« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 21 février 2019 (3e séance)
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Discussion générale
M. Yannick Favennec Becot (LT). Il serait inadéquat de considérer l’art et la culture comme de simples divertissements ou des domaines futiles insuffisamment nobles ou importants pour que le législateur s’en saisisse. Le groupe Libertés et territoires considère bien au contraire que la culture participe de notre capacité à faire société. Elle constitue un vecteur d’émancipation personnelle et collective, un pilier de notre cohésion sociale en même temps qu’une véritable ouverture sur le monde : c’est pourquoi nous souscrivons à l’objectif d’un accès le plus large possible à la culture.Plus précisément, l’accès à la culture est de notre point de vue à garantir dans les deux sens, tant du côté des citoyens, qui reçoivent les œuvres, que du côté des artistes qui les créent.Dans la période trouble que nous traversons, des questions sur les fondements même du vivre ensemble sont soulevées. Cela peut alors paraître dérisoire, mais cela ne l’est pas : dans ce contexte, encore plus que d’ordinaire, la culture, qui nous élève et nous rassemble, a un rôle essentiel à jouer.En outre, si la culture n’est pas un produit comme les autres, elle est néanmoins un secteur d’excellence vital pour la croissance, l’innovation, l’emploi, le dynamisme de nos territoires et le rayonnement de la France à l’étranger. Facteur d’attractivité et de richesse, elle attire en effet les touristes français et étrangers et contribue à hauteur de 2,2 % au produit intérieur brut.Elle doit par conséquent être soutenue par des politiques publiques et territoriales ambitieuses et efficaces.Notre groupe est donc tout à fait conscient de l’enjeu fondamental de l’accès à la culture, et par là de l’importance du soutien qu’il est nécessaire d’apporter aux artistes et aux acteurs du monde culturel.Or la précarité des artistes et des créateurs est réelle. Elle est telle que nous assistons de plus en plus à l’émergence de générations de jeunes aspirants artistes qui, en dépit de leur talent, sont tiraillés entre l’impératif de faire des études supérieures, de s’accommoder du monde du travail et de s’insérer dans l’univers de la culture et du spectacle. Je le mesure d’ailleurs à titre personnel au quotidien, dans ma propre, famille et j’en vois, malheureusement, les conséquences.Rares sont les artistes à pouvoir vivre de leur travail. Ils doivent souvent prendre un travail alimentaire, ou bien poursuivre des études qui ne les intéressent pas, au cas où, pour se rassurer. Sans les minima sociaux, en particulier sans le RSA, certains ne créeraient tout simplement pas.Il existe donc un paradoxe au sein de notre société qui confère à l’artiste un statut parmi les plus valorisés et en même temps l’un des plus précaires.Ainsi, votre proposition de loi soulève, monsieur le rapporteur, un enjeu légitime : celui de donner aux artistes la place et le temps de se consacrer à la création, qui est une activité à part entière. Notre groupe veut répondre présent et témoigner de son soutien au monde de la culture.En premier lieu, celui-ci passe par un soutien indéfectible à celles et ceux qui la font vivre au quotidien : j’entends par là les intermittents du spectacle.Nous sommes en effet attachés à la pérennité du régime des intermittents. Nous souhaitons ainsi soutenir certaines avancées qui le concernent, et qui sont nécessaires. Je pense par exemple aux dysfonctionnements actuels de leur régime d’assurance chômage, dont le discrédit rejaillit malheureusement sur toute la profession. Je pense aux carences de ce régime, pour les artistes plasticiens par exemple, qui ne bénéficient pas d’un statut équivalent à celui d’intermittent, qui garantit une relative sécurité au cours des périodes creuses.Ainsi, avant de proposer la création d’un nouveau dispositif d’aides, l’amélioration de la situation professionnelle des artistes dépend d’un certain nombre d’avancées. Cela pourrait notamment passer par la limitation du recours aux intermittents par les opérateurs de l’État et par le secteur audiovisuel public, ou par la lutte contre les dévoiements qui fragilisent le système – il faut revoir la liste des fonctions, métiers et entreprises qui peuvent en bénéficier. Je pense encore à la possibilité de créer un contrat de travail à durée indéterminée réservé aux intermittents, ou au fait de favoriser des dispositifs de financement extrabudgétaire de la création, pour le spectacle vivant.En d’autres termes, nous estimons que le soutien à la culture dépasse la simple question posée par la création d’un fonds de soutien artistique. Au-delà même du statut des intermittents, je pense notamment aux enjeux fondamentaux que représente la révolution numérique pour ce secteur, à la défense de l’exception culturelle ou encore à la reconnaissance du bénévolat associatif, qui fait aussi beaucoup pour la diffusion culturelle dans nos territoires – ce dont je prends régulièrement la mesure dans mon département de la Mayenne.Par ailleurs, de nombreuses aides à la culture existent déjà, et il serait sûrement plus judicieux de les repenser afin de les rendre plus efficaces avant de créer un nouveau dispositif. Par exemple, quid de la création du fonds pour l’emploi pérenne dans le spectacle, voté dans le cadre du budget 2017 ? Ce dispositif avait pour mission de favoriser l’emploi durable dans le secteur du spectacle, en soutenant la création de CDI et la conclusion de contrats longs : quels en sont les résultats ?Les dispositifs d’aides sont si nombreux qu’il est difficile d’en faire l’inventaire. Les artistes bénéficient notamment de l’action des directions régionales aux affaires culturelles – DRAC. Des aides au spectacle vivant existent également, grâce au dispositif d’aide à la création de textes dramatiques, confié au Centre national des arts du cirque, de la rue et du théâtre.Le monde du livre est également concerné, puisque le ministère apporte son soutien aux résidences et aux structures qui accompagnent les auteurs. Ces derniers peuvent aussi s’appuyer sur la Fondation de France, ainsi que sur le Centre national des arts plastiques, sans compter les différents organismes de gestion collective, comme la SACEM pour la musique ou encore SOFIA pour les auteurs, qui doivent affecter 25 % des sommes collectées à des dispositifs de soutien à la création. Ces organisations existent dans presque tous les domaines artistiques, qu’il s’agisse des arts visuels, des arts dramatiques, ou encore des arts graphiques et plastiques. Enfin, le secteur est également soutenu par de très nombreux crédits d’impôts, qui animent chaque année nos débats budgétaires.Toutes ces aides sont très certainement imparfaites ; il ne suffit pas de les lister, de dire qu’elles existent, pour les rendre efficaces. Simplement, ajouter des aides aux aides sans repenser le système existant nous paraît contre-productif. Le système d’aides actuel est opaque, à tel point qu’il décourage même certains artistes de déposer des demandes. Cela mérite que nous nous attaquions à son illisibilité. Nous sommes donc davantage favorables à une réflexion de fond qui porterait sur une simplification et une meilleure articulation des différents dispositifs de soutien.Enfin, le groupe Libertés et territoires est attentif à la question des déserts culturels et de l’accès à la culture dans tous les territoires. Ainsi, plutôt qu’une réponse passant par un fonds national, notre groupe pense qu’il serait plus pertinent de remettre le territoire au centre de l’action publique en matière culturelle. Aujourd’hui, les DRAC soutiennent la création par le biais d’aides directes telles que les aides individuelles à la création, ou encore les aides à l’installation. Les fonds régionaux d’art contemporain participent, eux aussi, à la distribution d’aides financières. Ces aides qui proviennent des collectivités territoriales sont bien plus adaptées à la réalité des territoires, et peuvent s’articuler à des aides à l’installation et à la mobilité.Nous préconisons donc une meilleure utilisation des dispositifs actuels, en lien avec une meilleure offre culturelle dans nos territoires, dans une logique de culture pour tous à laquelle la création d’un fonds national ne paraît pas répondre.Finalement, la motion de renvoi en commission déposée par le groupe La République en Marche ne nous permettra certainement pas de débattre davantage de votre proposition, dont nous partageons pourtant les objectifs, à savoir garantir la liberté de création et donner aux artistes les moyens de leur indépendance. Cependant, nous n’adhérons pas complètement à votre dispositif, car le fonds que vous proposez de créer et ses modalités de financement ne nous paraissent pas apporter une réponse à la hauteur des enjeux auxquels sont confrontés les femmes et les hommes qui font vivre la culture dans chacun des territoires de notre pays. (Mme Maud Petit applaudit.)
Mme Aurore Bergé (LAREM). La culture n’est pas un accessoire de la société. Quand Victor Hugo défendait la Convention de Berne pour la protection des œuvres, il avait eu ces mots essentiels : « Les peuples se mesurent à leur littérature. Une armée de deux millions d’hommes passe, une Iliade reste. […] Rome n’est qu’une ville ; mais par Tacite, Lucrèce, Virgile, Horace et Juvénal, cette ville emplit le monde. »La culture n’est pas non plus un accessoire de l’économie. La création culturelle dans l’Union européenne représente 536 milliards d’euros par an, ce qui est plus que le chiffre d’affaires cumulé de l’automobile et des télécoms sur le continent. L’industrie culturelle européenne, ce sont aussi 7,2 millions de personnes, soit plus encore que dans l’automobile et les télécoms réunis.Nous parlementaires, avons une responsabilité : placer la création artistique au cœur de notre projet de société et soutenir tous ceux qui contribuent à son enrichissement, à sa transmission, à son partage, à sa diffusion, à sa diversité et à son indépendance. Nous devons avoir une politique culturelle à la hauteur de nos ambitions et surtout à la hauteur de ceux qui la font vivre.Nous devons, tout d’abord, ancrer durablement la démocratisation de la culture et de son accès.L’un des piliers de la politique que nous menons est la lutte contre l’assignation à résidence, et l’un des leviers en est la démocratisation de l’accès à la culture. Afin de permettre à tous les jeunes d’accéder à une offre culturelle variée, le Gouvernement a mis en place une expérimentation avec le pass Culture, véritable passeport de citoyenneté culturelle. L’objectif est de rendre les jeunes autonomes face à leur culture, de développer leur sensibilité personnelle à toutes les esthétiques, d’encourager la fréquentation des lieux culturels de proximité et la pratique d’un art.Parce que l’égalité doit également être territoriale, le ministère de la culture a lancé le plan Culture près de chez vous, qui a pour objectif la circulation des artistes et des œuvres, particulièrement dans les « zones blanches » du service public culturel, c’est-à-dire ces zones présentant moins d’un équipement culturel pour 10 000 habitants. La culture ne saurait se limiter à une zone géographique. Nous devons lutter contre la concentration des investissements culturels en Île-de-France – c’est une Francilienne qui vous le dit ! En effet, quand 139 euros par an et par habitant sont investis dans la culture en Île-de-France, seuls 15 euros sont investis dans les autres régions.Si nous œuvrons à la démocratisation de l’accès à la culture, nous devons poursuivre notre action en élargissant cette démocratisation à ceux qui créent, en renforçant le soutien que nous leur apportons. Le droit d’auteur, qui consacre les droits des artistes, mérite d’être encore consolidé. Il prend notamment ses racines, là encore, dans le combat de Victor Hugo : « La propriété littéraire est d’utilité générale. Toutes les vieilles législations monarchiques ont nié et nient encore la propriété littéraire. Dans quel but ? Dans un but d’asservissement. L’écrivain propriétaire, c’est l’écrivain libre. Lui ôter la propriété, c’est lui ôter l’indépendance. »Le développement du droit d’auteur, donc de la rémunération des auteurs grâce à leur œuvre, a toutefois laissé place à un lieu commun. Beaucoup croient qu’un artiste qui voit sa notoriété augmenter, même brièvement, est assuré de pouvoir subvenir à ses besoins sur plusieurs dizaines d’années. Mais depuis une vingtaine d’années, ces réussites fulgurantes ne permettent plus de vivre décemment sur le long terme.Aujourd’hui, l’enjeu majeur du droit d’auteur est son actualisation, pour ancrer durablement son indépendance et lutter contre son appauvrissement. La multiplication des canaux de diffusion, l’apparition et l’explosion du piratage – je sais, monsieur le ministre, que nous poursuivrons ensemble ce combat contre les contenus illicites – sont des facteurs qui réduisent la rentabilité des œuvres des artistes. Avec la directive sur le droit d’auteur, l’Europe saura protéger le monde de la culture et ses créateurs, tout en donnant un cadre adapté à l’ère du numérique pour la régulation des droits d’auteur et des droits voisins – dans ce domaine également, la France a pris une part très active.Permettre l’émergence d’artistes et de créateurs pour vivre dans une société mature, développée, civilisée, c’est notre rôle. Nous devons donner à ceux qui créent les moyens de prendre le temps de la création, de pouvoir vivre dignement de leurs œuvres. Chaque année, l’État octroie plus de 1 milliard d’euros d’aides à la création : les artistes sont donc au cœur de notre politique culturelle.La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui met en lumière un sujet légitime et essentiel, comme nous l’avons dit en commission : donner aux artistes la place, le temps et la capacité de créer, qui est une activité à part entière. Cependant, nous doutons de l’efficacité des moyens choisis, de leur pertinence et de certains éléments de votre diagnostic.Nos interrogations portent d’abord sur la taxe souhaitée par votre proposition. De nombreuses questions se posent sur son rendement, son champ d’application et les structures qu’elle impacterait. L’une des questions centrales qui se posent est aussi celle de sa répartition entre les différentes disciplines artistiques.Par ailleurs, votre texte prétend défendre les auteurs, mais considère tout le monde comme un auteur. Dans votre avant-propos, monsieur le rapporteur, vous indiquez : « Dans le domaine du livre, les aides du Centre national du livre sont conditionnées à une publication préalable. Ainsi, comme cela a été souligné au cours des auditions conduites par le rapporteur, ces aides ont la particularité d’être allouées aux personnes qui en ont probablement le moins besoin... » C’est faux : l’exigence d’avoir un livre publié à compte d’éditeur est une exigence minimale, car sinon, qui garantit la qualité de professionnel ? Sans la validation d’un éditeur, tout le monde peut se dire auteur. Cette validation est donc capitale.Par ailleurs, dire que les aides vont aux auteurs qui en ont le moins besoin, c’est se tromper : ce sont les auteurs publiés, ceux qui s’efforcent de vivre de leur plume, les auteurs non pas occasionnels mais professionnels, qui ont besoin de revenus et de bourses. Les personnes qui ont le moins besoin de l’aide du CNL, ce sont soit les auteurs qui vendent beaucoup et ne demandent pas d’aides, soit les auteurs du dimanche, ceux qui ont un autre emploi et qui ne cherchent pas à être publiés. Il est essentiel de défendre l’idée que seule la publication valide la qualité du travail. Lors de la réforme du CNL de 2015, un critère le plus souple possible a été choisi, celui d’avoir publié au moins un livre.Je me permets également de souligner que tous les secteurs de la création ne sont pas unanimes sur votre proposition. Ainsi, le secteur de la bande dessinée ne souhaite pas la création d’un régime d’indemnisation spécifique, afin d’éviter que l’activité des créateurs ne devienne demain une activité « subventionnée ».Aujourd’hui, nous pouvons toutefois reconnaître que les artistes doivent parfois faire face à un maquis d’aides dont l’accès manque de lisibilité. Nous devons en priorité apporter une réponse à cette difficulté, afin de lutter contre le non-recours potentiel. Les professionnels témoignent de l’efficacité et du caractère indispensable de certaines aides pour de nombreux artistes. C’est pourquoi il nous semble plus important de travailler sur le non-recours des artistes professionnels qui peuvent y prétendre. En effet, les aides sont aujourd’hui sectorisées et répondent à des logiques d’attribution expertisées et légitimes appliquées par chaque secteur. L’une des réponses à apporter réside donc dans une évaluation des dispositifs en place, et c’est précisément notre rôle, en tant que parlementaires, que de procéder à l’évaluation des dispositifs que nous avons adoptés. Je vous propose que nous y travaillions ensemble au sein de notre commission.D’autre part, en dépit de nombreuses réflexions, il n’a encore jamais été possible de trouver des solutions pour que les auteurs et artistes-auteurs puissent, comme les autres actifs, bénéficier de revenus de substitution lorsque les aléas de l’exercice de leur activité provoquent de fortes chutes de revenus. Si, au fil des années, leur statut social s’est régulé et nettement amélioré, aucune protection ni aucun mécanisme pouvant s’apparenter à une assurance chômage n’ont pu être mis au point, en dépit des multiples tentatives d’y parvenir. C’est une réflexion globale qui doit être menée, en concertation et en tenant compte des spécificités des secteurs. Ensemble, nous vous proposons de poursuivre les travaux sur cette problématique, afin de définir un projet plus juste et plus efficace.Permettez-moi pour conclure de reprendre une phrase de Jack Lang qui, présentant le budget du ministère de la culture en 1981, disait : « Ni indifférence, ni ingérence : tel sera notre mot d’ordre ». Il me semble essentiel de conserver cette ligne de conduite dans la politique culturelle que nous menons, et de poursuivre ensemble nos travaux pour les artistes-auteurs.
M. Frédéric Reiss (LR). Il est réjouissant de constater que le système de soutien mis en place par l’État à la création artistique et culturelle prévoit déjà un ensemble de dispositifs législatifs et réglementaires. Quoi de plus naturel que de soutenir la création artistique au pays de Bashung et de Renoir ? À l’occasion de l’examen de cette proposition de loi, je souhaite en effet rendre hommage à ces deux artistes : Alain Baschung, décédé il y a juste dix ans, et Auguste Renoir, décédé il y a cent ans.
M. Frédéric Reiss (LR). De mère bretonne et de beau-père alsacien, Alain Bashung a su mêler les subtilités de la langue française à une musique riche et envoûtante. Quant à Auguste Renoir, issu d’une famille ouvrière de sept enfants, il débuta dans l’impressionnisme pour devenir l’un des plus grands maîtres de la peinture française.Ces deux artistes parmi tant d’autres ont connu des moments difficiles au cours de leur carrière, ne parvenant pas à vivre de leur art pendant de nombreuses années. Je tenais à évoquer la musique et la peinture, car elles n’apparaissent pas explicitement dans l’article 1er de cette proposition de loi. La peinture y figure sous le vocable « arts plastiques, graphiques et visuels » à côté des arts cinématographiques, audiovisuels et photographiques, de la littérature et de l’illustration, mais la musique, la danse et le théâtre n’y figurent pas.Aujourd’hui, La France insoumise nous propose une proposition de loi destinée à permettre de soutenir les artistes dans un monde envahi par une culture numérique tentaculaire.On ne peut que partager le constat de précarité de la plupart de nos artistes-auteurs contemporains. Au gré des ministres de la culture qui se succèdent rue de Valois, et je salue là l’engagement du ministre Franck Riester, notre pays mène une politique volontariste mais les chiffres sont implacables : deux tiers des auteurs ne vivent pas de leur art et 90 % d’entre eux, touchant moins que le SMIC, doivent accepter de petits boulots pour subvenir à leurs besoins, principalement alimentaires.Cette situation préoccupe évidemment le groupe Les Républicains. Pour autant, cette proposition de loi qui prévoit de créer un fonds articulé autour de l’indépendance, l’accessibilité, l’universalité et la solidarité ne nous convainc pas.La vraie question qui se pose aux artistes est celle de la juste rémunération de leur travail – leurs droits d’auteur pour nombre d’entre eux, sachant que les plasticiens bénéficient d’un droit d’exposition bien inférieur aux autres artistes. La création d’une énième aide, et encore moins d’un revenu de base, ne résoudra pas le problème de précarité.Il existe aujourd’hui de nombreuses aides à différents niveaux – commune, département, région, État, secteur privé – qui s’ajoutent à la solidarité nationale à laquelle les artistes-auteurs ont droit comme tout citoyen. La création d’un nouveau fonds pourrait être acceptable à condition d’aboutir à une simplification, avec une fusion de toutes les aides et une sorte de guichet unique, pour une plus grande lisibilité. En effet, de nombreux artistes abandonnent les demandes d’aide face à la complexité, notamment administrative.Comme financement, la proposition de loi prévoit de créer une taxe de 1 % sur les bénéfices tirés de l’utilisation commerciale et à but lucratif des œuvres qui ne sont plus soumises au droit d’auteur, lequel s’éteint soixante-dix ans après la mort de l’artiste.Vos estimations, monsieur le rapporteur, fluctuent de 300 millions à 1 milliard d’euros : ce n’est pas très convaincant. Et, indépendamment de ces estimations approximatives, cette taxe parait difficilement applicable. Deux questions se posent, en effet : que décider dans le cas d’un livre d’illustration, par exemple, dont certains ouvrages seraient soumis à droit d’auteur et d’autres non ? Et comment taxer les géants de l’internet, grands utilisateurs d’œuvres non soumises au droit d’auteur ? D’autres pays avaient déjà décidé de taxer les bénéfices, mais ils ont préféré abandonner face aux difficultés d’application : cela fait réfléchir.La proposition de loi ne tient pas compte de la situation particulière des œuvres musicales, qui peuvent être tombées dans le domaine public tout en faisant l’objet d’enregistrements couverts par les droits voisins. De fait, l’exploitation de ces enregistrements n’est pas exonérée de la taxe prévue à l’article 3, sans considération de l’investissement du producteur phonographique et de ses droits patrimoniaux.La proposition de loi fait ainsi peser sur les producteurs phonographiques le risque de tripler la dépense : à la dépense initiale de la rémunération de l’artiste, viendrait s’ajouter la taxe proprement dite et enfin le risque d’être appelé en garantie par les distributeurs. Le producteur garantissant aux plateformes ou aux enseignes de distribution un droit d’exploitation sur l’œuvre, celles-ci pourraient se retourner contre lui en cas de charge supplémentaire pesant sur l’exploitation en question.Comme je l’ai déjà évoqué, les auteurs de cette proposition de loi ont oublié, volontairement ou non, la musique dans leur rédaction initiale de l’article 1er. En l’état, l’exploitation des œuvres musicales contribuerait donc au financement du fonds de soutien sans que les artistes-auteurs de musique en soient bénéficiaires, cela a été dit. Et en plus de porter atteinte au modèle économique de la production phonographique, le texte crée une taxe qui risque de fragiliser l’ensemble de la chaîne de valeur bénéficiant de l’exploitation de l’œuvre – entreprises du spectacle vivant, enseignes de vente comme la FNAC ou plateformes comme Deezer.Rappelons que, si la filière musicale bénéficie du développement du streaming, elle subit encore la chute continue des ventes de supports physiques. Le vinyle reprend quelques couleurs mais cela reste marginal. Globalement, le marché semble en légère croissance mais il ne représente aujourd’hui que 40 % du marché du début des années 2000. Le modèle économique reste donc très fragile.Le groupe Les Républicains n’est pas favorable à la création d’un énième statut, financé par une taxe inapplicable. Je connais bien le statut des intermittents du spectacle mais s’en inspirer pour créer un statut des artistes me semble une fausse bonne idée. Par contre, nous sommes d’accord pour participer à une vraie réflexion menée avec les artistes autour de leur situation, pour une rémunération plus juste de leur travail.La loi prévoit que les organismes de gestion collective comme la SACEM – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique – ou la SACD – société des auteurs et compositeurs dramatiques – versent 25 % des sommes collectées au titre de la rémunération pour copie privée à des fonds de soutien à la création. Les sommes pourraient aller à des organisateurs de spectacles ou de festivals selon des critères manquant parfois de transparence.C’est pourquoi il faudrait commencer par améliorer la lisibilité des différentes aides dont les artistes peuvent bénéficier. Cette clarification pourrait devenir un axe de progrès motivant et pertinent pour l’avenir. Nous avons tous le devoir de soutenir nos artistes créateurs pour que la culture reste l’expression du vivant.
Mme Sophie Mette (MODEM). La création d’un fonds de soutien au monde artistique est un sujet qui nous réunit tous et nous sommes heureux de saisir cette occasion pour approfondir la question du soutien à la filière artistique, dont notre pays a toujours estimé qu’il devait se trouver au cœur même de nos politiques publiques.Monsieur le rapporteur, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés partage votre analyse et c’est avec un réel intérêt que nous avons examiné votre proposition de loi. En effet, peu nombreux sont les artistes qui peuvent vivre décemment de leurs œuvres. La précarité dans laquelle ils se trouvent ne peut être oubliée, ni minorée. La culture ne doit pas être perçue comme une simple donnée économique car elle participe de l’âme des peuples, et c’est à ce titre qu’elle a, dans notre pays, toujours été soutenue par l’État et la puissance publique. C’est pour cette raison qu’elle doit être aidée car c’est aussi par elle que se dégage un esprit français salué et envié dans le monde. Ce constat est partagé par tous, dans les rangs de cette assemblée.Le texte dont nous discuterons… peut-être un autre jour (Sourires) s’inscrit dans cette perspective et cherche les voies et moyens de poursuivre et d’approfondir ce lien qui unit l’État au monde artistique et, à travers lui, aux citoyens.Vous soulignez que les arts plastiques et les arts visuels sont particulièrement touchés par cette précarisation, tout comme le monde de l’édition. Nous connaissons tous les difficultés à s’engager dans cette voie. C’est pourquoi depuis longtemps déjà, des instruments de soutien ont été créés afin de rendre le parcours artistique moins chaotique.Sans vouloir énumérer les différentes aides existantes, que M. le ministre a énumérées, rappelons que les intermittents, la création artistique, le livre, le cinéma, les arts plastiques, le spectacle vivant ou encore le cirque disposent déjà de nombreuses aides apportées aussi bien par la direction générale de la création artistique que les DRAC ou les collectivités locales. Si l’on ajoute à cela les organismes de gestion collective, qui perçoivent et répartissent une partie des droits pour un usage collectif, il est possible d’affirmer que différents mécanismes d’aides sont déjà très présents et que le temps de création a toujours été soutenu en France.Rappelons aussi que le régime de sécurité sociale des artistes, particulièrement puisqu’il les affilie au régime général sans cotisation patronale, représente un soutien de plus de 500 millions d’euros.Cette politique, nous vous le concédons, doit être améliorée, probablement en rationalisant et en remettant à niveau l’ensemble des moyens consacrés au secteur des arts. En effet, beaucoup de ces aides restent parfois inutilisées parce que méconnues, ou trop complexes à obtenir. Aussi, ajouter un nouveau fonds de soutien ne viendrait pas renforcer l’ensemble mais complexifierait encore davantage l’édifice de soutien qu’il faudrait plutôt simplifier.Peut-être devrions-nous commencer par établir un diagnostic des aides existantes, afin d’en évaluer l’efficacité, la pertinence. Atteignent-elles toutes leurs objectifs ? Sont-elles utilisées à bon escient et de manière pertinente ? N’y a-t-il pas des moyens à mettre en commun ? Ne serait-il pas plus utile, dans une logique de simplification, de poser la question d’une nouvelle pratique des aides à la création et d’une mutualisation de certaines aides pour retrouver l’efficience appelée de vos vœux ?Voilà un sujet qui pourrait être approfondi dans le cadre des travaux de notre commission. Ce serait probablement plus utile que d’ajouter une couche supplémentaire au mille-feuilles des aides au secteur artistique.Votre proposition de loi place au centre de son dispositif la solidarité qui doit unir l’ensemble des artistes et des acteurs du monde artistique. C’est bien cet ensemble que nous devons avoir en vue car il ne saurait y avoir de création et de diffusion de la création sans un soutien à l’architecture globale de cet éco-système : les soutiens techniques, les diffuseurs et les producteurs. C’est aussi par ce biais que l’on peut améliorer les conditions d’exercice de l’activité artistique. Au demeurant, le principe de solidarité est au cœur de ce système puisque, vous le savez parfaitement, le système de redistribution dans le secteur culturel français est l’un des plus efficace au monde et que nous continuons à le soutenir, notamment pour le livre ou pour le secteur musical.De ces interrogations découle une autre question : le secteur culturel pris dans son ensemble dispose-t-il d’assez de moyens, ou le sujet réside-t-il dans la répartition ? Nous pensons que la difficulté réside dans la répartition. J’en veux pour preuve la valeur induite par la création au moyen de la publicité : l’essentiel de cette valeur est aujourd’hui capté par quelques entreprises qui ne sont pas insérées dans le système solidaire de la création.Si nous voulons sécuriser le parcours des artistes et leur permettre de vivre de leur création, nous devons leur donner, nous donner, les moyens de capter la valeur de leur travail là où elle est aujourd’hui détournée de son objectif. La question de la régulation du système est donc posée, et nous sommes heureux de constater que la prise de conscience s’est faite au niveau européen pas, plus tard que la semaine dernière avec l’accord, sur la directive relative aux droits d’auteur.À ce titre, notre Assemblée a été et sera saisie de plusieurs textes qui permettront d’avancer. Ce fut ainsi le cas lorsqu’il y a quelques semaines, notre Parlement a adopté le traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations et exécutions audiovisuelles. Nous serons aussi amenés à légiférer très prochainement suite à la directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins. Voilà bien des mesures qui permettront de renforcer la sécurisation de la création et d’améliorer la redistribution de la richesse créée par le secteur. Le groupe Mouvement démocrate et apparentés, ce soir bien représenté (Sourires), y est particulièrement attaché.Mes chers collègues, beaucoup peut être fait pour améliorer et faciliter la création dans notre pays. Soutiens directs, déjà nombreux, système de solidarité et d’entraide, meilleure redistribution, régulation d’un secteur qui génère beaucoup de revenus mal répartis, voilà les défis que nous devons relever. Si nous partageons avec nos collègues de La France insoumise la volonté de soutenir encore davantage le milieu artistique, nous divergeons quant aux moyens d’y parvenir.Votre proposition nous paraît difficile à mettre en œuvre, très lourde dans son application et peu efficace au regard de la multitude d’aides existantes. Évaluer, simplifier et réguler devraient donc être le premier travail de la représentation nationale, avant d’envisager de créer de nouvelles aides. C’est ce que nous souhaitons.Pour l’ensemble de ces raisons le groupe Mouvement Démocrate et apparentés ne voit pas dans cette proposition de loi une réponse pertinente au sujet posé et ne la soutiendra pas. (Mme Maud Petit applaudit.)
Mme la présidente (LAREM). Avant de devoir lever la séance, je donne la parole à M. le rapporteur.
M. Michel Larive (FI). Merci, madame la présidente. Je voudrais réponde très brièvement.Vous avez détaillé la liste de toutes les aides qui existent, monsieur le ministre, et cité le pass Culture. J’entends bien, mais alors comment expliquez-vous l’immense précarité des artistes-auteurs ? C’est bien parce que je m’interroge que j’ai déposé cette proposition de loi.Vous avez aussi évoqué la concertation autour du régime des artistes-auteurs depuis juin 2018. Je m’en réjouis, et j’espère qu’elle donnera lieu à un rapport.Vous parliez de la diversité du fonds. Le principe de cette proposition de loi était de créer un fonds de solidarité artistique, et Mme Mette l’a très bien compris : cette solidarité devrait lier toutes les activités artistiques. Les gens du cinéma pourraient cotiser à ce fonds de création, qui aiderait, par exemple, un plasticien. À la solidarité intergénérationnelle, il associerait ainsi la solidarité entre les secteurs artistiques.Mme Autain a, elle aussi, dit des choses très justes en parlant de la culture comme marchandise. Sur ce point, le groupe La France insoumise considère que l’exception culturelle ne consiste pas seulement dans la façon de faire française : elle est surtout une exception visant à placer la culture hors des traités commerciaux. Sinon, si nous incluons la culture dans les traités commerciaux, je crois que nous subirons, plutôt que nous ne créerons. L’exception culturelle, pour nous, tient vraiment à cela.Mme Faucillon a prolongé mon exposé introductif, en expliquant que les fonds existants ne réduisent pas la précarité et la pauvreté des artistes. Elle a précisé que, même si le secteur culturel est le troisième secteur économique, il se caractérise par l’immense précarité de ceux qui y travaillent.M. Favennec-Becot nous a présenté le rayonnement de la culture française et le facteur de richesse. Il a parlé du millefeuille des aides. Mais, je le répète, ces aides n’ont pas réduit la pauvreté ni empêché la précarisation des artistes-auteurs. Je veux bien qu’une meilleure utilisation des aides soit possible, mais j’attends alors qu’elle se traduise par une meilleure efficacité.Mme Bergé nous a expliqué que la culture engendrait en Europe 500 milliards d’euros, et que 7 millions d’individus étaient concernés. C’est très bien. Elle a aussi détaillé toutes les aides que l’on a apportées à la culture, mais celles-ci sont allées au secteur de la diffusion ! Or je parle, moi, de la création, qui est un autre secteur. La création a lieu en amont de la diffusion, et les diffuseurs vivent effectivement beaucoup mieux que les créateurs.Mme Bergé a repris la question de M. le ministre sur la répartition des taxes : oui, les taxes doivent être réparties de manière solidaire entre les secteurs d’activités de la culture. Elle a aussi cité M. Lang, qui disait qu’il ne voulait pas d’ingérence dans le milieu culturel. Mais il y a une limite entre l’ingérence et le désengagement de l’État ! Vos propos, monsieur Reiss, m’ont fait craindre une incompréhension du texte. Peut-être est-ce de ma faute, et ne l’ai-je pas assez bien détaillé, mais vous avez, je crois, complètement confondu la diffusion et la création. Vous nous avez détaillé un certain nombre d’aides à la diffusion qui, vous avez raison, existent – mais moi je vous parle de création.Madame Mette, vous avez raison, et je conclurai sur ce point : vous avez compris que cette proposition de loi visait à une solidarité du monde artistique envers ses créateurs. Merci de l’avoir compris. Vous nous avez vous aussi parlé du millefeuille des aides, mais, je le répète, ces aides n’ont réduit ni la pauvreté ni la précarité des artistes-auteurs.Merci à tous, et merci, madame la présidente, pour ces quelques minutes que vous m’avez accordées. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI, GDR, SOC et MODEM.)
Mme la présidente (LAREM). En application de l’article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée s’achève à une heure du matin, la séance est levée.
Ordre du jour de la prochaine séance
Mme la présidente (LAREM). Prochaine séance, mardi 5 mars, à neuf heures trente :Questions orales sans débat.La séance est levée.
(La séance est levée, le vendredi 22 février à une heure cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
