pourra-t-il se passer concrètement, monsieur le ministre ? Comment les critères seront-ils déterminés ? Nous créerions une véritable usine à gaz, en dispensant certains centres commerciaux et pas d’autres, en retenant des critères qui feront l’objet de litiges.Le problème dû à l’absence d’équité entre les salariés du secteur du commerce n’est pas non plus résolu par l’amendement adopté en commission. Prenez le cas des entreprises qui possèdent plusieurs points de vente. Comment expliquer aux salariés que l’obligation vaccinale s’appliquera à ceux qui travaillent dans le centre commercial et non aux autres ? Cette disposition crée aussi une distorsion de concurrence au détriment des commerçants situés dans ces centres, en leur faisant courir des risques de détournement de clientèle et de contraventions pour des faits dont ils ne sont pas responsables.Si je partage la volonté de prendre des mesures fortes pour faire face à la crise, il me semble néanmoins nécessaire de supprimer les mesures prévues à cet alinéa 13 car elles sont inefficaces, inapplicables et disproportionnées.
M. le président (LR). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 832.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Nous avons toujours ce problème de lisibilité de la loi. Je répète que je ne suis pas opposée au passe sanitaire, à condition que les règles soient claires et équitables. Comme vient de le rappeler M. Potterie, le Conseil d’État a précisé, dans son avis, que les données épidémiologiques et les avis scientifiques ne font pas apparaître, compte tenu des mesures sanitaires déjà applicables telles que le respect des gestes barrières, un intérêt significatif de cette mesure pour le contrôle de l’épidémie. Dans ce cas, pourquoi réduire de manière draconienne l’activité de certains commerçants au seul motif que leur boutique se situe dans un centre commercial ? Ils ont déjà subi plusieurs fermetures très pénalisantes pour leurs activités et de très lourdes pertes.De plus, d’après les statistiques, les centres commerciaux de plus de 20 000 mètres carrés ne représentent que 5 % des commerces. On peut donc légitimement s’interroger sur l’utilité de cette mesure, alors que rien n’est prévu dans les transports publics – le métro, par exemple. Pour une question de lisibilité, il faut que les règles puissent s’appliquer de la même façon à tous et ne pas prévoir de dérogations dans tous les sens.
M. le président (LR). La parole est à M. Paul-André Colombani, pour soutenir l’amendement no 961.
M. Paul-André Colombani (LT). Mes collègues ont déjà développé des arguments auxquels je souscris pour défendre ces amendements identiques. En matière de santé publique, que pourrait apporter de plus le passe sanitaire alors que les commerçants, qui ont subi des fermetures, s’efforcent déjà depuis des semaines et des mois de faire respecter toutes les mesures, notamment les gestes barrières ?
M. le président (LR). La parole est à Mme Natalia Pouzyreff, pour soutenir l’amendement no 1117.
Mme Natalia Pouzyreff (LAREM). Cette mesure, qui restreint la liberté de choix d’aller faire ses courses dans un centre commercial ou un autre, au risque de créer des inégalités sociales et territoriales, me paraît disproportionnée. D’où cette proposition de supprimer l’alinéa 13.
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Luc Poudroux, pour soutenir l’amendement no 1157.
M. Jean-Luc Poudroux (LR). Cette disposition prévoit de subordonner l’accès aux grands magasins et centres commerciaux – d’une taille supérieure à un seuil défini par décret – à la présentation d’un passe sanitaire. Pourquoi tel seuil plutôt que tel autre ? Cela me rappelle le moment où vous avez autorisé les centres commerciaux à ouvrir pendant que les librairies restaient fermées. Je ne doute pas que le Conseil constitutionnel examinera la proportionnalité du seuil par rapport à l’objectif poursuivi. Aussi, serait-il opportun que ce seuil soit défini au terme d’un débat clair pour toutes les parties prenantes. Il ne s’agit pas, pour accéder à un acte essentiel de la vie quotidienne, de donner un blanc-seing au Gouvernement.Pour en revenir à notre précédent débat, en me fondant sur le nombre de voyages que j’aurai à effectuer entre Paris et La Réunion, j’estime que l’on va me mettre deux cotons-tiges dans le nez environ soixante fois. Ça peut faire des dégâts. (Sourires.)
M. le président (LR). Avant de donner la parole à M. le rapporteur, je voudrais vous apporter quelques précisions sur l’organisation de travaux. Un peu d’attention, mes chers collègues, si vous le voulez bien. Depuis la reprise de nos travaux, ce matin à 9 heures, nous progressons à un rythme de quarante amendements à l’heure.
M. le président (LR). Si nous gardons ce rythme, il nous faudra dix-huit heures pour examiner les 728 amendements restants. En travaillant toute la nuit sans faire de pause, nous n’aurons pas achevé nos travaux avant demain, treize heures.
M. le président (LR). Que chacun en prenne conscience. Je m’adresse en particulier aux présidents de groupe et à ceux qui en font office pendant nos travaux. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
M. Alain Bruneel (GDR). Mais ce n’est pas notre faute : dites-le au Gouvernement !
M. le président (LR). Vous avez la parole, monsieur le rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements identiques.
M. Pierre Cordier (LR). Monsieur le président, c’est le rapporteur qui parle trop ! (Sourires.)
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Le présent dispositif s’appliquera au-delà d’un certain seuil défini par décret, le Gouvernement ayant indiqué qu’il retiendrait celui de 20 000 mètres carrés, qui a prévalu pendant le confinement. Quelque 400 centres devraient ainsi être concernés, soit la moitié du total.Mardi dernier, lors de nos travaux en commission, nous avons adopté un amendement de notre collègue Thomas Rudigoz, permettant au préfet d’autoriser l’accès sans passe sanitaire aux centres et établissements commerciaux comportant des points de vente de biens et services de première nécessité, dès lors qu’aucun autre établissement commercial n’est accessible à proximité. Cet ajout me semble permettre de surmonter définitivement les objections du Conseil d’État concernant cette mesure. Avis défavorable.
M. le président (LR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 140, 402, 624, 668, 678, 741, 801, 832, 961, 1117 et 1157.
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (LR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 175 Nombre de suffrages exprimés 172 Majorité absolue 87 Pour l’adoption 74 Contre 98
(Les amendements identiques nos 140, 402, 624, 668, 678, 741, 801, 832, 961, 1117 et 1157 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 331 de M. Richard Ramos est défendu.
(L’amendement no 331, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de cinq amendements, nos 48, 388, 418, 1096 et 929, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 48.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). C’est un amendement de repli. Si le seuil de 20 000 mètres carrés devait être retenu, il serait quand même fort utile que le préfet, en concertation avec le maire de la ville où est situé le centre commercial concerné, puisse établir des dérogations en fonction notamment de la configuration des lieux, car tous les centres commerciaux ne se ressemblent pas.
M. le président (LR). Les amendements nos 388 de M. Philippe Gosselin, 418 de M. Bernard Perrut, 1096 de M. Robert Therry et 929 de M. Philippe Benassaya sont défendus.
(Les amendements nos 48, 388, 418, 1096 et 929, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 943 de M. Fabien Di Filippo est défendu.
(L’amendement no 943, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Stéphanie Do, pour soutenir l’amendement no 887.
Mme Stéphanie Do (LAREM). Cet amendement propose que la présentation d’un passe sanitaire valide à l’entrée d’un grand magasin ou d’un centre commercial soit suffisante pour circuler librement dans son enceinte. L’objectif est d’éviter des attroupements dans un lieu confiné en multipliant les queues devant les différents magasins composant ces entités. De plus, même si ce procédé peut créer des regroupements importants aux entrées, il paraît plus raisonnable, sanitairement parlant, de contenir la foule à l’extérieur.
(L’amendement no 887, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de trois amendements, nos 831, 12 et 553, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Sophie Beaudouin-Hubiere, pour soutenir l’amendement no 831.
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere (LAREM). Comme nombre de mes collègues, je suis tout à fait favorable au passe sanitaire. Cela dit, je pense que nous ne pouvons pas demander à nos concitoyens des choses que nous n’appliquerions pas, en premier lieu, à nous-mêmes. (MM. François Jolivet et Stéphane Claireaux applaudissent.) En 2017, nombre d’entre nous ont été élus en ayant, chevillée au corps, la volonté d’exemplarité. Montrons l’exemple (Exclamations sur quelques bancs du groupe LR) en faisant en sorte que l’accès à l’Assemblée nationale, au Sénat, ainsi qu’aux conseils départementaux, régionaux et autres, soit soumis à un passe sanitaire. Les personnes qui travaillent dans ces instances ont besoin d’être protégées. Nous, élus, rencontrons énormément de monde. Rendons le passe sanitaire obligatoire pour ceux qui siègent dans ces instances.
M. le président (LR). Les amendements nos 12 de M. François Jolivet et 553 de M. Guillaume Chiche sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran. Je tiens à répondre sur ce point qui peut donner lieu à interprétation, surinterprétation et réinterprétation. La question n’est pas de savoir si l’on est ou non favorable à une telle obligation. Pour ma part, dans l’absolu, elle ne me choquerait pas. La question est de savoir si elle est ou non constitutionnelle. C’est là que réside la grande difficulté. Nul ne peut empêcher des parlementaires de voter un budget, par exemple, ce qui est le fondement même de la fameuse immunité parlementaire. On ne peut pas vous empêcher de pénétrer dans un hémicycle pour voter un budget.Le risque d’inconstitutionnalité d’une telle obligation étant élevé, le Gouvernement y est défavorable, afin de maintenir l’intégrité du texte. Dans des décisions précédentes, le Conseil constitutionnel a relevé que les chambres parlementaires étaient exclues du dispositif et voyait cela plutôt d’un bon œil : si des parlementaires étaient placés dans l’incapacité d’aller voter un budget, cela pourrait être considéré comme une censure démocratique. C’est la raison de l’avis défavorable, mais je préférais prendre la parole pour le préciser car je sais que le sujet est très sensible.
M. François Jolivet (LAREM). Je m’interroge toujours sur l’anticonstitutionnalité d’une telle mesure, d’autant que j’ai lu sur le fil de l’Agence France-Presse (AFP) des communiqués du président de l’Assemblée nationale, celui d’hier étant différent de celui d’aujourd’hui. Pour ma part, je propose que tous ceux qui détiennent une autorité publique, y compris les maires, puissent, au cas par cas, exiger un passe sanitaire pour l’accès à certains bâtiments, en fonction du degré de circulation du virus et du nombre de personnes qui sont à l’intérieur.En ce qui concerne l’exemplarité, je suis d’accord avec ma collègue Beaudouin-Hubiere. À entendre M. le ministre, si l’un de nous était atteint du virus Ebola, on ne pourrait pas lui demander de ne pas venir. Je m’inquiète un peu. Il me semble possible d’adapter le règlement intérieur de façon à permettre à tous les détenteurs d’autorité publique de proposer des mesures d’ordre intérieur, très connues dans le domaine administratif.
M. Guillaume Chiche (NI). Nous sommes la représentation nationale : nous représentons le peuple. Nos concitoyennes et nos concitoyens ne comprendraient pas que nous leur imposions des règles que nous ne nous appliquerions pas.J’entends l’argument du risque d’inconstitutionnalité, mais il ne faut pas avoir peur du Conseil constitutionnel comme s’il cherchait à nous punir. Il vérifie seulement le bon ordonnancement des choses entre ce que nous adoptons et la Constitution. Si certaines dispositions doivent être censurées, il en sera ainsi. Nous avons déjà adopté dans d’autres textes, et sans doute adopterons-nous aussi dans celui-ci, des dispositions qui ont été censurées ou qui le seront.Il est en revanche important d’affirmer la volonté de la représentation nationale de faire corps avec l’ensemble de la population française, en étant soumis aux mêmes règles qu’elle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
(Les amendements nos 831, 12 et 553, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 882.
M. Patrick Hetzel (LR). Il pourrait défendre tous ses amendements successifs en même temps !
M. François Ruffin (FI). Je lis dans un article publié aujourd’hui par Le Monde : « Cinq millions de personnes à risque toujours pas vaccinées ». Sont cités différents types de comorbidités : dialyse chronique, diabète, maladies respiratoires… L’article précise : « Chez les plus de 65 ans, 2 millions de personnes n’ont reçu aucune dose. » C’est cela qui devrait être au cœur de nos débats ces jours-ci. Nous devrions nous demander comment aller chercher les plus fragiles.La France est aujourd’hui le dernier pays de l’Europe de l’Ouest pour le taux de vaccination des personnes fragiles.
M. François Ruffin (FI). Si ! Le Conseil scientifique indique même que notre performance en la matière nous classe au quinzième rang des pays européens.Nous devrions débattre des solutions à ce problème plutôt que nous demander quelles règles appliquer dans les TGV et dans les TER, à quel endroit il faudra contrôler le passe sanitaire dans les centres commerciaux, ou si ce passe sera nécessaire ou non pour aller chez le coiffeur. Quels relais pouvons-nous utiliser pour toucher ces populations ? Voilà la question qu’il faudrait nous poser.En Angleterre, le National Health Service (NHS) a envoyé un mail à tout le monde pour convoquer les personnes âgées et les personnes à risque afin qu’elles discutent de la vaccination. C’est un historien qui m’a appris cela ce matin. Un caméraman de télévision m’a aussi informé que, dans la commune de Saint-Mandé, sa mère a été invitée par la mairie à venir discuter de la vaccination. De telles démarches ont eu lieu dans un certain nombre de communes, mais elles n’ont en aucun cas été systématiques.Je pense aux médecins traitants, considérés comme un point mineur du dispositif car on leur préfère les vaccinodromes. On devrait aussi démultiplier des brigades mobiles dont la mission serait d’aller à la rencontre des personnes à risque et de les ramener vers l’outil que constitue la vaccination. Des brigades de ce type existent dans d’autres pays européens.
M. François Ruffin (FI). C’est de tout cela que nous devrions principalement discuter aujourd’hui. Comment ramener 7 millions de personnes vers un début de solution ?
M. le président (LR). Monsieur Ruffin, pouvons-nous considérer que vous avez défendu les amendements qui suivent, jusqu’au no 1130 ? Ils relèvent tous de la même logique.
M. François Ruffin (FI). C’est une possibilité, monsieur le président. Cela dépendra de la réponse du ministre.
M. le président (LR). Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, cela dépend donc de vous. (Sourires.) Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Ma réponse concerne aussi les amendements suivants jusqu’au no 1130. Il me semble disproportionné de demander au Premier ministre de s’ingérer dans le fonctionnement de brigades mises en place par chacune des CPAM, les caisses primaires d’assurance maladie. Les termes « brigades covid », cités dans votre amendement, ne figurent nulle part ailleurs dans la loi.Les missions que vous décrivez sont déjà remplies par d’autres acteurs comme les médiateurs de lutte anti-covid employés par les agences régionales de santé (ARS) sur le terrain. Ils s’attachent à convaincre les personnes de l’intérêt de se faire vacciner, dans des territoires où la vaccination est encore peu répandue, contrairement à ce que l’on constate dans la région parisienne. De ce point de vue, votre amendement me semble satisfait sans qu’il soit besoin d’imposer aux brigades une unique mission au détriment de l’ensemble des tâches qu’elles accomplissent par ailleurs.L’avis de la commission est défavorable.
M. Olivier Véran. Monsieur Ruffin, j’ai attendu longtemps une occasion de vous le dire : je suis d’accord avec vous ! (« Ah ! » sur les bancs du groupe FI.) Pas avec l’amendement, rassurez-vous (Sourires), mais avec le fait que l’urgence, dans notre pays, est de vacciner les plus fragiles, ceux qui sont âgés ou qui sont porteurs de maladies. Votre chiffre est le bon : il reste 5 millions de personnes qui ne sont pas vaccinées malgré leur âge ou leur état de santé. Elles sont particulièrement exposées aux risques de formes graves.Je rejoins donc l’objectif de votre amendement et même une partie de votre discours. Je constate en revanche, en vous écoutant, que vous n’êtes pas bien informé des actions que nous menons. J’en suis désolé – peut-être n’avons-nous pas suffisamment communiqué. J’en profite donc pour vous décrire ce que nous faisons déjà, et qui va au-delà de ce que demande votre amendement.Le NHS envoie des mails au Royaume-Uni. C’est formidable et important d’envoyer des mails ; nous en avons aussi envoyé des millions. Il y a cependant quelque chose que nous faisons et qu’ils ne font pas : nous appelons les gens chez eux. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)J’étais avec le Président de la République dans un centre de l’assurance maladie où se trouvaient environ quatre-vingts jeunes recrutés et formés – ils trouvent ainsi un emploi et certains seront amenés à rester en contrat à durée indéterminé – pour appeler une à une, chez elles, toutes les personnes figurant sur la liste des personnes à risque non vaccinées. (Mêmes mouvements.) Ils téléphonent à leur domicile, à plusieurs reprises si elles ne répondent pas, leur envoient un texto lorsqu’elles ont un portable, dans lequel est indiqué un numéro coupe-file qui permet d’accéder prioritairement et sans délai à toute solution vaccinale. Vous devriez m’écouter, monsieur Ruffin. Sans cela vous finirez par défendre un à un tous vos amendements.
M. François Ruffin (FI). Je vous écoute, monsieur le ministre, en préparant mes contre-arguments !
M. Olivier Véran. Vous êtes très fort ! (M. François Ruffin s’exclame.) Ne vous offusquez pas, c’était un compliment, monsieur Ruffin. Je ne vous en ferai plus, je vous le promets. C’était le dernier ! (Sourires.)Nous avons passé 1,5 million d’appels. Croyez-moi, ils n’ont rien de lapidaires : les appelants prennent le temps de discuter. J’ai assisté à des échanges qui duraient vingt minutes. Une dame âgée de 83 ans dont le mari était hospitalisé avait peur de se faire vacciner. Je vais lui attribuer un prénom, cela va vous plaire, monsieur Ruffin : il a fallu du temps pour convaincre Marcelle. « Le vaccin vous protège et peut vous éviter de développer des formes graves de la maladie », lui a-t-on expliqué. « Une ambulance ou un taxi peut venir vous chercher chez vous et vous y ramener, ce sera pris en charge. » « Vous pouvez avoir le rendez-vous de vaccination selon vos préférences, le matin ou l’après-midi. » Il s’agit vraiment d’un travail avec l’humain et en contact direct afin de construire une réponse sur mesure. Je crois que c’est encore mieux qu’un mail ou qu’un courrier. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)Vous demandez que les médecins soient investis de la mission de joindre leurs patients non vaccinés. Cette suggestion tombe très bien, puisque l’accord de la CNIL – figurez-vous que la Commission nationale de l’informatique et des libertés devait donner son accord –, que nous attendions depuis trois ou quatre semaines, vient enfin de tomber pour que nous puissions communiquer aux médecins la liste de leurs patients non vaccinés. Tous les médecins traitants de notre pays ont donc reçu par les canaux habituels des mails comportant ces listes.J’ai participé à une visioconférence avec plusieurs milliers de pharmaciens tout à l’heure et je leur ai demandé de prendre contact avec les médecins pour leur proposer leur aide puisqu’ils peuvent vacciner. Nous n’avions pas l’accord pour transmettre les listes aux pharmaciens – ce qui montre que notre État est très protecteur et que notre pays compte beaucoup de règles et de normes, ce à quoi vous êtes sensibles, je le sais.Nous ne nous arrêtons pas là : nous faisons appel à une structure de notre société qui fonctionne bien et que vous appréciez, le tissu associatif. Plus de 900 associations sont mobilisées dans la campagne de vaccination à nos côtés, dans les communes, dans les territoires ruraux – je pense aux centres communaux d’action sociale (CCAS). J’ai reçu personnellement à plusieurs reprises l’association des CCAS et les responsables associatifs de notre pays. Ils sont mobilisés pour sensibiliser nos concitoyens. Des médiateurs en santé interviennent notamment dans les quartiers populaires. Nous installons des centres de vaccination dans les centres commerciaux, où l’on retrouve des médiateurs vaccinés, eux-mêmes issus des quartiers populaires.Je ne crois pas que nous ayons besoin d’introduire dans la loi un amendement qui nous enjoigne d’avancer : nous agissons et nous sommes sur le pont depuis des mois. Ce ne sera sans doute jamais suffisant tant que 100 % des personnes concernées n’auront pas été vaccinées, mais alors, aidez-nous, non pas par une injonction législative mais en soutenant les associations. Allez les voir dans votre circonscription et demandez-leur comment vous pouvez agir ! Les députés de la majorité sont très mobilisés en la matière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)J’émets un avis défavorable sur cet amendement ainsi que sur les suivants, au sujet desquels je ne répéterai pas mes arguments. (Mêmes mouvements.)
M. le président (LR). Je vais donner la parole à deux orateurs sur les amendements nos 882 et suivants jusqu’au 1130. La parole est à M. François Ruffin.
M. Sébastien Jumel (GDR). Mais il a encore dix amendements à défendre ! Je demande la parole.
M. François Ruffin (FI). Si c’est comme cela, monsieur le président, je défendrai tous mes amendements pour que davantage d’orateurs puissent s’exprimer.
M. le président (LR). C’est le même sujet : les personnes fragiles !
M. François Ruffin (FI). Sur un point qui me paraît essentiel, il faut une discussion large qui permette éventuellement à des représentants des différents groupes de s’exprimer.
M. François Ruffin (FI). Je peux vous fournir de nombreux témoignages de personnes, dont je ne vous donnerai plus les prénoms, atteintes de diabète, de maladies chroniques ou d’autres facteurs de comorbidité, qui n’ont pas été contactées pour être vaccinées. Personne ne leur a expliqué à quel point, dans leur situation, le bénéfice de la vaccination est supérieur au risque.
M. François Ruffin (FI). Si vous avez déployé tous les moyens dont vous nous parlez, comment se fait-il que nos résultats soient aussi mauvais ? La France se classe au quinzième rang des pays de l’Union européenne pour la couverture vaccinale des plus fragiles, et au dernier rang des pays de l’Europe de l’Ouest. En France, 80 % des personnes de plus de 80 ans sont vaccinées alors que ce ratio atteint 100 % au Danemark, 100 % en Irlande, 100 % en Norvège, 100 % au Portugal et 100 % en Espagne. Il est de 95 % en Suède et de 93 % en Italie.Ce n’est pas seulement par la loi que les choses avanceront, monsieur le ministre.
M. François Ruffin (FI). C’est par exemple en débattant ici pour déterminer comment atteindre ces personnes, et grâce à quels relais on peut les amener à se faire vacciner, plutôt qu’en imposant un passe autoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. le président (LR). La parole est à M. Charles de la Verpillière.
M. Charles de la Verpillière (LR). Je suis d’accord à la fois avec M. Ruffin et avec M. le ministre : l’essentiel aujourd’hui est de permettre à toutes les personnes vulnérables et à risque, en particulier les personnes âgées qui vivent à leur domicile, de se faire vacciner.Je peux témoigner que le conseil départemental de l’Ain, auquel je m’honore d’appartenir, a pris l’initiative de contacter une à une toutes les personnes âgées à domicile bénéficiaires de l’APA, l’allocation personnalisée d’autonomie. Nous sommes allés chercher chez elles celles qui acceptaient de se faire vacciner : nous leur avons envoyé des véhicules qui les ont conduites aux centres de vaccination provisoires, et nous les avons reconduites à leur domicile. Ce qui est important, c’est l’action que nous pouvons entreprendre pour que toutes les personnes à risque soient vaccinées. Ce n’est pas seulement une question de droit : c’est une question de volonté. Monsieur le ministre, il faut vous appuyer davantage sur les collectivités territoriales, particulièrement sur les départements.
M. le président (LR). Nous ne votons donc que sur l’amendement no 882, puisque M. Ruffin ne veut pas aller au-delà.
(L’amendement no 882 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 885. M. le ministre a apporté une réponse particulièrement circonstanciée sur l’ensemble du sujet à l’amendement précédent : vous pourriez défendre ensemble les amendements qui déclinent diverses maladies – nous n’allons pas passer en revue toutes celles qui existent.
M. François Ruffin (FI). Je comprends ce que vous dites, monsieur le président, mais, je le répète, pour moi, nous traitons d’un élément clé de notre discussion.
M. François Ruffin (FI). Pourquoi ? Parce qu’il nous faut choisir entre, d’une part, une logique de ciblage, qui consiste à consacrer tous nos efforts à aller chercher les 5 millions de personnes atteintes de facteurs de comorbidité plus les 2 millions de personnes âgées non vaccinées,…
M. François Ruffin (FI). …et, d’autre part, une logique d’arrosage tous azimuts.En l’occurrence, en optant pour le passe sanitaire – ce qui consiste en réalité à tendre vers la vaccination obligatoire pour tous – le Gouvernement choisit de ne plus définir les publics prioritaires. Que fait-il, au contraire ? En intimant aux Français de se faire vacciner très rapidement sous peine de ne plus pouvoir aller au restaurant, au café ou au cinéma, ce sont les gens qui se rendent habituellement dans ces lieux qu’il encourage à prendre rendez-vous grâce aux différentes applications – c’est-à-dire les jeunes et les personnes connectées –, et non ceux qui en ont le plus besoin. Le fait d’arroser tous azimuts…
M. François Ruffin (FI). …et de contraindre de cette façon empêche donc le ciblage. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) En réalité, c’est la négation de la politique de soin qui devrait prévaloir, à savoir la démarche « aller vers », « aller chercher ». Plusieurs experts en épidémiologie s’expriment en ce sens.
M. Olivier Véran. Ce n’est pas le Gouvernement que vous pointez du doigt : ce sont les dizaines de milliers de personnes, de soignants et d’agents des collectivités – départements, mairies, CCAS –, mais aussi tous les médecins et les pharmaciens qui vous écoutent et vous entendent suggérer qu’ils ne font pas leur boulot, alors qu’ils se mobilisent depuis des mois ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem. – Protestations sur les bancs du groupe FI.) À un moment donné, quand on veut faire de la politique à tous crins, il faut savoir à qui l’on s’adresse !
M. Olivier Véran. Contactez les associations que nous réunissons en visioconférence toutes les semaines pour les accompagner dans les démarches « aller vers » ! Ce dispositif a permis de vacciner 650 000 patients, de couvrir 92 % des établissements collectifs exerçant dans le secteur de la solidarité et de mener 2 108 opérations ciblées vers les publics précaires, ainsi que 1 424 opérations ciblées vers des territoires sous-vaccinés – car les démarches sont aussi orientées en fonction de ce facteur. Croyez-moi : on va ainsi là où pas grand monde ne va – vous compris. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. Sébastien Jumel (GDR). Il me semble que le fait de répondre en adoptant une posture aussi caricaturale à des amendements pourtant constructifs n’élève pas le débat. Je le dis très tranquillement. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Puis-je avoir un peu de silence pour m’exprimer, monsieur le président ?
M. le président (LR). Bien sûr, même si, pour le coup, il me semble que le ministre avait répondu sur le fond.
M. Sébastien Jumel (GDR). Il existe une réalité objective : plus les difficultés sociales sont présentes, plus les obstacles culturels, économiques et géographiques à l’accès au soin – en dehors même du contexte de crise – sont forts. Vous le savez. Nous éprouvons donc des difficultés, pour l’heure, à sensibiliser les publics les plus fragiles à l’enjeu vaccinal.Nous ne prétendons pas que rien n’est fait : je préside un conseil territorial de santé (CTS), dans le cadre duquel nous développons depuis plusieurs mois une multitude d’initiatives, comme les vaccinobus, pour vacciner les personnes. Malgré cela, des pans entiers de la population, notamment les plus fragiles, y compris d’ailleurs ceux qui n’ont pas de médecin référent, restent éloignés de la vaccination.Vous donnez le sentiment de vivre au pays de Oui-Oui, mais je rappelle qu’il y a des gens qui n’ont pas de toubib ! Il y a même des déserts médicaux et des endroits où avoir un médecin référent est impossible ! Peut-être ne vous a-t-on pas tout dit, monsieur le ministre, mais il est faux d’affirmer que les CPAM ont été mobilisées dans tous les départements pour appeler une par une les personnes non vaccinées. Renseignez-vous : en Seine-Maritime, en Normandie, on n’a pas contacté les gens individuellement pour leur proposer un rendez-vous à proximité de leur lieu d’habitation.C’est précisément ce qu’il vous est proposé de faire à travers les amendements constructifs qui sont soumis au débat. Entendez que nous sommes favorables à la vaccination et que nous pensons qu’il faut atteindre le taux de vaccination le plus élevé possible pour sortir de la crise. Nous sommes tellement pressés d’y arriver que nous avons bien compris que votre passe sanitaire constituerait une discrimination envers ceux qui sont déjà les plus fragilisés géographiquement, socialement, culturellement et financièrement.
M. Sébastien Jumel (GDR). C’est la raison pour laquelle nous proposons des amendements visant à vous aider à améliorer la réponse que nous leur apportons.
M. Bruno Millienne (DEM). Comme le ministre, je suis d’accord avec vous, monsieur Ruffin. Toutefois, votre argumentation m’attriste. Je ne sais pas ce qu’il en est dans votre département, et je n’irai pas juger ce qu’il s’y passe, mais je peux vous assurer que, dans le mien, les professionnels de santé, les personnels de la CPAM, ainsi que les élus locaux – pas forcément de notre bord – font tous les efforts possibles pour aller chercher ces personnes. (Mme Patricia Mirallès et M. Lionel Causse applaudissent.) Tous les partis politiques représentés dans cet hémicycle, à part peut-être le vôtre, font l’effort de contacter les personnes isolées pour qu’elles soient vaccinées.Vous avez raison sur un point : il reste un problème – seulement, je ne sais pas si nous parviendrons à le résoudre par la loi. Une personne présentant des comorbidités peut catégoriquement refuser de se faire vacciner. Si vous connaissez l’astuce magique qui permettra de la convaincre, je suis prêt à vous l’emprunter et à aider moi-même à la faire vacciner. Mais ce n’est pas à travers une loi que vous y arriverez. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Dem.)
(L’amendement no 885 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 886.
M. François Ruffin (FI). Je n’ai, pour l’instant, pas obtenu d’explication au fait que la France est le dernier pays d’Europe de l’Ouest et le quinzième pays d’Europe en matière de vaccination des plus fragiles.
M. François Ruffin (FI). C’est le Conseil scientifique qui le dit !Vous prétendez, monsieur le ministre, que j’accuse les soignants de ne pas faire leur travail. Ce n’est pas vrai !
M. François Ruffin (FI). Je demande quand vous aurez la volonté politique de mettre tout le monde en branle. Quand le Président de la République s’exprime à la télévision, c’est pour faire valoir son autorité et brandir la matraque, et non pour se demander comment mobiliser, partout dans le pays, tous les relais possibles pour parvenir à la couverture vaccinale des publics prioritaires, plutôt que de se livrer à un arrosage généralisé. Ce qui est en cause, ce sont les 5 millions de personnes souffrant de comorbidités qui ne sont toujours pas vaccinées, et que nous n’avons pas évoquées au cours de nos nombreuses heures de débat : le seul moment où la discussion s’oriente sur cette question, c’est celui où je dépose une série d’amendements – et on croirait presque, à vous entendre, que je suis hors sujet, alors que cela devrait être le cœur de nos échanges !
M. François Ruffin (FI). Ce qui est en cause, c’est la capacité du Gouvernement à mettre en branle tous les acteurs pour remédier à cette situation.
(L’amendement no 886, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). L’amendement no 1130 de M. François Ruffin est défendu.
(L’amendement no 1130, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 1124 qui, j’en conviens, traite d’une question différente des précédents.
M. François Ruffin (FI). Ah, tout de même !Nous sommes opposés au passe sanitaire, y compris pour les mineurs, mais enfin, s’il devait être instauré, il n’y a pas lieu d’adapter la science à la parole du Président.
M. François Ruffin (FI). Comment se fait-il qu’alors qu’une personne vaccinée était jusqu’à présent considérée comme susceptible de contracter la covid-19 pendant quatorze jours après la deuxième injection, ce délai est désormais de sept jours ? D’après le docteur Jérôme Marty, « c’est une décision qui est plus économique et sociale que sanitaire ». En vérité, c’est surtout une décision politique : tout se passe comme si un ordre venait d’être donné au virus. « Les études citées par le ministre de la santé », poursuit ce médecin, « ne tiennent pas compte du variant delta, elles portent sur les autres variants. » Il n’est ainsi « pas sûr que sept jours après la deuxième dose, on est suffisamment protégé face au variant delta ».Notons par ailleurs que les règles en vigueur dans l’Union européenne n’ont pas changé : la parole présidentielle a réussi à modifier les effets du vaccin sur le virus en France, mais pas à l’échelon européen, puisque le délai de quatorze jours y reste en vigueur !
M. le président (LR). La parole est à M. Joachim Son-Forget.
M. Joachim Son-Forget (NI). L’approche différenciée défendue par M. Ruffin me semble réellement intéressante. Je souhaite interroger le ministre sur ce point, car c’est ce que j’essayais de proposer lors de ma première intervention. En dehors de toute prise de position militante, pourriez-vous envisager, pour éviter le passe sanitaire et les craintes d’atteinte aux libertés collectives et individuelles qui y sont associées, de différer la vaccination des personnes sans facteur de risque ?Peut-être pouvez-vous nous fournir des informations sur la disponibilité à venir du vaccin franco-britannique à protéines recombinantes ou d’autres vaccins en cours de développement, ou encore sur l’ouverture à d’autres vaccins qui ne sont pas reconnus par l’Agence européenne des médicaments (AEM) mais qui ont prouvé leur efficacité dans les grands pays dans lesquels ils ont été développés.
M. Olivier Véran. Faites-vous référence à l’hydroxychloroquine ?
M. Joachim Son-Forget (NI). Dès lors, il serait possible de mener une approche de vaccination ciblée des plus fragiles, auxquels seraient proposés des vaccins plus expérimentaux, qui présentent peut-être un peu plus d’effets secondaires – pour certains impossibles à évaluer avec seulement une année de recul –, puisque le rapport bénéfice-risque est positif pour les populations à risque ; et, pour les populations sans facteur de risque, de temporiser en optant pour des vaccins plus classiques, pour lesquels nous disposons d’un recul sur la méthodologie.L’intérêt est de tendre vers la couverture vaccinale la plus large possible pour que la campagne de vaccination soit efficace. En adoptant une approche différenciée, on pourrait éviter le passe sanitaire. Si c’est une question de quelques semaines ou de quelques mois, vous semble-t-il envisageable d’opter pour cette solution ?
M. François Ruffin (FI). On reste vraiment chez Ubu roi ! Tout à l’heure, on nous expliquait que le virus circule dans le TGV mais pas dans le RER. Maintenant, Ubu décide que la contagiosité durera sept jours au lieu de quatorze. Il me semble que cela mérite une explication scientifique ! Comment les Français peuvent-ils avoir confiance dans les mesures qui sont prises quand, soudainement, on réduit sans aucune explication le délai à sept jours après avoir soutenu pendant des mois qu’il devait être de quatorze jours ?
(L’amendement no 1124 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 1064.
M. François Ruffin (FI). Voilà des mois que nous demandons que le vaccin soit produit en France et que les brevets soient levés au profit des pays du Sud, car il est évident que le vaccin fait partie de l’arsenal de lutte contre le covid-19. Il ne faut pas pour autant abandonner les autres remèdes. Or que se passe-t-il ? Vous annoncez l’abandon des tests, alors qu’ils peuvent être un outil de lutte contre le virus. D’après une note de l’université de Bonn, les tests, pour 42 % de la population allemande, ont joué un rôle plus important que les vaccins dans la forte baisse des taux d’infection observée en mai 2021. Le test reste donc un outil face au covid-19.Surtout, il peut représenter une autre solution pour les personnes réticentes à la vaccination. Nous devrions donc, dans le cadre de ce projet de loi, débloquer les moyens nécessaires pour déployer les tests partout, notamment dans les pharmacies et devant les bars. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Non, ce n’est pas le cas actuellement !
M. François Ruffin (FI). La carte des zones de tests en Allemagne fait apparaître des sites devant tous les bars, les cinémas et les lieux de ce type, pour proposer une réelle solution différente du vaccin !
Mme Lamia El Aaraje (SOC). Afin d’éviter toute confusion quant aux propos qui sont tenus dans l’hémicycle, je tiens à saluer l’effort et l’engagement de l’ensemble des professionnels de santé, des acteurs locaux et des personnels des centres sociaux, qui sont unanimement mobilisés dans l’effort national en faveur de la vaccination. Je salue également la mise en œuvre, dans certains territoires, de la démarche « aller vers », qui me semble être un des leviers majeurs pour accentuer cet effort.J’ai écouté très attentivement vos propos sur la plateforme d’appels téléphoniques sortants, monsieur le ministre. Son travail est à saluer, mais, pour ce que j’en comprends, elle reste pour l’heure réservée aux personnes de plus de 75 ans – à moins que vous me disiez le contraire.
M. Olivier Véran. Je vous le dis, car nous avons étendu son champ d’action depuis longtemps !
Mme Lamia El Aaraje (SOC). Je me réfère aux dernières informations que j’ai trouvées sur le site internet de l’assurance maladie et qui datent du 31 mars dernier. C’est sur ce point qu’il y a, à mon sens, un petit bémol à apporter : dans son avis du 1er juillet dernier sur l’intensification de la campagne vaccinale, la Haute Autorité de santé (HAS) préconise d’étendre la démarche « aller vers » à certains publics fragiles. Chacun sait, au vu des données de vaccination dont nous disposons désormais, que des disparités très importantes se font jour en fonction des communes et des quartiers – je parle principalement de la métropole du Grand Paris. Ayant été élue dans le 20e arrondissement de Paris, je peux témoigner du fait que la pénétration vaccinale n’est clairement pas la même dans le quartier des Maréchaux et dans le centre de l’arrondissement.Comment ce ciblage pourrait-il être intensifié ? Que pouvons-nous faire pour accompagner et favoriser cette accélération ? Les collectivités territoriales, notamment, sont prêtes à apporter leur concours – c’est le sens de l’amendement no 703 que nous avons défendu tout à l’heure et qui, je le regrette, n’a pas été adopté –, comme nous le sommes tous, afin que la couverture vaccinale augmente.
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Je voudrais ajouter quelques arguments aux propos pertinents qui viennent d’être tenus à propos de cet amendement.Le premier – qui n’est pas le moindre, comme on pourra le vérifier dans les prochains mois –, c’est le pullulement des normes, et donc des attestations papier, utiles ou non, qui doivent être contrôlées par les uns ou par les autres. Ce matin, descendant d’un avion, je me dirige fièrement vers la file des vaccinés. Arrivé au bout de la queue, je m’apprête à sortir mon attestation de vaccination mais les personnes qui me contrôlent me disent que c’est inutile car elles se contentent du test. Suivant les endroits, on demandera donc une attestation ou une autre. Quelle que soit la bonne volonté des décideurs, tous ceux qui auront le petit pouvoir d’exercer un contrôle ne manqueront pas de le faire en y ajoutant leur touche personnelle.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). La deuxième raison pour laquelle je soutiens cet amendement m’inquiète un peu plus et j’écouterai avec intérêt votre réponse à ce sujet. François Ruffin a en effet soulevé un problème important : être vacciné n’exempte pas d’être contaminé. Si vous pensez que, étant vacciné, vous ne pouvez pas contaminer les autres, vous devenez dangereux. Car, oui, vous pouvez contaminer les autres. Nous disposons d’ores et déjà de témoignages de jeunes gens qui nous expliquent que, étant vaccinés, ils ont participé à une soirée et qu’ils y ont été contaminés – ils l’ont su parce qu’ils ont été prévenus qu’ils étaient cas contacts.Pour ma part, j’applique le principe moral de la responsabilité individuelle absolue. Vacciné, je me ferai tester dans certaines circonstances. J’en ai les moyens financiers, ce qui n’est pas le cas de tout le monde.Je vous mets donc en garde : si vous dites que la vaccination annule la nécessité des tests et que ceux-ci vont donc devenir payants, une contamination de masse risque de se développer, ce qui mettrait en danger ceux qui ne peuvent pas être vaccinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
(L’amendement no 1064 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 1043. Vous conviendrez, monsieur le député, qu’il porte sur le même sujet que l’amendement précédent.
M. François Ruffin (FI). Il me semble que ce n’est pas un sujet négligeable. Le vaccin nous est présenté comme un remède miracle. Hier, le ministre Véran nous a dit que si tout le monde était vacciné, le virus disparaîtrait – vous pouvez d’ailleurs le vérifier dans le compte rendu des débats. C’est scientifiquement faux.L’idée selon laquelle on éliminera le virus grâce au passe sanitaire et à la vaccination obligatoire est à la fois catastrophique sur le plan des libertés et dangereuse pour la santé. Car, avec un tel raisonnement, on se prive de bien d’autres outils de lutte contre le covid-19, tels que les tests. On peut lire dans la presse que, en Allemagne, il est possible de faire deux tests PCR gratuits par semaine et que l’on trouve des stands partout. Cela permet de ne pas obliger les gens à se faire vacciner.Une telle solution alternative n’existe pas en France, non seulement parce que c’est compliqué mais aussi parce que, bientôt, vous éliminerez ce moyen en le rendant payant. Cela témoigne une nouvelle fois d’une absence de politique générale de soins. En misant tout sur le vaccin, vous allez précipiter les Français vers de nouvelles désillusions, vers des déceptions. Face à ce virus, nous avons pourtant besoin d’une palette d’outils, le vaccin n’étant qu’un outil parmi d’autres.
M. Olivier Véran. Monsieur Ruffin, je pense que vous vivez dans le même pays que nous. Depuis un an et demi, vous n’avez donc pas pu passer à côté d’une donnée tangible et vérifiable : la France met à disposition de tous ceux qui en ont besoin ou le souhaitent des millions de tests PCR ou antigéniques gratuits. Nous sommes le seul pays à le faire. Ne venez pas exposer le modèle allemand en nous expliquant que des tests seraient financés outre-Rhin et pas chez nous.Si vous vous référez à la possibilité d’envisager la fin du remboursement des tests récréatifs une fois que toute la population se sera vu proposer le vaccin et lorsque la vague épidémique sera passée, je vous répondrai que, d’une part, nous n’y sommes pas encore et que, d’autre part, il ne faut pas prendre les Français – et nous par la même occasion – pour des jambons en leur expliquant que les tests seraient payants en France alors qu’ils seraient gratuits en Allemagne. C’est exactement l’inverse ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)J’ai entendu M. Mélenchon dire qu’il s’était retrouvé dans un aéroport aujourd’hui. J’imagine qu’il revenait de l’étranger parce que j’avais cru comprendre qu’il ne prenait pas l’avion pour des vols intérieurs.Vous vivez en tout cas dans le même pays que nous. Vous êtes donc au courant que les tests sont gratuits.
M. Olivier Véran. L’arrogance prend parfois la forme du cynisme. J’essaie de ne pas être agressif comme vous l’êtes à notre égard à longueur de journée et de nuit dans cet hémicycle. Je suis contre toute forme de violence, qu’elle soit sociale ou interindividuelle.
M. Alexis Corbière (FI). Dites-le donc à votre gouvernement ! Quel rigolo ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LR). Monsieur Corbière, écoutez M. le ministre !
M. Olivier Véran. Pourquoi hurlez-vous ? Alors que je vous réponds avec le sourire, vous considérez que c’est de l’arrogance.
M. Olivier Véran. …mais tel n’est pas mon esprit et ce n’est pas ainsi que j’ai été élevé, monsieur Corbière. Dans mon éducation, on m’a appris à ne pas crier sur les gens. Le respect est une valeur solide dans la société, surtout par les temps qui courent.Monsieur Ruffin, une maladie infectieuse a été éradiquée de la planète, une deuxième le sera bientôt. Les connaissez-vous, vous qui affirmez que le vaccin n’éradique pas les maladies et qu’il est scientifiquement faux de dire le contraire ?La seule maladie qui ait été éradiquée de la planète est la variole. Savez-vous comment cela a été possible ? Par la vaccination, avec l’immunité collective. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Celle qui est en passe d’être éradiquée, qui existe encore çà et là sous la forme de petits foyers infectieux mais qui est très loin d’envahir le monde comme ce fut le cas pendant de nombreuses années – elle fut même la première cause de mortalité infantile en France il y a encore quelques décennies –, est la poliomyélite. Grâce à quoi a-t-elle été éradiquée ?
M. Olivier Véran. À la vaccination et à l’immunité collective. Savez-vous comment on a fait reculer de 95 % les maladies infectieuses, comme la rougeole ou la rubéole, qui rendaient les enfants sourds ou créaient des encéphalites ? Je vous le donne en mille, Émile : la vaccination avec l’immunité collective. Essayons donc, s’il vous plaît, de nous en tenir aux faits. Ne faisons pas injure à la science.À la question factuelle posée par M. Mélenchon je donnerai une réponse factuelle. Nous savons à ce jour que la vaccination réduit la contagiosité en divisant ce risque au moins par douze. Cela signifie que, certes, ce risque n’est pas nul…
M. Olivier Véran. Vous avez raison, monsieur Coquerel : je devrais lire le manifeste de La France insoumise, j’y apprendrai sûrement davantage que dans toute la littérature scientifique mondiale, dans tous les articles publiés semaine après semaine par des dizaines de milliers de scientifiques qui connaissent un petit peu mieux le sujet que vous et moi réunis !Le vaccin réduit donc la contagiosité, il est efficace. Je note au passage une petite ambiguïté qui plane toujours dans vos propos.
M. Olivier Véran. Vous nous dites que l’impérieuse nécessité, c’est d’inciter tout le monde, notamment les personnes les plus fragiles et malades, à se faire vacciner. J’aimerais donc bien vous entendre dire et vous voir twitter : « Faites-vous vacciner ! » J’aimerais bien que vous ne teniez pas un discours mi-figue mi-raisin à propos du vaccin : tantôt vous dites que l’on ne vaccine pas assez, tantôt vous estimez que le vaccin, ce n’est pas si bien que ça, que ce n’est peut-être pas la solution à tout. Le courage en politique, c’est de prendre une position et de l’assumer avec droiture et clarté. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, qui connaît bien le métier de pharmacien.
Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E). J’aimerais m’adresser à M. Ruffin, qui nous raconte souvent les histoires de Brigitte, Monique et autres Roberte. Je l’invite – si nous achevons l’examen du texte cette nuit – à venir dans ma pharmacie demain matin à 9 heures et à raconter, lors de la rentrée parlementaire, l’histoire d’Agnès, qui teste et vaccine dans sa pharmacie.Je tiens à dire que tous les professionnels de santé de ville sont fortement mobilisés pour tester et vacciner massivement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC et Agir ens ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.)
Mme Agnès Firmin Le Bodo (AGIR-E). Par ailleurs, dans le cadre du « aller vers », j’aimerais demander à M. le ministre s’il peut, pendant cette période de crise sanitaire, donner l’autorisation aux professionnels de santé, pharmaciens et médecins, d’aller vacciner à domicile, notamment toutes les personnes qui ne peuvent pas sortir de chez elles, en accord avec les infirmières.
M. le président (LR). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Je suis d’accord avec le ministre sur un point : la variole a en effet été éradiquée grâce à une campagne mondiale massive, lancée alors par l’URSS (Mouvements divers), un plan ayant été préalablement présenté à l’ONU.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Eh non, ce n’est pas vous qui en êtes à l’origine ! Pour parvenir à éradiquer cette maladie, on a distribué le vaccin de façon massive. Or, aujourd’hui, c’est vous qui vous opposez à la licence libre sur les vaccins, alors même que vous nous demandez d’avoir le courage de nos opinions, un courage que nous payons si cher car nous n’en manquons pas – et, cette fois encore, nous n’en manquerons pas. C’est votre gouvernement qui accepte la décision, prise au sein de l’Organisation mondiale du commerce, de continuer à considérer le vaccin comme une marchandise alors qu’en France, jusqu’en 1959, il était interdit de déposer un brevet sur un vaccin. Je vous le dis avec le sourire, monsieur Véran : vous devriez, vous aussi, avoir le courage d’aller au bout de vos opinions car apparemment ce n’est pas le cas.Par ailleurs, vous nous avez demandé d’intervenir. Nous le faisons – certes, d’une manière qui n’est pas la vôtre. Nous croyons à la conviction et à la vertu de l’exemple et nous sommes respectueux de la liberté. Si l’Organisation mondiale de la santé estime qu’il vaut mieux convaincre que contraindre, c’est parce qu’elle sait que lorsque l’on invente des passes sanitaires, lorsque l’on institue des contrôles à tout bout de champ, lorsque l’on produit de la paperasse sans fin, on crée une autre société que celle dans laquelle nous voulons vivre.La liberté et la conviction, cela se mesure aussi par les actions que l’on mène. Vous avez pris la décision de rendre le test payant. Or, même si le vaccin divise par douze le risque de contamination, ce risque existe toujours. Après avoir dit tant de choses et leur contraire dans cet hémicycle, vous prenez la responsabilité personnelle d’empêcher les plus modestes d’entre nous de se faire tester et donc d’assumer leur responsabilité d’être humain. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
(L’amendement no 1043 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 1140. Reconnaissez qu’il est très similaire au précédent : il est question des pharmacies et des stands.
M. François Ruffin (FI). Il se trouve que cet amendement a franchi le cap de la recevabilité.
M. François Ruffin (FI). Je vous en remercie, monsieur le président.Le ministre a parlé de la fin des tests « récréatifs ». Mais qui va rigoler en allant faire un test ? La vérité, c’est que vous avez décidé de mettre fin à la gratuité des tests à l’automne, opérant ainsi un tri par le porte-monnaie. On avait déjà vu que le virus prenait le TGV mais pas le métro, et voilà à présent que la contamination dépend de la taille du porte-monnaie !En misant tout sur le vaccin, vous abandonnez d’autres outils. Je ne dis pas que ces derniers sont inexistants mais il faudrait les développer. C’est une bonne chose que l’on puisse se faire tester en pharmacie mais ce devrait être aussi le cas dans chaque canton. J’avais même suggéré la mise en place de zones de tests pour mille habitants.En Allemagne, on peut faire des tests devant tous les bars, tous les cinémas et j’en passe. Dès que l’on veut entrer dans un de ces établissements, on se fait tester à l’entrée.
M. François Ruffin (FI). Non, ce n’est pas payant. Il existe aussi là-bas des Coronabikes, des unités mobiles qui vont à la rencontre des habitants pour leur proposer des tests. L’université de Bonn indique que ce type de procédés s’est révélé plus efficace pour réduire les taux d’infection que la vaccination elle-même. C’est donc un outil qu’il ne faut pas négliger.
(L’amendement no 1140, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je vous signale que notre moyenne tout à l’heure était de quarante amendements étudiés à l’heure mais qu’elle est tombée à vingt-quatre à l’heure. À ce rythme, nous terminerons l’examen du texte demain en fin d’après-midi !La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 1060.
M. François Ruffin (FI). Monsieur le ministre, vous avez évoqué tout à l’heure la fermeté des convictions. Mais ce n’est pas nous qui, il y a quelques mois, avions juré la main sur le cœur que la vaccination ne serait jamais obligatoire et que le passe sanitaire ne concernerait pas les activités du quotidien.Je citerai l’exemple de l’Allemagne,…
M. François Ruffin (FI). …où les stands de tests se sont multipliés partout. Mme Merkel a déclaré la semaine dernière : « Je ne pense pas qu’on puisse gagner la confiance en changeant ce que nous avons dit, c’est-à-dire pas de vaccination obligatoire. » Elle a ajouté : « Nous n’avons pas l’intention de suivre la voie que la France vient de proposer. »Monsieur le ministre, maintenant que vous rendez la vie impossible aux gens qui sont réticents à se faire vacciner, comment allez-vous faire pour leur ouvrir une autre voie leur permettant de continuer à vivre dans notre pays ? S’ils peuvent accéder à des tests régulièrement, ils ne risquent pas de contaminer leur entourage ou leurs collègues sur leur lieu de travail. En programmant la fin des tests gratuits pour l’automne, au fond, vous menez une politique antisanitaire.
(L’amendement no 1060 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Les amendements nos 1135 de M. François Ruffin et 277 de M. Christophe Blanchet sont défendus.
(Les amendements nos 1135 et 277, repoussés par la commission et le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir l’amendement no 480.
M. Philippe Naillet (SOC). Nous savons tous que la pratique d’activités culturelles, de loisirs ou sportives chez les plus jeunes – je pense aux 12 à 17 ans – est souvent corrélée au niveau socioculturel des parents. Lorsque des enfants de familles modestes pratiquent ces activités, nous devons bien sûr le saluer et l’encourager. Quand des maires – je pense à mon territoire de La Réunion – envoient les enfants dans des centres pour bénéficier d’un soutien scolaire, nous devons évidemment saluer et encourager cette démarche.Dans ce domaine, le passe sanitaire sera un frein, une difficulté supplémentaire. Forcément, sur un territoire où le taux de vaccination est aujourd’hui d’à peu près 30 % et où il est quasiment inexistant chez les plus jeunes, le recul va être important. C’est pour cela que je demande la non-application du passe sanitaire pour les 12-17 ans à La Réunion.
M. Patrick Hetzel (LR). Monsieur le ministre, à l’occasion de la présentation de cet amendement qui concerne les 12-17 ans, je souhaiterais vous poser une question précise. Vous savez que nous avons beaucoup de réticences vis-à-vis du passe sanitaire. Un point nous trouble ainsi concernant son application : d’un côté, on indique qu’à partir de 12 ans, certaines situations exigent la détention d’un passe sanitaire ; de l’autre, on précise que pour être vacciné, il faut absolument être âgé de 12 ans.Concrètement, comment allez-vous faire pour permettre à des jeunes de disposer d’un passe sanitaire dès 12 ans s’ils ne peuvent pas se faire vacciner avant cet âge ? Voilà une situation un peu problématique ; j’aimerais, sur ce point précis, entendre la réponse du Gouvernement.
M. Olivier Véran. Je vous répondrai après si vous le voulez, mais ce n’est pas le moment d’interrompre le débat.
(L’amendement no 480 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à M. Lionel Causse, pour soutenir l’amendement no 807.
M. Lionel Causse (LAREM). Il vise à faciliter l’accès aux lieux concernés par l’obligation de présentation du passe sanitaire aux personnes exemptées de l’obligation vaccinale. Derrière ces exemptions d’obligation d’immunisation se cachent de nombreuses situations et histoires personnelles, impliquant parfois des pathologies graves. Il s’agit de permettre à ces personnes de continuer à bénéficier d’un accès aux lieux recevant du public, en toute facilité et en toute responsabilité, afin qu’elles puissent retrouver proches, amis et familles au moment où elles en ont réellement besoin. L’amendement propose donc de prendre en considération des personnes qui aujourd’hui sont dans un angle mort de la loi.
Mme Maud Gatel (DEM). Monsieur le ministre, vous avez répondu avant-hier à ma collègue Blandine Brocard sur les contre-indications très rares au vaccin qui sont identifiées, à savoir le syndrome inflammatoire multisystémique pédiatrique (MIS-C ou PIMS) et l’allergie au polyéthylène glycol (PEG).S’il y a très peu de contre-indications structurelles – ce qui doit inciter tous nos concitoyens à se faire vacciner –, il peut en revanche exister des contre-indications conjoncturelles, notamment dans le cas de la mise en place de protocoles de soins pour des pathologies lourdes et invalidantes.Par cet amendement, permettons aux médecins, dans un cadre strictement défini, de délivrer une certification de contre-indication vaccinale provisoire. Le médecin engagerait sa responsabilité et le dispositif serait placé sous l’égide du Conseil national de l’Ordre des médecins pour prévenir toute dérive. Autorisons cette souplesse pour des patients très spécifiques grâce à la possibilité de délivrer un certificat de contre-indication provisoire.
M. Olivier Véran. Je vous le dis tout de suite : c’est une pente savonneuse. Je m’inscris en faux contre la notion même de contre-indication conjoncturelle. Nous avons sollicité toutes les autorités sanitaires et l’ensemble des acteurs compétents. Madame la députée, pardon, mais ce que vous dites n’est factuellement pas conforme à la vérité. Il n’existe pas de protocole de soins qui empêcherait la vaccination contre le covid, c’est faux ; ni l’immunodépression ni le traitement par immunoglobulines ne s’y opposent.La liste des contre-indications est connue : choc anaphylactique, péricardite, myocardite, hépatite sévère ayant entraîné une hospitalisation à la suite d’une première injection de vaccin contre le covid et, vous l’avez dit, l’allergie au PEG, le syndrome PIMS et la maladie de Kawasaki chez les enfants. Cela concerne quelques centaines de personnes.Nous en avons beaucoup débattu en commission. Je ne reprendrai pas l’argumentaire à chaque nouvelle présentation des amendements, même quand ces derniers sont déposés par des députés de la majorité. Pardonnez-moi, mais sinon nous n’allons pas nous en sortir ; c’est aussi la règle du jeu.Je le redis : pour toutes les personnes ayant une contre-indication, un certificat vaccinal de contre-indication n’est pas recevable ; cela nécessite une expertise. Des solutions individuelles seront apportées pour que personne ne soit pénalisé.Permettez-moi de le dire : si on se fiait aux certificats de contre-indication aux antibiotiques qui sont établis, cela signifierait que 20 % des Français ont des allergies graves à des antibiotiques. En réalité, c’est moins de 3 % de la population. Ne rentrons pas là-dedans, s’il vous plaît, sinon on ne va vraiment pas s’en sortir. Chaque situation individuelle appellera une solution individuelle, avec humanité.
(L’amendement no 807 n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements, nos 785 et 835, pouvant être soumis à une discussion commune.La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement no 785.
Mme Stella Dupont (LAREM). Ma collègue Nathalie Sarles propose qu’un justificatif de parcours vaccinal en cours, attestant d’une première injection, permette jusqu’au 30 août d’avoir accès à certains lieux. Cela permettrait d’apporter la souplesse nécessaire.J’évoquais tout à l’heure la situation des professionnels du bâtiment. J’ai demandé des explications après la réponse du rapporteur que je n’ai pas comprise.
Mme Stella Dupont (LAREM). Demain, dès la promulgation de la loi, ces professionnels ne pourront plus manger dans les restaurants. Si nous voulons que les mesures soient efficaces et que les Français les appliquent pleinement, nous avons besoin de souplesse. L’amendement, également proposé par notre collègue Borowczyk, va dans le bon sens.
M. le président (LR). L’amendement no 835 de M. Julien Borowczyk est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Nous savons que les deux injections sont nécessaires pour obtenir une protection maximale ; avis défavorable.
(Les amendements nos 785 et 835, repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). L’amendement no 109 de M. Philippe Naillet est défendu.
(L’amendement no 109, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). La parole est à Mme Florence Granjus, pour soutenir l’amendement no 680.
Mme Florence Granjus (LAREM). L’objet de cet amendement est d’identifier tous les lieux, établissements et événements pour lesquels le passe sanitaire est exigé. Pour renforcer l’obligation de présentation du passe sanitaire et pour faciliter sa mise en œuvre, un affichage spécifique – dont les modalités seront définies par un décret en Conseil d’État – doit être réalisé dans ces lieux. Je pense notamment à un pictogramme dédié, comme il en existe déjà pour l’obligation du port du masque ou le respect des gestes barrières.
(L’amendement no 680, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LR). Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 625, 688 et 1083.La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l’amendement no 625.
M. Éric Coquerel (FI). Le projet de loi a « pour conséquence d’opérer in fine une distinction entre les travailleurs détenteurs de l’un des trois documents demandés et les autres ». Vous aurez reconnu l’une des dix inquiétudes exprimées par Claire Hédon, Défenseure des droits.Au-delà de notre opposition globale au passe sanitaire, le présent amendement vise plus exactement à supprimer l’alinéa 14, qui porte sur les salariés des établissements concernés par la présentation d’un passe sanitaire. En exigeant de ces salariés de détenir un passe sanitaire pour aller travailler, vous créez une discrimination entre certains salariés et d’autres ; c’est le premier problème.Plus globalement, vous ouvrez la voie à la généralisation. Je vous ai entendus dire et assurer mordicus que les établissements scolaires ne seraient pas concernés. Pourtant, dans son allocution, Emmanuel Macron a indiqué que le passe sanitaire concernerait pour l’instant les cafés, les restaurants, etc., mais qu’il se réservait le droit – puisque c’est lui qui décide – de l’étendre. Au bout d’un moment, vous allez finir par l’étendre au monde professionnel et nous ne sommes pas d’accord. Aujourd’hui déjà, certains employeurs vous devancent : ils exigent un passe sanitaire des travailleurs précaires, des indépendants ou des auto-entrepreneurs. Vous êtes en train de créer une discrimination entre les salariés et d’importer dans le monde du travail cette mesure liberticide que vous proposez par ailleurs.
M. le président (LR). La parole est à Mme Nathalie Bassire, pour soutenir l’amendement no 688.
Mme Nathalie Bassire (LR). Il demande la suppression de l’alinéa 14, qui revient à rendre la vaccination obligatoire pour toutes les personnes qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements cités à l’article 1er du projet de loi. Cette mesure est disproportionnée et va à l’encontre de l’esprit du texte qui tend à laisser aux Français le choix de la vaccination.
M. le président (LR). La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l’amendement no 1083.
M. François Ruffin (FI). On reçoit déjà des courriers : la direction de la Fnac a annoncé à ses salariés qu’ils devaient se faire vacciner – sinon, pèsera sur eux le risque d’un licenciement ; on a vu la même chose chez Burger King.Le docteur Moreau, chirurgien des hôpitaux, m’a alerté : pour le département du Rhône, il faut envisager de vacciner entre 10 000 et 15 000 personnes appartenant à la seule catégorie du personnel de la restauration et des débits de boissons, à répartir entre les centres de vaccination et quelques médecins. Pour Lyon et sa périphérie, sur soixante centres de vaccination, cinq seulement ont des places disponibles avant le 1er août. Tous les autres n’ont des disponibilités qu’au-delà, souvent en milieu de mois, voire en septembre.
M. Bruno Millienne (DEM). Dans quel pays, monsieur Ruffin ? En Allemagne ou en France ?
M. François Ruffin (FI). L’objectif est donc de toute manière inatteignable en l’état actuel des possibilités de vaccination, sans parler du nombre de doses disponibles ou des autres catégories de citoyens obligés de se faire vacciner sous peine de sanctions.Avec cette règle, qu’il s’agit de faire sauter, il est évident que vous envoyez possiblement des milliers de personnes à Pôle emploi. C’est la grande inquiétude qui règne chez un certain nombre de salariés, tant ceux qui sont réticents à l’idée de se faire vacciner et qui n’ont pas de réelle solution alternative face à la pression exercée par leur employeur, que ceux qui voudraient se conformer aux nouvelles règles que nous contestons et qui, de toute façon, n’auront pas le temps d’obtenir un rendez-vous avant que ces mesures n’entrent en vigueur.
M. le président (LR). Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
M. Jean-Pierre Pont (LAREM). Sur le plan sanitaire, il serait totalement incohérent de ne pas exiger des salariés ce qu’on va demander aux clients. Avis défavorable.
M. Ugo Bernalicis (FI). Si je suivais votre raisonnement, je ne comprendrais pas moi-même pourquoi les policiers et les gendarmes, par exemple, ne seraient pas soumis à cette règle.
M. Ugo Bernalicis (FI). Demain, ils pourront aller travailler au commissariat ou à la gendarmerie tranquillement, sans avoir de passe sanitaire valide.
M. Ugo Bernalicis (FI). Comme le dit mon collègue Ruffin, il semblerait que le virus respecte l’uniforme. Il ne s’agit pas de mettre en cause les policiers et les gendarmes, ils font leur travail. Ce qui est en cause, ce sont les décisions gouvernementales de soumettre ou non telle ou telle profession à une règle qui va entrer en vigueur.Encore une fois, je m’interroge : l’argumentaire développé par les membres du Gouvernement sur les plateaux de télévision consiste à dire que les policiers et les gendarmes sont des citoyens comme les autres et qu’ils devront donc forcément avoir un passe sanitaire à jour puisqu’ils vont eux-mêmes au centre commercial ou au restaurant. Mais cet argument vaut pour tous les salariés. Vous mettez déjà suffisamment de contraintes pour ne pas ajouter le licenciement. Pouvez-vous entendre cela, ou alors n’avez-vous que le bâton à l’esprit ? Convaincre, c’est toujours mieux que contraindre.
(Les amendements nos 625, 688 et 1083, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
M. le président (LR). Je suis saisi de deux amendements, nos 386 et 1035, pouvant être soumis à une discussion commune.L’amendement no 386 de M. Philippe Gosselin est défendu.La parole est à M. Fabien Di Filippo, pour soutenir l’amendement no 1035.
M. Fabien Di Filippo (LR). Comme l’amendement de notre collègue Gosselin, celui-ci prévoit un report de l’entrée en vigueur de la réglementation mais à une date différente. On constate, à la faveur de nos débats, qu’il sera impossible pour ceux qui se sont engagés dans un parcours vaccinal après les déclarations du Président de la République, d’obtenir un passe sanitaire avant cinq ou six semaines, ce qui nous renvoie à la fin du mois de septembre.Il s’agit donc de différer l’entrée en vigueur du dispositif au 30 septembre, pour laisser à nos concitoyens le temps de se mettre en règle avec leurs obligations de manière transparente, loyale. Pour cela, il vous revient d’aider les collectivités locales à mettre le paquet sur la vaccination pour éviter de trop longues files d’attente. Et établissons un bilan à la rentrée afin de voir s’il reste des éléments de blocage.
M. le président (LR). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?