« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Session ordinaire 2018-2019 · 15e législature · compte rendu complet
Séance du 13 décembre 2018
Présidence de M. Richard Ferrand
Discussion et vote
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Il en fut de même lorsque nous avons voulu vous alerter sur les heures supplémentaires, que nous souhaitions mieux payées et non imposées, mais nous n’avons pas été écoutés.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Nous avons proposé que les maires aient accès au fichier des personnes radicalisées habitant leur commune. Je veux remercier le nouveau ministre de l’intérieur d’avoir enfin entendu cette demande, mais un an après.Nous avons dénoncé l’erreur que constituait la baisse des aides au logement ; votre majorité a fini par la reconnaître, mais elle n’est pas revenue sur sa décision.La semaine dernière encore, nous avons souhaité améliorer la situation des personnes aidant un proche malade.J’arrête ici la liste ; elle serait trop longue. Le but est non pas de vous faire partager notre profonde déception mais bien d’essayer de vous faire passer un message : le changement de méthode, monsieur le Premier ministre, présente un intérêt ; l’ouverture aux idées des autres est une vertu. Nos bonnes idées sont libres de droit. Nos critiques ne sont pas des attaques. Comme vous tous, nous voulons que notre mandat commun soit utile aux Français.Mais, sans capacité d’écoute de la part de la majorité, tout cela est vain, et vous donnerez alors cyniquement raison à ceux qui choisissent la politique à l’ancienne, où tout est bon pour critiquer, même ce qu’ils proposaient hier. Peut-être est-ce bon pour le spectacle médiatique, mais c’est très mauvais pour la démocratie.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Vous pouvez en tirer un bénéfice momentané, mais vous renoncez alors, in fine, à une démocratie responsable et apaisée, faisant ainsi courir un risque démocratique à notre pays.Puisque vous dites être ouvert au dialogue, nous vous demandons de refuser désormais de raisonner de façon binaire : il n’y a pas la majorité et l’opposition ; il n’y a pas les marcheurs et les autres ; il n’y a pas ceux qui ont tout compris et ceux qui n’auraient rien compris ;…
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). …il n’y a pas la lumière d’un côté et l’obscurité de l’autre. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.) Il y a un peuple de France, dont les représentants ont le devoir d’éclairer les choix, afin de maintenir sa cohésion. La tâche est suffisamment immense, et nous ne serons jamais trop nombreux pour nous y atteler !Lorsque des décisions sont incomprises au point où nous voyons qu’elles le sont aujourd’hui, ce n’est pas simplement une question de pédagogie, comme certains d’entre vous l’ont dit, et comme je l’ai entendu dire par trois majorités successives ! C’est un problème de fond, qu’une majorité préfère ignorer.Il est particulièrement regrettable qu’il ait fallu subir des violences graves pour prendre enfin conscience qu’il ne peut y avoir de bonne réforme et de réforme durable, au-delà du temps d’une majorité, sans dialogue. Les associations, les fédérations, les syndicats, les élus locaux doivent avoir accès à ceux qui les gouvernent, pour que les décisions finales soient les plus justes et les plus équilibrées possible. Pas plus que vos prédécesseurs, vous ne transformerez la France sans les Français et sans les corps intermédiaires.Comme je l’ai dit la semaine dernière, nous vivons un moment charnière : il peut en ressortir le meilleur comme le pire. Nous n’espérons rien d’autre que la première option, ce qui détermine notre vote d’aujourd’hui ; d’autres n’attendent peut-être que la seconde. Si les prochains mois qui s’annoncent vous servent à repousser les problèmes sans les régler, si le pouvoir ne se remet pas véritablement en question, si vous ne servez que ceux qui vous ont élus, en ignorant les autres, si vous décevez à nouveau les espoirs qui subsistent, alors vous serez responsables d’un accident démocratique, que nous craignons tous désormais.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). S’il s’agit, au contraire, de reconstruire une République partagée par tous, à travers un nouveau pacte national fondé sur une fiscalité équitable et supportable, sur une politique sociale qui prenne en compte toute la cordée et pas seulement les premiers, sur une ambition environnementale qui ne soit plus une punition mais une chance accessible et bénéfique à chaque Français, alors vous serez au rendez-vous de notre histoire.S’il s’agit de bâtir un nouveau modèle territorial, où l’on ne prenne pas seulement en compte les métropoles mondialisées…
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). …où vivent les plus fortunés de nos concitoyens, mais où l’on se serve de ces métropoles pour pousser la France en avant, tout en accompagnant nos banlieues, nos villes moyennes et nos campagnes, alors nous serons là pour vous y aider. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT.)S’il s’agit de réduire les dettes financières – vous les avez évoquées et je souscris à ce passage de vos discours – pour qu’elles ne pèsent pas sur nos enfants, mais aussi les dettes écologiques que nous sommes en train d’accumuler sur leur tête, tout en rendant les services publics plus performants et accessibles, alors nous vous accompagnerons sur ce chemin.Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs de la majorité, nous sommes vos opposants. Malgré nos déceptions d’hier, nous restons fidèles à la même volonté de servir l’intérêt des Français et de vous faire entendre certaines de leurs attentes.
M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-AGIR). Si le changement de ton de ces derniers jours est une posture, vous allez droit dans un mur sur lequel notre pays se fracassera également. S’il préfigure un changement radical dans votre manière de gouverner, de travailler et d’associer ceux qui ne sont pas forcément d’accord avec vous sur tout, alors nous serons au rendez-vous. La suite du quinquennat en dépend. Un gouvernement condamné à l’impuissance signifierait un quinquennat pour rien, comme le précédent (Exclamations sur quelques bancs du groupe SOC), avec toutes les aventures dangereuses vers lesquelles cela pourrait conduire notre peuple révolté.Monsieur le Premier ministre, il est désormais clair pour nous que la majorité n’a pas pu transformer un monde ancien en un monde nouveau, mais nous vous invitons, ainsi que l’ensemble de nos collègues, à méditer cette phrase d’Albert Camus : « Chaque génération, sans doute, se croit vouée à refaire le monde. La mienne sait pourtant qu’elle ne le refera pas. Mais sa tâche est peut-être plus grande. Elle consiste à empêcher que le monde se défasse. » (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Hier, l’Assemblée nationale a marqué sa communion unanime avec les Alsaciens, les meurtris, les morts. Cette unanimité a fait penser à d’aucuns qu’il fallait, dès lors, que tout cesse, notamment qu’il n’y ait pas de débat aujourd’hui. Ils ont tort, et je vous sais gré, monsieur le Premier ministre, de l’avoir dit hier. (M. Jean-Louis Bourlanges et M. Patrick Mignola applaudissent.) D’autres ont dit qu’il faudrait qu’il n’y ait plus de manifestations. Ils ont tort. La démocratie de la France n’est pas à la disposition d’un assassin. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur quelques bancs des groupes SOC et GDR.)Après six semaines d’insurrection citoyenne, les gilets jaunes persistent dans l’action. Nous savons que leur décision est réfléchie – ils ne sont pas si différents de nous tous ici. N’ont-ils pas assez souffert pour être respectés ?On évoque, à juste titre, pour le déplorer, à juste titre, les 187 blessés parmi les policiers et les gendarmes, qui ont émaillé ces semaines de mobilisation. Mais que cela ne nous fasse surtout pas oublier un autre décompte terrible : 865 blessés parmi les manifestants, six morts causées par des contre-manifestants,…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …une personne dans le coma, trois personnes dont la main a été arrachée par une grenade, quatre autres ayant perdu un œil à la suite d’un tir de flash-ball. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe MODEM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). C’est pourquoi, avec la permission du président, sur le temps de parole dont je dispose, je décide de consacrer une minute de silence pour rendre hommage aux personnes mortes dans leur engagement citoyen de gilet jaune, et je vous invite à vous joindre à moi. (Mmes et MM. les députés se lèvent et observent une minute de silence.)Merci, chers collègues. La patrie est témoin de son unité.La France connaît sa plus grande insurrection populaire depuis cinquante ans. Quelle est cette société mobilisée sur les ronds-points et dans les lycées ? Ici, les jeunes de l’enseignement professionnel et de l’enseignement technologique marchent les premiers ; ce sont les plus responsabilisés, par leur avenir professionnel immédiat. Là, sur les ronds-points, ce sont les petits revenus, ceux dont la vie se résume à tâcher de survivre. Ce peuple est notre boussole. C’est lui qui nous montre le chemin, c’est lui qui nous dit ce qui doit changer radicalement. Car survivre, ce n’est pas un projet de vie suffisant, pour ces femmes en pleine précarité, pour cet enfant sur cinq qui vit dans une famille pauvre, pour ces 4 millions de personnes qui attendent un logement digne, pour ces retraités dont les revenus sont inférieurs au seuil de pauvreté. Non, non ! Survivre n’est pas un projet de vie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)Ceux qui s’étonnent de la poursuite du mouvement, de son enracinement, ne comprennent pas une donnée essentielle. Ils préconisent de revenir à l’ordinaire, de revenir à la normale. Mais c’est la normale et l’ordinaire qui font l’insupportable de ces vies-là ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes FI et GDR.)Dans ce contexte, le Président a parlé. Je dis d’abord que sa parole est vaine pour une part considérable de notre peuple, qu’il a totalement oublié dans son propos : les chômeurs, dont 50 % ne touchent d’ailleurs aucune indemnité ; les salariés à temps partiel, dont 80 % sont des femmes ; les fonctionnaires de l’État et de la territoriale, qui font notre vie quotidienne ; les retraités, dont les pensions restent gelées et soumises à la CSG. Sa parole sonne faux à nos oreilles aussi. Pourquoi feint-il d’augmenter le SMIC, alors qu’il n’en est pas question ? Pourquoi dit-il vouloir que le travail paie, quand vous répétez partout que les augmentations de salaire détruisent de l’emploi ? Ce n’est pas vrai : les bonnes paies permettent l’augmentation des dépenses indispensables…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …aux familles et remplissent donc les carnets de commandes des entreprises ! C’est en le comprenant que le Portugal a redressé sa situation (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR)…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). En France comme dans le monde, jamais l’écart n’a été aussi violent entre, d’un côté, les revenus du capital et la richesse des très riches, en constante progression, et, de l’autre, les revenus populaires. Pourquoi ne faites-vous rien pour obliger les riches,…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …les immensément riches, à payer leur part de l’effort commun ?Quel est le sens des invitations que le Président adresse aux riches pour solliciter leur bon cœur ? (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Nous voici revenus à l’Ancien Régime, quand le roi réunissait les privilégiés pour solliciter un beau geste de leur part ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe FI. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). La patrie est un bien commun. Tous doivent y pourvoir, à concurrence de leurs moyens.Pourquoi refusez-vous de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, alors que le pays en a tant besoin ?
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Pourquoi avoir demandé à ceux qui le pouvaient le moins d’en acquitter la contrepartie, provoquant une insurrection qui aura duré cinq semaines ?
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Pourquoi refuser la création de l’impôt universel, lequel neutraliserait l’émigration fiscale des voyous qui se soustraient à l’effort commun ? (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Pourquoi détruire encore tant de postes de contrôle dans les services du fisc et de la douane, quand la fraude fiscale représente déjà 100 milliards par an ? Si nous les avions, le budget de l’État ne serait pas en déficit et personne n’aurait besoin d’inventer des solutions aussi rocambolesques que celles que l’on a vu imaginer pour couper dans les dépenses publiques. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Et maintenant, comment comptez-vous payer les manques à gagner consécutifs aux décisions que vous venez de prendre ? Par de nouvelles coupes budgétaires ? Par moins de services publics ? Par moins d’argent pour la transition écologique ? Ah ! On n’en parle plus, de celle-là : elle ne figure même pas dans la liste des cinq débats proposés ! (« Si ! » sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)Eh bien, lisez, lisez, et vous verrez ! (« Vous mentez ! » sur les bancs du groupe LaREM.)Non, je ne mens pas. Si je me trompe, je l’admets volontiers, mais je viens de lire cette liste.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). S’il s’avère que je me trompe, je l’admettrai volontiers et je m’en réjouirai, car peut-être entendrons-nous alors parler de transition énergétique !
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Où comptez-vous trouver les milliards dont on a besoin ? Car la transition écologique de notre mode de production et d’échange reste un impératif absolu. La France a pris des engagements à la COP 21. Pensez-vous que le budget actuel suive la ligne de dépense prévue ? Pour tenir nos engagements, il faut trouver 70 milliards d’investissement par an. Or 40 milliards seulement sont réalisés pour le moment, dont 20 milliards par l’État, et le retard accumulé depuis 2016 atteint 90 milliards. Ces milliards, ce sont des dizaines de milliers de postes de travail, de salaires, d’intelligence mise en œuvre, de mieux vivre. Où trouver cet argent si les fortunes sont encouragées à placer dans la bulle financière plutôt que dans l’investissement, et si l’impôt ne les met jamais à contribution ? Où les trouver si l’État s’appauvrit volontairement sans cesse ?La maladie qui accable notre pays, c’est l’inégalité, le « deux poids, deux mesures » permanent sur tous les sujets, la classe moyenne qui porte sur son dos tout le fardeau, la pauvreté qui s’étend dorénavant à 9 millions de personnes.Nous avons besoin d’abolir d’urgence les privilèges fiscaux, tous les privilèges fiscaux ! (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Nous avons besoin d’une révolution fiscale, d’un bon coup de balai sur 80 % des niches fiscales, qui ne profitent qu’aux 10 % les plus riches du pays. Nous avons besoin d’un nouveau partage de la richesse, qui ne soit plus la confiscation actuelle au profit de quelques-uns.
Mme Nadia Hai (LAREM). Et pourquoi de supprimer les riches pendant que vous y êtes ?
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Nous avons besoin d’en finir avec le dumping fiscal qu’organise la Commission européenne. Oui, monsieur le Premier ministre, si les taxes augmentent partout en Europe, c’est parce que l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur les revenus sont soumis à un dumping social : dans toute l’Europe, c’est la course permanente et universelle à la baisse. Elle est voulue et organisée, et ne laisse comme débouché que la taxation qui, elle, est nécessairement injuste. Ici encore la Commission européenne est coupable ; l’Europe actuelle est coupable. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)
M. Brahim Hammouche (MODEM). Et la transition idéologique, c’est pour quand ?
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Mais il faut de l’idéologie ! Un ensemble d’idées constitue une idéologie. Vous n’oserez pas prétendre que vous en êtes exempt, quand même ? Il y a au moins la religion qui vous habite ! (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur divers bancs.)Le moment actuel est éminemment politique. Il pose une fois de plus dans le pays la question des conditions de la prise de décision dans la République, particulièrement dans le cadre de la Ve République. D’ailleurs, nos concitoyens, qui s’étaient d’abord réunis sur les ronds-points pour parler de surtaxes, se sont retrouvés à parler de tout le reste, ce qui est bien normal, en particulier de la question démocratique.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). La monarchie présidentielle a fait son temps. L’âge moderne nous demande de concilier la stabilité institutionnelle, absolument indispensable et sans laquelle aucune nation ne saurait vivre, avec la capacité permanente d’intervention populaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Cette contradiction apparente peut se résoudre. C’est pourquoi monte des gilets jaunes la revendication d’un droit à référendum d’initiative populaire. Nous croyons que celui-ci doit inclure le référendum permettant d’abroger une loi, d’en proposer une, et le droit de révoquer un élu, quel qu’il soit (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), du Président de la République au conseiller municipal.
M. Brahim Hammouche (MODEM). Pour les élections européennes, il semble que vous préfériez le népotisme…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Je n’achèverai pas sans dire quelle fierté nous ressentons devant ce que le peuple de notre pays dit au monde. Voici de nouveau la France des rébellions qui parle à chacun. Son message est entendu sous toutes les latitudes : en Pologne, en Bulgarie, en Belgique, aux Pays-Bas, en Israël, en Égypte, en Irak et dans combien d’autres endroits encore,…
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). …on voit des gilets jaunes arborés dans les luttes populaires. La jeunesse et les gilets jaunes de France continuent leurs actions. Ce sont, j’en conviens, des actions destituantes. Elles mettent en cause la hiérarchie des normes, la hiérarchie des pouvoirs et les autorités en place, proposant, en guise de contenu, une alternative.Nous prenons notre part à cette action, là où nous sommes, là où nous croyons que se situe l’essentiel, c’est-à-dire dans la démarche parlementaire.
M. Bruno Millienne (MODEM). Vous ne vous limitez pas à la démarche parlementaire !
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). C’est pourquoi nous vous censurons : parce que c’est le plus court chemin vers le retour aux urnes que la démocratie exigerait dans n’importe quel autre pays, vers la dissolution qui rendrait au peuple son droit de choisir.
M. Jean-Luc Mélenchon (FI). Le peuple, en toute situation, est à nos yeux la solution à tous les problèmes. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Le peuple, en toute circonstance, est le seul souverain dont nous reconnaissons l’autorité. (Les membres du groupe FI se lèvent et applaudissent. – Autres applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe SOC.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Vigier.
M. Philippe Vigier (LT). Vous me permettrez d’abord d’avoir une pensée pour les familles des victimes de l’attentat de Strasbourg, de dire notre confiance dans les forces de l’ordre pour arrêter le terroriste, de témoigner de notre affection envers le personnel soignant et d’avoir également une pensée pour le gilet jaune qui a perdu la vie ce matin.
M. Philippe Vigier (LT). Monsieur le Premier ministre, la colère était sourde. Elle vient d’exploser dans un fracas assourdissant. Elle a fait remonter à la surface, d’un jaillissement soudain, désordonné, ce qui était subi en silence depuis trop longtemps. Sur les ronds-points, dans nos villes, nos villages, nos campagnes, ces hommes et ces femmes en gilet jaune parlent tous du sentiment de ne compter pour rien, de mener une existence sans perspectives, d’être assigné à résidence et de voir au loin le monde avancer sans eux. Dans ces rassemblements inédits, spontanés, chaque histoire personnelle est racontée avec émotion, chaque récit de ces vies faites de sacrifices est comme un miroir tendu à la souffrance de l’autre. Car ce cri de colère est avant tout l’expression d’une souffrance, celle de la France périphérique, très bien décrite par Christophe Guilluy, que nous voyons toutes et tous sur nos territoires.Nous voyons, sur nos territoires, une France qui courbe l’échine avec pudeur, dignité, sous le poids des devoirs, des impôts, de l’ingratitude et des humiliations subies. Nous voyons une France qui travaille mais ne s’en sort pas, qui compte chaque sou et dont les fins de mois commencent toujours plus tôt, des hommes et des femmes qui vivent avec l’angoisse du frigo vide, qui croulent sous les factures et les dettes.Ils ont le sentiment de vivre moins bien que leurs parents et n’arrivent plus à se persuader que l’avenir sera meilleur pour leurs enfants, à qui ils n’ont même plus les moyens d’offrir des joies simples. Nous voyons des mères seules, qui, malgré leur courage et leurs deux boulots, n’ont même plus les moyens de faire garder leurs enfants. Nous rencontrons chaque jour des familles que des licenciements brutaux ont brisées ou qui vivent dans la hantise du chômage et la peur du déclassement. Nous accueillons dans nos permanences des personnes retraitées qui nous disent, la gorge nouée, les yeux embués, qu’elles n’y arrivent plus et qu’il ne reste rien du fruit du travail de toute une vie.Nous voyons enfin des territoires laissés à l’abandon, dont le tissu industriel est souvent exsangue, des territoires dont les habitants sont confrontés aux pires difficultés en matière d’accès aux services publics, aux soins, aux transports, à la téléphonie mobile, et ces fractures se sont même aggravées.
M. Philippe Vigier (LT). Ils sont parfois venus y habiter parce qu’ils n’avaient pas le choix et voient comme une fatalité les métropoles concentrer toujours plus de richesses et les services publics déserter leur territoire.
M. Philippe Vigier (LT). Ils sont saisis par la crainte de basculer dans l’oubli, de voir leur mode de vie s’éteindre, d’être comme effacés par l’histoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)
M. Philippe Vigier (LT). Non, monsieur le Premier ministre, nous ne nous étions pas lâchement habitués à cette souffrance des plus fragiles, contrairement à ce qu’a affirmé le Président de la République. Beaucoup de parlementaires, sur tous ces bancs, en particulier au sein du groupe Libertés et territoires, n’ont cessé de vous le dire depuis dix-huit mois : nous voyons une France qui demande à être écoutée et respectée, oui, écoutée et respectée, car elle n’entend plus dans nos discours qu’un lointain brouhaha, persuadée que nous ne parlons plus que de nous et pour nous.Comment d’ailleurs lui donner tort ? D’un côté, la frénésie des petites phrases, le tumulte des querelles politiciennes, grossies par la loupe médiatique, enfiévrées par l’instantanéité des réseaux sociaux et des chaînes d’info, et les élites, qui expliquent, dans les salons parisiens, ce qu’il est bon de penser. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. Philippe Vigier (LT). De l’autre, la vie quotidienne des Français, la réalité crue, sans fard, celle de la peur d’être broyé par la marche implacable de la mondialisation.
M. Philippe Vigier (LT). Jamais le fossé n’a été aussi grand : il s’est creusé, élection après élection, comme le montre la progression de l’abstention ; il s’est creusé jusqu’à l’écœurement, jusqu’à se muer en une profonde crise démocratique et à faire émerger des aspirations nouvelles, souvent légitimes, portées par les gilets jaunes – légitimes car la France n’a jamais autant souffert du sentiment lancinant que ceux qui exigent d’eux tant d’efforts s’accordent entre eux faveurs et largesses. Jamais notre légitimité à parler pour celles et ceux que nous représentons n’aura été autant contestée, mes chers collègues. Oui, nous donnons aujourd’hui le sentiment de parler au nom d’une France qui ne croit plus en nous, qui a même cessé depuis longtemps de se demander ce que nous pouvions faire pour elle.À cela s’ajoutent le sentiment que l’Europe est naïve, qu’elle ne protège pas, voire qu’elle est imprudemment ouverte aux vents de la mondialisation (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et LT),…
M. Philippe Vigier (LT). …le sentiment que l’État pèse sur nos vies avec une bureaucratie tatillonne et une complexité toujours plus grande, et le sentiment que les élus locaux n’ont plus de moyens d’agir et ne font plus que gérer la pénurie.Aussi, monsieur le Premier ministre, dans ce climat de défiance inédit, dans ce moment historique, notre groupe considère que la motion de censure sur laquelle notre assemblée est aujourd’hui amenée à se prononcer revêt une importance solennelle. Elle soulève, selon nous, une question fondamentale, qui exige de chacune et chacun d’entre nous de sortir des postures et de regarder la situation avec honnêteté et lucidité : l’actuelle majorité est-elle responsable de la crise actuelle ?Le groupe Libertés et territoires considère que les racines de cette crise sont en vérité extrêmement profondes. Il y a, aux origines de la colère qui s’exprime dans le pays, un ressenti social, malheureusement étouffé depuis plus de quarante ans. Il y a aussi le malaise d’hommes et de femmes qui ne trouvent plus leur place dans le monde actuel, auquel fait écho le sentiment d’abandon de celles et ceux qui vivent sur les territoires isolés, que ce soient les banlieues, les campagnes ou les territoires ultramarins, montagnards ou insulaires. Il y a enfin la fatigue, la lassitude, la défiance d’un pays qu’alternance après alternance, les majorités qui se sont succédé ont éreinté par leurs errements, leurs renoncements, leur manque de courage et souvent leurs mensonges.Nous portons par conséquent une forme de responsabilité collective qui doit, toutes et tous, nous appeler à l’humilité et à la responsabilité.
M. Philippe Vigier (LT). À cet égard, je dis avec force que l’actuelle majorité ne saurait être tenue pour responsable des quarante années passées de défaillances collectives, et que le devoir d’honnêteté aurait dû conduire ceux qui ont déposé la motion de censure à le dire plus clairement.La motion de censure, dont nous savons qu’elle ne sera pas adoptée, soulève une autre question fondamentale : quelle est son utilité pour la vie quotidienne des Français ?
M. Philippe Vigier (LT). J’en vois également l’intérêt pour une majorité hors-sol, à la recherche d’un second souffle, qui pourra nous expliquer doctement que non, elle ne s’est pas trompée, mais qu’elle n’est pas allée suffisamment loin ni suffisamment vite.En revanche, je n’arrive pas à voir à quoi elle servira pour les Français (Applaudissements sur les bancs sur les bancs des groupes LT et UDI-Agir),…
M. Philippe Vigier (LT). Je considère que ce spectacle est d’autant plus désolant que la France vit, à cette heure, une tragédie à Strasbourg et que les circonstances auraient dû imposer un moment d’apaisement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. Philippe Vigier (LT). Enfin, notre groupe considère qu’une motion de censure n’est pas la réponse adaptée à la crise actuelle. Il faut un changement de cap pour apporter des réponses fortes à la question sociale et à la question territoriale. (M. Yannick Favennec Becot et M. Meyer Habib applaudissent.)Aussi, vous l’avez compris, monsieur le Premier ministre, nous ne voterons pas la motion de censure.Nous le disons cependant avec la plus grande des clartés, notre abstention n’est en aucun cas un blanc-seing à la politique du Président de la République et à cette majorité, qui a aggravé les souffrances du pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur quelques bancs du groupe UDI-Agir.)
M. Philippe Vigier (LT). Oui, la politique que vous menez depuis dix-huit mois a laissé sur le bord du chemin les plus fragiles, en privilégiant l’allégement de la fiscalité sur le capital, au détriment du pouvoir d’achat des classes moyennes et des plus modestes, et de l’indispensable solidarité à l’égard des plus faibles.
M. Philippe Vigier (LT). Oui, vous avez agi comme si la France était une start-up, l’Élysée un conseil d’administration, et privilégié des logiques de performance et de comptabilité (Applaudissements sur les bancs du groupe LT), alors que vous auriez dû davantage soutenir nos savoir-faire, qu’ils soient industriels, agricoles ou artisanaux.Oui, depuis dix-huit mois, vous avez opposé l’arrogance et le mépris du nouveau monde à la désespérance des Français. Mais, monsieur le Premier ministre, il n’y a pas de gens qui ne sont rien ; il y a seulement le peuple « orphelin, pauvre, intelligent et fort, placé très bas et aspirant très haut », comme l’écrivait Victor Hugo.Depuis dix-huit mois, vous avez considérablement aggravé la fracture territoriale en donnant les clés de la France à la technostructure,…
M. Philippe Vigier (LT). …en faisant en sorte que les décisions soient prises de Paris, par Paris, pour Paris, en méprisant le Parlement, les corps intermédiaires et les territoires, ainsi que les élus qui les représentent et se battent au quotidien pour faire face au désengagement de l’État.
M. Philippe Vigier (LT). Le Président de la République a souhaité répondre à la crise, que sa politique a amplifiée, en s’adressant lundi à la nation. Il a fait son mea culpa ; nous lui en donnons acte. Il a également décrété l’état d’urgence économique et social, ce que nous saluons, même si nous estimons que sa réaction fut tardive. Nous reconnaissons qu’il a apporté des réponses significatives sur la question du pouvoir d’achat, réclamées de longue date par notre groupe, même si nous nous interrogeons vraiment sur les contours des dispositifs prévus pour les financer.
M. Philippe Vigier (LT). Nous aurions souhaité une augmentation plus marquée des bas salaires, grâce à la suppression de l’intégralité des cotisations salariales au niveau du SMIC – j’ai déjà eu l’occasion de vous le dire, monsieur le Premier ministre. Vous avez fait un autre choix, celui de la prime d’activité. Soyez prudent car il est à craindre que Bercy ne tente de défaire ce qui a été annoncé par le Président. (M. Yannick Favennec Becot et M. Meyer Habib applaudissent.) Avec ce choix, le compte n’y sera pas : tous les travailleurs au SMIC ne toucheront pas les 100 euros promis. En outre, nous regrettons profondément que vous n’ayez pas indexé à nouveau les retraites sur le coût de la vie, comme nous le demandions. (Mêmes mouvements.)Nous vous proposons la tenue d’une conférence annuelle sur les salaires ainsi qu’un débat annuel au Parlement sur l’état de la France, afin de poser un regard sans complaisance sur la situation de notre pays. (M. Yannick Favennec Becot applaudit.) Nous avons pris acte de la volonté d’Emmanuel Macron d’organiser un large débat, porté par les maires, sur nos territoires. Je dois vous le dire avec franchise : le groupe Libertés et territoires sera prudent, un peu interrogatif sur la méthode, mais accompagnera cette démarche si elle est équilibrée.Comment votre majorité, monsieur le Premier ministre, qui considère avec dédain l’ancien monde, celui des élus enracinés dans leur territoire, pourrait-elle, tout à coup, s’appuyer sur eux pour transformer profondément la France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LT.)
M. Philippe Vigier (LT). Comment le pourrait-elle, alors que sa politique a nourri la défiance des élus locaux depuis tant de mois ? Pourtant, vous le savez, il s’agit du seul levier pour transformer le pays, comme s’y était engagé Emmanuel Macron. La croissance de demain se fera sur les territoires, les solidarités de demain s’inventeront sur les territoires, et ceux-ci doivent être soutenus pour donner la pleine mesure de leur potentiel. Les Français y vivent, ils s’y identifient. Il s’agit de la clé de l’avenir du pays, d’une première réponse à la recherche d’identité à laquelle le pays est confronté.Monsieur le Premier ministre, je vous le dis solennellement : vous n’aurez pas, nous n’aurons pas de nouvelles occasions de réformer le pays. Il est par conséquent crucial, vital, que ce débat ne soit pas un faux-fuyant. II doit déboucher sur plus de liberté pour les territoires, afin de parvenir à des solutions concrètes pour améliorer le quotidien des Français.Vous parlez de sauver la planète – je le dis devant François de Rugy –, mais il faut huit ans pour bâtir une ferme photovoltaïque et sept ans pour construire une unité de méthanisation !
M. Philippe Vigier (LT). Vous parlez d’accès aux services publics et à l’éducation, mais il faut sept ans pour rénover une ligne ferroviaire, dix ans pour réaliser trois kilomètres de déviation et six ans pour édifier un lycée ! C’est ça, la France d’aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT et sur plusieurs bancs du groupe UDI-Agir.)Vous parlez d’emploi et de formation professionnelle, mais que dire des contrats de plan État-région, dont les taux d’exécution et les crédits de paiement n’ont jamais été aussi faibles ? Vous parlez de logement et de mobilité, mais que dire des fameux SCOT, les schémas de cohérence territoriale, qu’il faut quatre ans pour mettre en place ?
M. Philippe Vigier (LT). Pour que ce débat soit utile, annoncez aujourd’hui que vous allez provoquer un choc de décentralisation ! Annoncez un moratoire de douze mois sur la fermeture de nos services publics, de nos maternités, de nos trésoreries, de nos tribunaux ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LT.)
M. Philippe Vigier (LT). Annoncez que vous allez suspendre l’application du cortège des normes et des contraintes nouvelles qui entravent l’action des territoires au quotidien ! (M. Yannick Favennec Becot applaudit.) Annoncez enfin la suppression de tous ces schémas qui se sont empilés au fil du temps.Nous avons besoin, monsieur le Premier ministre, d’un État stratège, fort sur le régalien – l’actualité douloureuse nous le rappelle. Nous avons besoin de territoires libres de créer, d’imaginer, d’agir, avec pour seul but l’efficacité au service des Français. Transférez aux régions l’intégralité de la formation professionnelle, de la gestion de l’emploi, de la conduite de l’ADEME – l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie – et des agences de l’eau, ainsi que de la mise en œuvre des aides économiques !
M. Philippe Vigier (LT). Supprimez les bras armés de la technostructure que sont les ARS, les DRAC, les DREAL et les DIR – les agences régionales de santé, les directions régionales des affaires culturelles, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement, et les directions interdépartementales des routes. (M. Yannick Favennec Becot et M. Meyer Habib applaudissent.)
M. Philippe Vigier (LT). Il faut également confier à ces derniers toute la politique du handicap, du logement, des routes nationales et de la cohésion sociale, et les décharger de la gestion des mineurs non accompagnés et du RSA, le revenu de solidarité active.
M. Philippe Vigier (LT). Vous l’aurez compris, monsieur le Premier ministre, il faut conférer aux collectivités la capacité de s’adapter, le pouvoir d’expérimentation, le pouvoir réglementaire…
M. le président (LAREM). Veuillez conclure, mon cher collègue !
M. Philippe Vigier (LT). …car la situation n’est pas la même en Mayenne, en Alsace, en Corse, dans les Hautes-Pyrénées, à Wallis ou à Futuna ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LT. – M. Meyer Habib applaudit également.)
M. Philippe Vigier (LT). Oui, monsieur le Premier ministre, osons la confiance et la liberté, qui peuvent aller jusqu’à l’autonomie politique de la Corse, et qui pourraient profiter à de nombreux territoires. Permettez au Parlement d’être la caisse de résonance des territoires, confiez-lui l’évaluation et le suivi de ce processus ! (M. Meyer Habib applaudit.)
M. Philippe Vigier (LT). Monsieur le Premier ministre, pour conclure, les membres du groupe Libertés et territoires sont prêts à vous accompagner si vous faites ces choix. La colère et la désespérance sont venues des entrailles du pays. Ce sont aussi des entrailles du pays, des territoires, que viendront les solutions pour un nouveau contrat démocratique et social, afin de regarder à nouveau l’avenir avec confiance. (Les membres du groupe LT se lèvent et applaudissent. – Autres applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Permettez-moi d’abord d’avoir une pensée pour les familles des victimes de la terrible attaque de Strasbourg ainsi que pour les forces de l’ordre qui, à l’heure actuelle, risquent leur peau pour mettre hors d’état de nuire ce barbare. À juste raison, nos compatriotes ne comprennent pas comme un individu condamné vingt-sept fois à 29 ans, recherché pour tentative d’homicide, s’étant livré à du prosélytisme en prison, « archi-fiché », pouvait être en liberté ce soir-là. (M. Meyer Habib applaudit.) Comme après chaque attentat, les Français n’en peuvent plus d’entendre les fausses excuses de l’impuissance. Le meilleur hommage que l’on puisse rendre aux victimes, c’est de changer enfin de politique de sécurité.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Il faut aussi changer de politique économique et sociale. Tel est l’objet de la motion de censure dont nous débattons ce soir. En 1992, Philippe Séguin, ici même, prononçait un magnifique discours sur la crise de notre démocratie et de notre nation. Il dénonçait déjà, je le cite, cette terrible « conspiration du silence » d’une « oligarchie d’experts, de juges […], de gouvernants » qui prend des décisions au nom du peuple sans en avoir reçu le mandat. Votre gouvernement est la caricature de ce triste portrait. Soumis aux oligarques en France, et à la Commission de Bruxelles en Europe, vous ne gouvernez plus dans l’intérêt du peuple français, et le peuple français l’a bien compris.À cette même tribune, je ne peux que constater que la « conspiration du silence » qu’évoquait Philippe Séguin est devenue une conspiration du mensonge. En effet, les décisions que vous prenez sont sans rapport avec ce que vous aviez promis pendant la campagne présidentielle. Vous avez déchiré le contrat de confiance qui doit relier tout gouvernement à son peuple, le malentendu de la crise des gilets jaunes vient de là.Vous n’aviez pas promis d’augmenter, de 2018 à 2022, les taxes sur l’énergie et le carburant pour 55 milliards d’euros cumulés sous des prétextes écologiques.Vous n’aviez pas promis de spolier à ce point les retraités, en ajoutant à la hausse de la CSG la désindexation de leur pension pour 3 milliards d’euros par an.Vous n’aviez pas promis de sacrifier le monde rural, de fermer des maternités, des écoles et des services publics pour justifier des économies injustes, alors que vous avez fait exploser par ailleurs de 2 milliards d’euros les dépenses pour accueillir les migrants clandestins. (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM.)Vous n’aviez pas promis de brader de nouveaux biens publics : les barrages hydroélectriques, sur instruction de Bruxelles, Aéroports de Paris, la Française des jeux, à l’image des autoroutes, toujours aux mains des multinationales.Vous n’aviez pas promis d’imposer aux Français des traités de libre-échange déloyaux de l’Union européenne – le CETA avec le Canada, que vous n’avez toujours pas fait ratifier par le Parlement, le JEFTA avec le Japon, et bientôt l’accord avec le MERCOSUR, le marché commun sud-américain, qui va abîmer notre agriculture.Vous n’aviez pas promis de signer, sans aucun débat public ou à l’Assemblée ni soutien populaire, le pacte mondial sur les migrations, ce pacte de Marrakech indigne qui va aggraver la submersion migratoire que nous subissons. (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)Le grand mouvement populaire des gilets jaunes est le cri du cœur d’un peuple qui a compris que vous l’aviez trompé de A à Z, que vous ne gouverniez plus ni avec lui ni pour lui. C’est le cri d’un peuple qui veut tout simplement, quelles que soient les couleurs politiques, vivre avec dignité des fruits de son travail. Plus vous avez voulu salir les gilets jaunes en les traitant de « peste brune », en les assimilant aux casseurs, plus vous avez renforcé leur détermination et le soutien majoritaire des Français.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Je regrette que le groupe Les Républicains ait disparu, alors qu’il avait la possibilité de déposer une belle motion de censure.Celle dont nous débattons ne passera malheureusement pas ici, mais vous savez au fond de vous-mêmes que le peuple français vous a déjà censurés. Votre gouvernement n’a plus de légitimité populaire. Seul le recours au suffrage universel peut sortir notre pays de l’impasse où vous l’y avez jeté par une politique injuste socialement et inefficace économiquement. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Si vous êtes tellement certains d’avoir convaincu les Français avec les annonces mensongères du Président de la République de lundi dernier, alors osez consulter le peuple par référendum. Vous faites sans cesse appel à la République et à la démocratie, mais vous avez peur du suffrage universel, vous craignez le peuple ! Vous ne voulez pas le consulter, alors que le suffrage universel est le socle de notre République et de notre démocratie. Les Français veulent une autre politique.
M. Rémy Rebeyrotte (LAREM). Combien de logements sociaux, à Yerres, monsieur Dupont-Aignan ?
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Ils appellent de leurs vœux des décisions de bon sens, à l’image, par exemple, des quarante mesures que j’ai proposées avec Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, pas seulement pour rétablir la justice fiscale, mais aussi pour faire de vraies économies et inciter à la création de richesse dans notre pays.
M. le président (LAREM). Veuillez conclure, mon cher collègue.
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Il s’agit, pour n’en citer que quelques-unes, de fabriquer en France, de réduire les impôts et les charges qui pèsent sur nos concitoyens, de faire payer les charges sociales par les travailleurs détachés, qui concurrencent déloyalement nos artisans, ou encore de réinstaurer l’indexation des pensions de retraite sur l’inflation (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM) en finançant cette mesure par une réduction de la contribution nette à l’Union européenne, qui dépasse les 11 milliards nets par an.
M. le président (LAREM). Votre temps de parole est écoulé, monsieur Dupont-Aignan !
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Il faut également se libérer des mauvais traités, qui ont défiguré l’Union européenne. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
M. Nicolas Dupont-Aignan (NI). Voilà comment nous y arriverons. C’est la seule solution si vous voulez vous réconcilier avec le peuple français, qui ne veut plus de vous !
M. le président (LAREM). La discussion est close.Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l’hémicycle.Le scrutin sera ouvert pendant trente minutes.
(La séance, suspendue à dix-h uit heures cinquante-huit , est reprise à dix-neuf heures v ingt-huit .)
M. le président (LAREM). La séance est reprise.Voici le résultat du scrutin :Majorité requise pour l’adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l’Assemblée 289Pour l’adoption 70La majorité requise n’étant pas atteinte, la motion de censure n’est pas adoptée. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)La parole est à M. le Premier ministre.
M. Édouard Philippe. Permettez-moi, monsieur le président, de remercier l’ensemble des orateurs. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, lundi 17 décembre 2019, à seize heures :Discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2019.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures trente.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra
