M. Michel Castellani (LT). Nous soutiendrons les amendements. En ce domaine comme en d’autres, nous sommes très réservés face à toute forme de centralisation rampante. (« Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.) Il n’y a pas de raison objective que l’État dispose de la moitié des sièges. M. Michel Castellani (LT). Nous n’avons rien a priori contre les représentants de l’État, je tiens à le dire, mais nous tenons à faire en sorte que la diversité des situations puisse s’exprimer au sein du conseil d’administration, ce qui suppose un nombre suffisant d’administrateurs… (Conciliabules sur les bancs du groupe LR.) M. Michel Castellani (LT). Au demeurant, nous sommes toujours dans le flou à ce sujet. Au banc du Gouvernement, on évoque un chiffre compris entre trente et quarante administrateurs, d’autres acteurs évoquent le chiffre de quarante-deux. Bref, nous aimerions en savoir un peu plus.Il importe également de se pencher sur l’origine des membres du conseil d’administration. Selon nous, ils devraient être majoritairement issus d’associations de chasseurs et de pêcheurs ainsi que d’organisations environnementales.Il convient enfin d’assurer une juste représentation des ultramarins, au sujet de laquelle nous n’avons obtenu aucune réponse. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT ainsi que sur quelques bancs des groupes LR et UDI-Agir.) M. Serge Letchimy (SOC). J’estime moi aussi qu’il faut éviter de procéder à une recentralisation forcenée.Comme Maina Sage, je suis membre du conseil d’administration de l’AFB. Par ailleurs, je défends des positions politiques que chacun connaît. Il est des processus de décision qu’il faut garantir car il y va des responsabilités régaliennes de l’État.Toutefois, nous avons un problème, madame la secrétaire d’État. Nous n’avons pas encore abordé ce sujet, mais si l’AFB fonctionne très bien en matière de processus de décision, c’est parce que nous avons créé des sas de communication et de débat, lesquels n’existeront plus au sein de l’OFB. L’AFB comporte quelque cinq comités d’orientation, dont un exclusivement réservé à l’outre-mer. Ceux-ci permettent de mener d’importants débats – sur l’eau ainsi que sur les milieux marin et terrestre –, qui permettent à leur tour d’amorcer des discussions et de formuler des suggestions au conseil d’administration. Un tel sas me semble très important pour garantir des représentations intermédiaires. Or il a disparu.Parvenir à la prise en compte d’une exigence de non-centralisation me semble plus utile que nommer des personnalités qualifiées, associées à l’État ; il faudrait leur préférer des élus, représentants des collectivités territoriales et parlementaires, lesquels peuvent aussi assumer le débat. Il en résulterait un partage de responsabilités non avec des personnalités qualifiées mais avec des gens connaissant le terrain – députés, sénateurs, présidents de collectivité territoriale –, susceptibles d’assurer une majorité stable à l’issue d’un débat interne. Mme Sophie Auconie (UDI-AGIR). Madame la secrétaire d’État, madame la rapporteure, j’ai pris note de votre position et la regrette. Je vous propose de reprendre l’amendement no 356 défendu par Maina Sage, que je qualifierais de sage. Il vise à supprimer, à l’alinéa 26, les mots : « au moins ». Il s’agit de respecter la pluralité nécessaire au bon fonctionnement du conseil d’administration et d’assurer une représentation plus équilibrée entre le collège des représentants de l’État et les autres. Mme Caroline Fiat (FI). Nous allons voter pour ces amendements. Depuis tout à l’heure, nous écoutons, mais nous sommes ici pour voter une loi. L’approximation qui caractérise nos débats, cette relative légèreté, me dérange. On ne peut pas passer d’un nombre de membres du conseil d’administration compris entre vingt et vingt-cinq, envisagé la semaine dernière, à trente ou quarante maintenant. Demain, peut-être ce chiffre changera-t-il encore. J’ai confiance dans vos propos, mais on ne sait jamais de quoi demain sera fait – une démission, un remaniement, que sais-je encore. Les paroles, c’est beau, c’est gentil, mais nous sommes ici pour écrire des textes, pas pour écrire une partie du texte et nous engager oralement sur une autre. Alors que nous nous apprêtons à voter, nous aimerions que tout soit très clairement quantifié, pour savoir où l’on va si on nous interroge demain sur ce qui a été décidé la veille. (L’amendement no 235 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 193, 194, 220, 276, 293, 336 et 408 ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 7 et 44 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 63 n’est pas adopté.)
(Les amendements identiques nos 8, 45 et 87 ne sont pas adoptés.)
(L’amendement no 356 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Gabriel Serville, pour soutenir l’amendement no 365. M. Gabriel Serville (GDR). Nous l’avons dit dans la discussion générale et répété lors de la discussion des amendements : ce que nous avons voté a engendré beaucoup de frustration, de déception, et nous repartirons avec une grande amertume.Tout laisse en effet à penser que, comme souvent, les outre-mer seront écartés du conseil d’administration. J’ai déjà pu expliquer qu’il s’agit là, à nos yeux, d’un profond recul par rapport à la loi du 8 août 2016. Tout a été dit sur le poids de la biodiversité ultramarine dans la biodiversité française ; à ce titre, il nous semble essentiel qu’une place prépondérante soit assurée à ces territoires au conseil d’administration.En 2015 et 2016, j’avais parlé des laboratoires qui mènent des recherches extrêmement pointues et sont implantés sur les lieux mêmes où se font ces recherches. J’avais aussi évoqué les installations spatiales de Kourou : pourquoi les fusées ne partent-elles pas d’ailleurs, avais-je demandé ? Ce sont bien le bon sens et le pragmatisme qui dictent ces choix.Voilà pourquoi je propose un amendement qui tend à assurer une juste représentation des territoires d’outre-mer au conseil d’administration de l’Office. Mme Barbara Pompili (LAREM). Je suggère le retrait de l’amendement, au profit de mon amendement no 456, qui vise à prévoir la présence au conseil d’administration de l’OFB d’au moins un représentant de chacun des cinq bassins écosystémiques ultramarins, comme c’est le cas à celui de l’Agence française pour la biodiversité. Les outre-mer disposeront ainsi d’au moins cinq représentants au conseil d’administration. Ce serait une belle avancée, même si ce n’est jamais assez. Mme Emmanuelle Wargon. Dans la discussion générale, il a beaucoup été question de la nécessité de faire toute sa place à la représentation ultramarine dans le conseil d’administration du futur opérateur. J’émettrai donc un avis favorable sur l’amendement dont la rapporteure vient de parler et qui arrivera plus tard : assurer dans le conseil d’administration la représentation des cinq écosystèmes ultramarins. C’est un amendement global qui reprend ce qui existe aujourd’hui pour l’AFB. Je vous demande donc, moi aussi, le retrait du présent amendement. M. Gabriel Serville (GDR). Ce que nous propose Mme la rapporteure pourrait bien sûr – elle l’a dit elle-même – être considéré comme insuffisant, mais c’est néanmoins une avancée réelle par rapport à la rédaction actuelle. Je retire don mon amendement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.) (L’amendement no 365 est retiré.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce matin, à neuf heures trente :Examen, en procédure simplifiée, d’un projet de loi autorisant l’approbation de deux accords internationaux ;Suite de la discussion du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité et du projet de loi organique modifiant la loi organique relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution.La séance est levée. (La séance est levée , le jeudi 24 janvier 2019 , à une heure cinq.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra