M. Bruno Questel (LAREM). Défavorable aux trois amendements. Chers collègues, vous faites valoir depuis tout à l’heure votre volonté louable d’apporter plus de liberté aux intercommunalités ; et voilà que vous les enfermez dans un carcan calendaire qui risque de nuire à l’efficacité du dispositif.
M. Sébastien Lecornu. Si j’étais taquin – je le dis de manière bienveillante – je dirais qu’il y a deux minutes, il fallait tout supprimer et surtout n’accabler les EPCI d’aucune obligation de transmission d’information aux communes, et que maintenant, il faut appliquer des délais de transmission en jours francs, comme pour une transmission légale traditionnelle à l’organe délibérant ! (Sourires.) Pour ma part, j’essaie d’être constant. Quand les amendements me semblent aller dans le bon sens, je les accepte avec plaisir. Je vous demande de retirer les vôtres pour rester cohérents avec ce que vos collègues du groupe Les Républicains ont défendu il y a un instant.
(Les amendements identiques nos 6 et 78 ne sont pas adoptés.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Benoit Simian, pour soutenir l’amendement no 1238.
M. Benoit Simian (LAREM). Pour améliorer l’information des élus qui ne siègent pas à l’organe délibérant de l’intercommunalité, l’amendement propose de leur envoyer également les documents annexés à la convocation de l’EPCI.
M. Bruno Questel (LAREM). Défavorable, car les documents annexés peuvent être très volumineux. Ils sont tous en accès libre pour les élus qui le souhaitent. Leur envoi pourrait être très contraignant et je ne voudrais pas contrarier nos collègues Les Républicains ! (Sourires.)
M. Sébastien Lecornu. Je me trompe peut-être, mais l’amendement me semble déjà satisfait par la rédaction actuelle de l’article 4, qui prévoit la transmission de la note explicative de synthèse. Par conséquent, sauf si je n’ai pas bien compris votre idée, je vous propose de le retirer.
M. Sébastien Lecornu. J’ai le sentiment que cela ajouterait une contrainte. À la faveur de la navette parlementaire, nous avons plutôt ciblé les communes que vous connaissez et nous n’avons pas jugé utile d’aller au-delà. Demande de retrait, ou avis défavorable.
(L’amendement no 1239 est retiré.)
Mme la présidente (LAREM). La parole est à M. Pierre Morel-À-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 1357.
M. Pierre Morel-À-L’Huissier (UDI-A-I). Cet amendement vise à garantir la bonne et complète information de l’ensemble des élus municipaux sur les affaires intercommunales, en leur permettant d’avoir connaissance des décisions prises par le bureau communautaire – organe fondamental d’un conseil communautaire. Voilà qui permettrait à tous les conseils municipaux de bien suivre les travaux des intercommunalités.
M. Bruno Questel (LAREM). Comme vous le savez, monsieur Morel-À-L’Huissier, le bureau fonctionne par délégation du conseil communautaire et, franchement, je ne vois pas l’utilité d’envoyer toutes ses décisions à l’ensemble des élus que vous mentionnez. Avis défavorable.
M. Sébastien Lecornu. Je crois avoir déjà indiqué en commission que je pourrais être favorable à l’amendement s’il était rédigé autrement. Les bureaux communautaires de certaines communautés de communes, les plus petites notamment, ne rédigent pas de compte rendu en tant que tel mais communiquent les délibérations adoptées, en particulier tout ce qui concerne les délégations. Or, selon votre rédaction, les élus communaux « sont également destinataires du compte rendu des décisions prises par le bureau communautaire », ce qui donne l’impression qu’un compte rendu deviendrait obligatoire. Il me semble, sans vouloir improviser, qu’il eût mieux valu écrire quelque chose comme « Ils sont également destinataires du compte rendu des décisions prises par le bureau communautaire lorsque ce compte rendu existe ».
Mme la présidente (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de l’examen du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.La séance est levée.
(La séance est levée à vingt heures.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra