Mission « Recherche et enseignement supérieur » (état B)
M. Pierre Henriet (LAREM). Vous êtes un dinosaure ! (Sourires.) M. le président (UDI-AGIR). Maintenez-vous l’amendement, monsieur le rapporteur pour avis ? (L’amendement no 1921 est retiré.)
M. le président (UDI-AGIR). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 676 et 1543.La parole est à Mme Delphine Bagarry, pour soutenir l’amendement no 676. Mme Delphine Bagarry (LAREM). Il vise à consacrer 30 millions d’euros supplémentaires au financement en 2019 du plan de déploiement de l’hydrogène pour la transition énergétique.Pour rappel, M. le ministre de la transition écologique et solidaire a annoncé au mois de juin dernier que 100 millions d’euros seraient dédiés, dès 2019, aux premiers déploiements de l’hydrogène dans l’industrie, la mobilité et l’énergie. Lors de l’examen en séance publique de la mission « Écologie », il a annoncé une enveloppe budgétaire de 70 millions dès 2019 afin de développer l’hydrogène, notamment dans le cadre des programmes de recherche et développement.Il manque donc 30 millions d’euros pour parvenir aux 100 millions annoncés pour 2019. M. le ministre s’est engagé, s’il s’avère que les financements prévus ne sont pas suffisants, à allouer des moyens supplémentaires. C’est pourquoi nous déposons à nouveau cet amendement. Il s’agit de confirmer cet engagement de trouver un complément aux 70 millions déjà prévus. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1543. M. Gérard Menuel (LR). Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire. Il a été soutenu sur tous les bancs de la commission et vient d’ailleurs d’être défendu par celle-là même qui l’avait déposé.Chacun ici est convaincu des importantes potentialités de l’hydrogène en matière de transition énergétique. Toutefois, sur les 100 millions d’euros promis par le Gouvernement dès 2019 afin de soutenir les premiers investissements, seuls 70 millions sont d’ores et déjà assurés. Il est indispensable de mobiliser des moyens suffisants afin que ce déploiement tienne ses promesses et que notre pays prenne sa juste place parmi des pays qui, comme l’Allemagne, font le pari de l’hydrogène. Je rappelle que l’Allemagne investit dix fois plus que la France dans ce domaine. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Il importe de rappeler dans cet hémicycle que l’hydrogène est bel et bien l’un des piliers d’un modèle énergétique neutre en carbone, auquel la France a bien l’ambition de se conformer. Nous savons que celle-ci est en pointe dans cette filière, notamment en matière d’alimentation des voitures et de dispositifs permettant de rendre les processus industriels plus propres. Le plan hydrogène conforte ce choix stratégique. En 2019, 70 millions d’euros ont été budgétés.Si ce sont 70 millions qui ont été budgétés sur l’année, et non 100 millions, c’est bien parce que les acteurs, qui doivent s’organiser et répondre aux appels à projets, ne sont pas complètement structurés. Un premier appel à projets a été lancé le 24 octobre dernier. D’autres le seront de façon séquencée d’ici le mois de novembre 2019.Si des besoins financiers complémentaires sont identifiés, le Gouvernement s’est engagé à les satisfaire. Je prends l’engagement devant vous, chers collègues, en tant que rapporteure spéciale, que, dans le cadre du printemps de l’évaluation que mènera la commission des finances, nous ferons le point afin de déterminer si la montée en charge du programme correspond bien aux besoins et s’il est nécessaire de détailler d’éventuels besoins.Je suggère donc le retrait des amendements, compte tenu de l’engagement pris par le Gouvernement et par les membres de la commission des finances de suivre de près la montée en charge du plan hydrogène. (L’amendement no 676 est retiré.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Gérard Menuel, rapporteur pour avis. M. Gérard Menuel (LR). Je ne vois pas comment je pourrais retirer un amendement voté par l’ensemble de la commission du développement durable. Je le maintiens donc. M. Benoit Simian (LAREM). J’aimerais apporter quelques précisions complémentaires à ce sujet. Je m’acquitte en ce moment d’une mission sur le train à hydrogène. Je rendrai mon rapport dans huit jours. S’agissant du financement de cette expérimentation – qui a déjà eu lieu en Allemagne, où le premier train à hydrogène a été lancé au mois de septembre dernier – il existe deux pistes : les financements européens, qui sont importants, et un appel à projets lancé par la direction générale de l’énergie et du climat.Par ailleurs, nous envisageons le verdissement de certains crédits des contrats de plan État-région, par exemple ceux consacrés à la régénération électrique de certaines lignes ferroviaires, au profit de l’acquisition de trains à hydrogène commandés à Alstom. (L’amendement no 1543 n’est pas adopté.)
Mme Frédérique Vidal. Mesdames, messieurs les députés, vous vous apprêtez à examiner plusieurs amendements relatifs à un seul et même sujet, qui nous mobilise tous. Je me permets donc de prendre quelques instants afin de jeter quelques jalons du débat qui va avoir lieu.Chaque année, sur notre territoire, près de 1 700 cas de cancer sont détectés sur des enfants et des adolescents de moins de quinze ans. Ils sont à l’origine de 500 décès par an. Chacun de ces décès est un drame absolu, qui nous frappe et nous touche tous.Il n’existe pas de mots pour exprimer ce que vivent les familles qui voient disparaître un enfant. Les accompagner, sachez-le, marque à jamais. Personnellement, j’ai accompagné, dans le cadre de mes recherches, des familles d’enfants atteints d’anomalies génétiques les menant à la mort à l’issue d’horribles souffrances. Je ne l’oublierai jamais.Tous, sur tous les bancs, nous n’avons que ce seul et même objectif de faire reculer les cancers pédiatriques. Dans quelques instants, nous aurons, je le sais, l’occasion de prendre ensemble des décisions fortes pour y parvenir. Mais je voulais aussi vous dire que face à cette douleur, face à cette injustice – parce qu’il n’y a rien de plus incompréhensible que de voir disparaître un enfant –, il y aurait quelque chose de dérisoire à vouloir se perdre dans les chiffres. Ce que nous voulons faire, c’est le maximum, c’est-à-dire avant toute chose adopter la bonne stratégie, celle qui produira des résultats, celle qui fera effectivement reculer cette maladie et la mortalité qu’elle entraîne.C’est pourquoi je veux prendre un moment pour vous dire où nous en sommes dans ce combat.Les taux de guérison des cancers de l’enfant avoisinent aujourd’hui 80 % ; c’est une progression de 20 % ces quinze dernières années. Ces progrès sont évidemment dus à la mobilisation de l’ensemble des scientifiques et des médecins, soutenus par toute la société, notamment dans le cadre des plans cancer successifs.L’enjeu, aujourd’hui, pour les cancers de l’enfant comme pour un certain nombre d’autres, c’est d’arriver à traiter ceux qui résistent aux stratégies thérapeutiques construites au cours de ces dernières années. Je pense à certaines formes de tumeurs du tronc cérébral, ou à certains sarcomes : autant de gros progrès ont été accomplis pour soigner les leucémies, autant pour ces formes particulières nous sommes encore très démunis. Or ils touchent notamment des enfants.Ces difficultés ne viennent pas, comme je l’ai parfois entendu, d’un sous-financement chronique – mais je ne veux pas me lancer ce soir dans la comptabilité du malheur, cela n’aurait aucun sens. Les moyens du plan cancer sont là depuis des années, et ils bénéficient largement à la recherche sur les cancers pédiatriques. Chaque année, l’Institut national du cancer – INCa – finance la recherche sur le cancer à hauteur de 64 millions d’euros ; un peu plus de 8 millions sont spécifiquement dédiés aux cancers pédiatriques. Ces sommes ne comprennent bien sûr ni la masse salariale, ni le financement des laboratoires par les universités ou les organismes de recherche.Il est hasardeux, pour une raison que vous serez nombreux à comprendre et que votre rapporteure spéciale connaît bien, d’essayer de donner un chiffre consolidé des dépenses : nous ne disposons pas aujourd’hui de système d’information commun aux acteurs de la recherche qui permettrait d’agréger les efforts engagés par chaque institution. Vous aurez ce soir l’occasion d’y remédier, en inscrivant dans la loi cette obligation pour l’ensemble de la recherche publique.Mais au-delà, ces chiffres consolidés sont de toute façon difficiles à établir. L’important est de partager une vision claire de ce que nous pouvons attendre de la recherche.La réalité, c’est qu’il n’y a pas un, mais des cancers. Certains mécanismes leur sont communs ; pas tous. Si nous voulons vaincre les cancers les plus résistants, nous devons surtout changer d’approche et comprendre ce qui les rend singuliers, afin d’imaginer des stratégies nouvelles et innovantes.Pour cela, nous avons besoin de l’ensemble de la recherche fondamentale. Lutter contre les cancers pédiatriques, ce sont les pédiatres oncologues qui le disent, ce sont les chercheurs de l’Institut Curie notamment qui le disent, c’est augmenter la connaissance des mécanismes fondamentaux, en particulier du développement embryonnaire – car les cancers de l’enfant sont majoritairement des anomalies du développement, ce qui fait leur particularité. C’est aussi proposer de nouvelles méthodes d’étude et d’analyse, de nouvelles méthodes d’imagerie et de séquençage, de nouveaux modèles cellulaires ou animaux. C’est encore penser des approches thérapeutiques nouvelles, comme la protonthérapie, l’immunothérapie, la chirurgie laser… C’est travailler enfin au niveau européen, car ces cancers pédiatriques sont autant de pathologies rares ; or la constitution de cohortes est nécessaire pour poser les bonnes questions, et donc les bons diagnostics.Je ne prendrai ici qu’un seul exemple : celui des tumeurs infiltrantes du tronc cérébral. Nous ne savons pas encore de quelle discipline viendra la solution : de techniques améliorées de radiochirurgie, issues de la recherche en physique ? De la biologie du développement, par une meilleure caractérisation de ces tissus ? De l’analyse du développement du système nerveux, touché par ce cancer ?Hier encore, je discutais avec le professeur Delattre et son équipe, qui travaillent depuis des années sur ces questions : les chercheurs évoquent aussi l’intelligence artificielle, le big data ; ils parlent d’attirer des talents du monde scientifique venus d’autres disciplines, parce que c’est là qu’est l’enjeu.C’est pourquoi le Gouvernement souhaite vous proposer un amendement no 2513, qui permettra de consacrer 5 millions d’euros dès 2019 à la recherche destinée à faire reculer les cancers chez l’enfant. Ces crédits budgétaires deviendront bien sûr récurrents. Cette année, 2 millions seront issus d’un redéploiement des investissements en matière de recherche, et 3 millions seront redéployés depuis un autre programme.Ces 5 millions d’euros, nous ne vous proposons donc pas de les affecter pour solde de tout compte, mais bien d’en faire un engagement au long cours, et partagé.La stratégie de financement à long terme des cancers les plus résistants aux traitements et des cancers pédiatriques, c’est dans le contexte des suites du plan cancer que nous devrons la dessiner. Cela concernera aussi bien la recherche de base que la recherche translationnelle, ou encore les essais cliniques prévus dans le cadre des programmes concernés, qui ne dépendent pas de cette mission-ci, ainsi que les soins et l’accompagnement des soins. C’est là le cadre dans lequel Agnès Buzyn et moi-même pourrons calibrer l’effort pluriannuel de notre pays. Encore une fois, la recherche sur les cancers pédiatriques en particulier alimente aussi la recherche sur tous les autres cancers : ces deux champs, bien que différents, ne sont pas étanches. Chaque connaissance acquise sur les cancers pédiatriques profite à l’ensemble de la recherche, comme inversement chaque connaissance acquise en matière de biologie du développement ou chaque progrès dans le développement d’un laser à Polytechnique peut fournir des solutions thérapeutiques pour les cancers de l’enfant.Ce travail sera bien sûr mené en étroite concertation avec l’Assemblée nationale. Vous serez associés à cette réflexion et nous pourrons faire ensemble les points d’étape nécessaires pour construire un consensus sur ce sujet. Nous devons en faire une cause commune.C’est pourquoi je demanderai aux auteurs des différents amendements déposés ce soir sur ce sujet de les retirer au profit de celui du Gouvernement. S’il vous plaît, ne rentrons pas dans des querelles de chiffres quand nous partageons un même objectif. Passons un message unique aux enfants et à leurs familles : chacun à notre place, chacun dans notre rôle, nous sommes à pied d’œuvre ; ils peuvent compter sur nous. C’est pourquoi je voudrais terminer en remerciant votre assemblée de s’être saisie de cette question essentielle. Monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure spéciale, cette cause a trouvé en vous d’excellents avocats. Je salue également les auteurs des amendements, Mme Trastour-Isnart, Mme Descamps, M. Saddier, M. Brun, M. Diard, M. Perrut et naturellement M. le président Woerth. Ensemble, vous avez posé, nous avons posé les bases d’une mobilisation commune au service des enfants et de leurs familles.C’est dans cet esprit que je vous invite à voter l’amendement que vous présentera le Gouvernement, à l’issue d’un travail parlementaire que je crois exemplaire et fructueux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. M. Éric Woerth (LR). C’est une question qui nous réunit tous : il n’y a évidemment aucun procès d’intention à faire sur un sujet aussi sensible et aussi douloureux. Lorsque j’ai, à deux reprises, déposé un amendement en commission des finances, il ne s’agissait pas de mettre quiconque en difficulté.On parle beaucoup en ce moment d’intelligence artificielle ; n’oublions pas l’intelligence collective. Et en l’occurrence, l’intelligence collective, c’est d’aboutir à des consensus. Vous avez cité les chiffres, ils sont terribles. Il y a des enfants qui ne guériront jamais, les parents le savent, et il y en a qui garderont des séquelles parfois très importantes, toute leur vie, parce que les thérapies sont très lourdes et difficiles à supporter, peut-être plus encore que celles pour les adultes.Ce consensus pourrait peut-être se dessiner autour de quatre idées fortes.La première, c’est que l’on doit être clair sur les chiffres. Ce n’est pas facile, je le sais, je l’ai compris : la recherche fondamentale dépasse, par définition, le sujet visé. Mais, honnêtement, si on veut, on doit pouvoir mieux évaluer le niveau de l’effort public français en matière de lutte contre le cancer de l’enfant. Vous avez évoqué le chiffre de 8 millions, mais on peut élargir le champ visé. Il faut préciser l’effort consenti par la France. Aujourd’hui, nous restons quelque peu dans le flou.La deuxième idée, c’est qu’il faudrait bien indiquer la destination des crédits votés par le Parlement. On doit pouvoir le faire dans le domaine de la recherche clinique, de la recherche translationnelle, comme dans celui de la recherche fondamentale bien que cela soit sans doute plus difficile. Je sais bien que cette idée de « fléchage » – le terme n’est peut-être pas le bon – ne va pas de soi ; dans d’autres pays, c’est pourtant le cas. Aux États-Unis, cela a été fait. Il faut pouvoir y arriver.La troisième idée fondamentale, c’est qu’il faut augmenter les crédits alloués spécifiquement à la recherche sur les cancers de l’enfant. L’amendement que nous avons déposé tend à affecter 18 millions à cette tâche ; d’autres de nos collègues ont proposé 20 millions. Je ne sais pas combien il faut, je ne suis pas chercheur, mais je sais ce qui se dit dans le milieu de la recherche comme dans les associations.Vous proposez 5 millions, madame la ministre, 3 d’un côté, 2 de l’autre. Vous devrez nous réexpliquer s’il s’agit bien de crédits nouveaux. Peut-être faut-il se contenter de ces crédits récurrents ; peut-être faut-il commencer par cette somme, puis rectifier au fur et à mesure de l’arrivée des résultats. En tout cas, je note que le Gouvernement a bougé. (Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale, applaudit.) C’est très important, car la recherche marque le pas depuis trop longtemps : au fond, il n’y a plus guère de progrès depuis une dizaine ou une quinzaine d’années, ce qui est évidemment insupportable.La quatrième idée, c’est celle du contrôle. L’Assemblée nationale, majorité et opposition réunies, doit se doter des outils à même de contrôler les dépenses consacrées à la recherche sur le cancer de l’enfant, mais aussi les résultats qui doivent apparaître. Et il n’y a pas que la France : il y a aussi l’Europe. Nos travaux d’évaluation devront nous permettre de comprendre ce qui se passe entre les différentes équipes de chercheurs en Europe.Ces quatre points pourraient, je crois, faire consensus. En réalité, 5 millions, ce n’est pas consensuel : nous considérons évidemment que ce n’est pas suffisant. Il faut davantage. Mais c’est un sujet infernal, et je ne veux pas ce soir d’une discussion de marchands de tapis. Prenons vos 5 millions, madame la ministre, ou ne les prenons pas – nous allons en discuter. Mais la machine est dégrippée, et c’est fondamental.Je souligne également qu’une proposition de loi déposée par le groupe MODEM sera discutée prochainement. Ces sujets étaient en effet évoqués depuis longtemps, par Jean-Christophe Lagarde par exemple, comme par la députée socialiste Martine Faure.Cette proposition de loi du MODEM est très complémentaire des décisions que nous prendrons ce soir. Il faut évidemment suivre l’utilisation des crédits, et accompagner les parents et les enfants au moment des soins.Nous devrons vérifier au cours de la discussion qu’un consensus se dégage autour de ces points, qu’il s’agisse du fléchage, de l’augmentation des crédits, de l’évaluation et, évidemment, de la transparence sur les crédits affectés à la recherche relative aux cancers de l’enfant.Enfin, cet effort de recherche public que vous évoquiez, madame la ministre, multiplie l’effort privé. C’est ce dernier qui est le plus important, il rassemble beaucoup de monde. Il faut profiter de cet effet de levier, pour tenter de faire en sorte que la recherche d’aujourd’hui soigne les enfants de demain – car les enfants d’aujourd’hui ne seront pas soignés par la recherche financée en ce moment. Il y a différentes choses à faire, et c’est autour de la recherche clinique que tout doit s’organiser, mais la recherche fondamentale, à laquelle, sans aucun doute, nous sommes tous attachés, servira à guérir les enfants de demain. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, LaREM et MODEM.) M. le président (UDI-AGIR). Nous en venons à cette série d’amendements sur les cancers pédiatriques. Il s’agit des amendements nos 732, 1932, 988, 730, 1019, 1458, 1503, 1928 et 2513, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 988, 730, 1019, 1458, 1503 et 1928 sont identiques.Sur l’amendement no 1932, je suis saisi par le groupe UDI, Agir et Indépendants d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Sur les amendements identiques nos 988, 730, 1019, 1458, 1503 et 1928, je suis saisi par le groupe Les Républicains ainsi que par le groupe Socialistes et apparentés d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Enfin, sur l’amendement no 2513, je suis saisi par le groupe La République en marche d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Laurence Trastour-Isnart, pour soutenir l’amendement no 732, premier amendement de la discussion commune. Mme Laurence Trastour-Isnart (LR). Cet amendement, auquel de nombreux collègues se sont associés, s’inscrit dans la continuité d’un amendement que j’avais présenté lors de l’examen de la première partie de ce PLF.Il s’agit de mieux lutter contre le cancer de l’enfant. En effet, nous avons le sentiment que la recherche peine à trouver des solutions pouvant améliorer les conditions de vie et les traitements des enfants atteints de cancers.Au total, 500 enfants sont emportés chaque année en France par cette terrible maladie. Ce bilan est insupportable. Pourtant, les spécialistes, les praticiens, les médecins sont absolument convaincus qu’avec des moyens financiers plus élevés, la recherche dans ce secteur pourrait atteindre de meilleurs résultats.Ce constat a déjà été fait par les députés de la précédente législature, d’où une cruelle impression d’attentisme et d’immobilisme ressentie par les familles des enfants. Car la maladie, elle, n’attend pas, elle frappe.C’est pourquoi, nous proposons de doter de 20 millions d’euros supplémentaires l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », pour financer aussi bien la recherche oncopédiatrique que la recherche fondamentale. C’est une mesure simple, de bon sens. Au regard du budget de l’État, la somme est faible : elle représente 0,00047 % des dépenses nettes que l’État autorise en 2019. Sur ce sujet si douloureux, qui comprend des enjeux considérables, il convient d’agir rapidement et au-delà des différences partisanes. Ainsi, madame la ministre, nous ne pouvons que vous inviter à faire un véritable effort. M. le président (UDI-AGIR). Sur cet amendement, no 732, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Béatrice Descamps, pour soutenir l’amendement no 1932. Mme Béatrice Descamps (UDI-AGIR). Moi non plus, je ne sais pas si ce chiffre est le bon, mais je propose également d’attribuer 20 millions d’euros de crédits supplémentaires vers l’action « Recherches scientifiques et technologiques en sciences de la vie et de la santé », en vue d’un effort nécessaire, primordial, indispensable, ciblé sur la recherche contre les cancers pédiatriques.En matière de santé, la France peut s’enorgueillir d’offrir à ses concitoyens une médecine à la fois accessible et de qualité. Pourtant, force est de constater qu’un segment de notre société, à savoir les enfants atteints de cancers et de maladies incurables, ne bénéficie que faiblement de cette renommée et de ce savoir-faire.Comme Augustine, Eva, Mathis, je l’ai déjà dit, 2 550 enfants sont diagnostiqués atteints d’un cancer chaque année. Nous ne pouvons pas accepter l’idée que des cancers touchant autant d’enfants ne fassent pas l’objet de recherches pour des traitements curatifs.Il est indispensable de favoriser le développement de projets de recherche fondamentale spécifiques aux cancers des enfants. De tels programmes permettraient d’appréhender les spécificités de ces cancers, de développer des thérapies plus efficaces et plus adaptées, ainsi que de faciliter la prévention de certaines formes de cancer.Les constats et attentes, partagés à la fois par les familles qui nous regardent et nous écoutent ce soir et par les professionnels, ont été corroborés par le groupe d’études sur les cancers pédiatriques précédemment cité, que Mme Faure a présidé de 2015 à 2017. Ses conclusions sont sans détour : une contribution destinée à financer la recherche contre les cancers touchant spécifiquement les enfants devrait abonder un fonds dédié. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 988 de la commission des finances. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Il s’agit de l’amendement de M. Woerth, qui a été adopté par la commission. Il en a présenté les motivations tout à l’heure. Comme je reprendrai la parole, si vous le voulez bien, monsieur le président, à l’issue de la présentation des différents amendements, j’en resterai là pour l’instant. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. le président de la commission des finances. M. Éric Woerth (LR). Sans me répéter, je pense, madame la ministre, qu’il faudra que vous nous expliquiez – vous connaissez bien le sujet, c’est votre métier d’origine, comme à quelques autres personnes ici – en quoi 5 millions suffisent. L’idée n’est pas de mettre plus d’argent qu’il n’en faut, mais 5 millions suffiront-ils ou non ? En quoi 5 millions aujourd’hui, peut-être davantage les années suivantes, permettront-ils de relancer la recherche sur les cancers pédiatriques ? M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement identique no 730. M. Martial Saddier (LR). Comme le président Woerth l’a fait en commission des finances, j’ai porté ce débat au sein de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, en déposant un amendement soutenu et voté par de nombreux parlementaires de toutes sensibilités, mais qui malheureusement n’a pas été adopté.La commission était concernée au titre du développement durable, car la cause environnementale est souvent citée dans les origines de cette terrible maladie, et aussi au titre de l’aménagement du territoire, car on sait qu’aucun territoire n’est épargné. Les centres de recherche sont d’ailleurs répartis sur l’ensemble du territoire national.Si j’ai déposé un tel amendement, c’est que, comme beaucoup d’entre nous, présents dans cet hémicycle à cinq heures moins le quart du matin, j’ai croisé des familles touchées. Nous connaissons tous des associations dont les membres sacrifient leurs week-ends pour tenir des stands afin de récolter des fonds pour la recherche. C’est le cas de l’association Nos p’tites étoiles, dans ma circonscription. Et, étant impliqué, comme d’autres députés, dans le conseil de surveillance d’un hôpital public et d’un groupement hospitalier de territoire, je croise régulièrement des médecins et des chercheurs qui appellent mon attention sur le fait que, pour faire court, il manque de l’argent, même si on ne sait pas combien.Madame la ministre, je vous ai bien entendue et je voterai l’amendement du Gouvernement. Mais si vous avez obtenu un arbitrage interministériel de 5 millions d’euros, c’est que de nombreux parlementaires de différentes sensibilités ont déposé l’amendement que je défends.Avec votre amendement, vous rendez un service énorme à la cause, mais nous vous sommes aussi utiles en déposant et en maintenant nos amendements, qui vous permettent, en interministériel, d’obtenir ces crédits et d’apporter la clarté demandée par le président de la commission.Tout le monde doit entendre que, sur tous les bancs de cet hémicycle, il y a maintenant une union sacrée et que nous déposerons, année après année, les amendements nécessaires pour que faire ensemble reculer cette cochonnerie qu’est le cancer en général, et plus particulièrement le cancer des enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et MODEM ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l’amendement no 1019. M. Fabrice Brun (LR). À cette heure avancée de la nuit, nous abordons un sujet particulièrement sensible et douloureux, celui des cancers pédiatriques. C’est l’occasion de rappeler que le cancer est la première cause de décès par maladie des enfants et d’affirmer d’emblée, dans le prolongement d’Éric Woerth, que personne, ici, n’utilise à des fins politiques la souffrance des parents et des enfants. Je pense d’ailleurs que les familles qui nous regardent ou nous regarderont demain ne nous le pardonneraient pas.Nous avons cependant le droit de dire avec force qu’il manque des moyens afin de chercher et trouver des remèdes pour guérir les enfants du cancer. Cet amendement, qui pourrait faire consensus, vise à flécher 18 millions d’euros sur la recherche relative au cancer de l’enfant, plutôt que de les laisser noyés dans la masse. Ce montant de 18 millions s’explique par le fait que les associations, qui nous ont fait remonter leurs besoins, les ont estimés entre 15 et 20 millions d’euros.Notre rôle de législateur, de responsables politiques, est d’aider les chercheurs, de faire en sorte qu’ils passent le maximum de leur temps à se concentrer sur la recherche pure, non pas la recherche de financements.Tel est le sens de notre démarche. En effet, personne ici ne souhaite entrer dans une bataille de chiffres. Il est important de poser ensemble un acte fort, une forme d’union sacrée, comme le rappelait Martial Saddier. Pour ce qui me concerne, je voterai l’amendement du Gouvernement : il faut le faire, pour les 2 500 nouveaux cas par an de cancer diagnostiqués chez des enfants et adolescents. Ils ont besoin de nous. Ils ont besoin de thérapies plus adaptées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et quelques bancs du groupe LaREM.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Éric Diard, pour soutenir l’amendement no 1458. M. Éric Diard (LR). Je tiens tout d’abord à vous remercier, madame la ministre, pour vos explications. Moi aussi, en mon âme et conscience, je voterai votre amendement. Nous le savons, c’est un débat transpartisan, qui suscite un consensus sur tous les bancs.Le cancer pédiatrique est une réalité douloureuse. Quoi de plus douloureux et injuste que la maladie, le cancer d’un enfant ? Rien, je crois, nous le disons haut et fort ce matin. On parle de 2 500 nouveaux cas de cancers chaque année, et de 500 enfants décédés. Le président de la commission des finances a aussi rappelé que certains enfants gardaient toute leur vie des séquelles de la maladie.Mais ce que nous n’avons pas dit, c’est que depuis les années 2000, le taux de guérison des cancers de l’enfant a tendance à stagner. Il faut le rappeler, et tirer la sonnette d’alarme. Il est très important de flécher les crédits sur les cancers pédiatriques et de miser sur la recherche fondamentale.Comme vous tous, chers collègues, j’ai écouté les parents, et les médecins spécialisés en oncologie. J’ai été frappé de leur entendre dire que, même si elle y consacrait toute sa fortune, la personne la plus riche du monde ne pourrait rien pour sauver un enfant d’un cancer incurable. En revanche, cela pourrait sauver les enfants atteints de la même tumeur quatre ou cinq ans plus tard. Le système immunitaire de l’enfant est différent de celui de l’adulte. La génétique peut également être en cause. Il faut soutenir la recherche.Nos amendements proposent d’y consacrer 18 millions, parce que les médecins et les associations ont évalué les besoins entre 15 et 20 millions d’euros. Madame la ministre, vous proposez 5 millions. Il va falloir nous expliquer pourquoi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Bernard Perrut, pour soutenir l’amendement no 1503. M. Bernard Perrut (LR). Il y a quelques jours, j’ai évoqué en commission des affaires sociales, devant la ministre des solidarités et de la santé, la nécessité de renforcer la lutte contre les cancers pédiatriques. Nous avons écouté avec attention sa longue réponse, parce que nous ne mettons en cause ni son engagement ni ses compétences dans ce domaine.Les chiffres nous interpellent : 25 000 enfants et adolescents par an diagnostiqués atteints d’un cancer ou d’une leucémie, près de 500 qui décèdent chaque année, soit vingt classes d’écoles. Ces chiffres ne reculent pas depuis quinze ans. Nous ne pouvons qu’être émus par une telle situation.Le sujet est complexe, car il existe plus de soixante types de cancer pédiatrique. Certains sont spécifiques aux enfants – neuroblastome, néphroblastome hépatoblastome, sarcome, tumeur du tronc cérébral – et se soignent très mal.Nous pouvons donc légitimement nous interroger : la recherche dispose-t-elle de tous les moyens nécessaires, alors que 3 % seulement des financements publics en faveur de la recherche sur le cancer sont destinés à l’oncologie pédiatrique ? Mme la ministre évoquait 10 %, mais l’incertitude est grande sur les chiffres. Et la recherche est essentiellement axée sur les cancers des adultes, mais les cancers de l’enfant ne leur ressemblent pas. Bref, défauts de moyens financiers, de chercheurs, de résultats suffisants : nous sommes dans un cercle vicieux, il faut en sortir.Il est à mon sens aussi important de financer la recherche pour la femme atteinte d’un cancer du sein que pour le petit garçon atteint d’une tumeur du tronc cérébral. Il faut donc affecter des moyens plus importants à la recherche. Madame la ministre des solidarités et de la santé nous a d’ailleurs dit comprendre les familles qui demandent une augmentation des budgets de recherche consacrés aux cancers des enfants. Vous apportez aujourd’hui une réponse, madame la ministre. Mais soyons ambitieux. Il y a urgence à agir. Comme le disait M. Diard, même un milliardaire qui mettrait sur la table toute sa fortune ne pourrait pas soigner son enfant. M. Bernard Perrut (LR). Enfin, il serait bon que le Gouvernement décide de faire le cancer de l’enfant grande cause nationale en 2019. J’ai déposé une proposition de loi en ce sens il y a quelques semaines. Cela montrerait l’engagement du Gouvernement et du Parlement dans la durée. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-Agir.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Éric Woerth, pour soutenir l’amendement no 1928. M. Éric Woerth (LR). Je l’ai déjà défendu. Au-delà du débat sur les différents montants proposés dans les amendements, je souhaite insister sur le fléchage et la traçabilité des crédits afin de pouvoir mesurer au fil des années les progrès accomplis. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2513. Mme Frédérique Vidal. Je ne peux que partager tout ce que vous avez dit sur ce sujet qui ne peut en aucun cas être clivant dans cette assemblée. Il est éminemment interministériel, notamment du fait du lien entre la recherche et la santé. J’en reparlerai plus tard, en justifiant le choix d’une somme récurrente de 5 millions d’euros par an.Il existe de potentielles causes environnementales, que nous ne connaissons pas encore, qui affectent le développement et sont responsables d’anomalies génétiques. Mais la recherche sur l’impact d’un facteur environnemental sur la génétique n’aura pas lieu dans le cadre d’un laboratoire dédié au cancer pédiatrique, ou simplement au cancer : elle se fera dans un laboratoire de génétique. C’est là toute la difficulté. C’est pourquoi il est très important que nous prenions l’engagement collectif de financer de manière spécifique les recherches qui permettront de traiter les cancers pédiatriques et de diminuer la mortalité qui leur est due, mais également celui de continuer à soutenir toute la recherche fondamentale.Il faut également réfléchir à un autre sujet : comment mettre autour de la même table le physicien développant un laser qui permet d’améliorer une thérapie existante et d’atténuer les séquelles à l’issue du traitement, et le chimiste travaillant sur le cisplatine pour déterminer les posologies adaptées à l’enfant ? Mme Frédérique Vidal. Nous avons la chance d’avoir l’INCa, qui centralise tous les financements dédiés à la recherche sur le cancer, ce qui permettra d’ailleurs de garantir le fléchage de l’argent ainsi qu’un suivi de son utilisation, auquel il faut associer parents, familles, parlementaires et autres – c’est une question qu’il nous faudra creuser.L’INCa regroupe tous les financements spécifiques consacrés à la lutte contre le cancer, hors salaires et financements récurrents de la recherche des laboratoires en général. Sur son budget, 12 % sont spécifiquement fléchés vers les cancers pédiatriques, soit 8 millions d’euros. Pas un seul projet évalué comme un « vrai » projet, conjuguant recherche fondamentale, translationnelle et clinique ainsi qu’un essai, n’est pas financé par l’INCa.Ajouter 5 millions d’euros à ces 8 millions, c’est apporter des financements à des projets de qualité. Y ajouter 18 millions d’euros, ce serait compliqué. Il faudrait n’en allouer que 5 à l’INCa, passant ainsi à 13 millions pour les projets évalués positivement, comme nous le prévoyons – ce qui est déjà énorme. Le reste serait affecté à la recherche en général. Mais moi, je ne sais pas flécher vers les cancers pédiatriques les sommes dévolues à la « recherche en général » ! Ces 5 millions d’euros que nous proposons, qui sont destinés à la recherche fondamentale – n’oubliez qu’ils vont au programme 172 – paraissent un montant correct et judicieux au regard des projets financés actuellement dans le domaine de la recherche fondamentale.Le sujet est éminemment interministériel, je l’ai dit, mais essentiellement entre le ministère chargé de la santé et celui de la recherche. Le plan cancer qu’Agnès Buzyn et moi devons préparer pour l’année 2020 doit présenter une vision des financements de la recherche fondamentale en laboratoire, de la recherche translationnelle, de la recherche clinique, mais aussi de la constitution de cohortes. Ce sont ainsi 6 millions d’euros, au travers du programme d’investissements d’avenir, qui sont consacrés au financement des cohortes d’enfants malades. Les cohortes constituées seront interrogées parfois pour des cancers pédiatriques liés à des anomalies génétiques, et parfois pour des maladies génétiques rares qui sont à l’origine de cancers. Je ne considère donc pas ces 6 millions d’euros comme des financements spécifiques aux cancers pédiatriques.C’est dans le cadre du futur plan cancer que nous devrons travailler toute la chaîne. Je comprends bien que l’estimation faite par les médecins, les hôpitaux, les centres d’oncologie pédiatrique et les familles s’inscrive dans cet ordre de grandeur, mais justement parce qu’il comprend le financement des cohortes et des essais cliniques, l’accompagnement des soins ou encore l’accueil des familles, qui ne relèvent absolument pas du programme 172.Voilà les raisons de ce choix de 5 millions d’euros récurrents, qui s’accompagne de l’engagement à travailler, dans le cadre du plan cancer, sur les cancers pour lesquels il n’existe pas de thérapie efficace.En effet, l’efficacité des traitements a augmenté au fur et à mesure que nous avons maîtrisé la chimiothérapie. Tout ce qui peut être traité par la chimiothérapie ou la radiothérapie l’est aujourd’hui : on peut encore améliorer les traitements ou diminuer les séquelles, mais c’est traité. Mais restent 20 % pour lesquels nous ne parvenons pas à augmenter les taux de traitement et de rémission, parce que nous ne comprenons pas ce qui se passe. La chimiothérapie, la radiothérapie ne marchent pas. La solution viendra peut-être des lasers, ou de la chimie… Lorsqu’on atteint un palier dans les traitements thérapeutiques, c’est qu’on a fini de traiter tout ce qu’on sait traiter, tout ce qu’on a compris. Voilà pourquoi il est si important de faire travailler ensemble un maximum de disciplines pour trouver une autre façon de traiter ce qui résiste aujourd’hui à la chimiothérapie et à la radiothérapie.C’est un combat conjoint auquel il faut associer les familles. C’est un combat dans lequel il faut énormément leur parler. La charge émotionnelle est énorme, mais lorsqu’elles subissent le pire, le plus important pour elles est de savoir qu’elles vont peut-être contribuer à ce que le pire n’arrive pas à d’autres. Il faut réussir à fédérer cette solidarité des familles au sein d’associations, comme cela a été le cas pour les maladies rares : des associations qui avaient été créées autour d’un cas terrible ont travaillé ensemble, se sont structurées et aujourd’hui participent pleinement à la coconstruction du plan maladies rares avec les ministères chargés de la recherche et de la santé.En résumé, oui, ce sont des financements destinés aux cancers pédiatriques. Oui, nous serons capables de les flécher et de les suivre, parce que l’INCa existe. Oui, il est essentiel de définir le juste calibrage pour le programme 172, mais aussi d’être capables dès l’année prochaine d’aller plus loin dans le cadre du prochain plan cancer. Oui, nous travaillerons avec les familles de patients, les chercheurs, les médecins et bien sûr les parlementaires parce que ce sujet doit tous nous concerner. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et quelques bancs du groupe LR.) Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Je ne sais pas si c’est l’heure, le sujet ou surtout le fruit de dix-huit mois de travail : dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle sur l’évaluation du financement public de la recherche dans les universités, Patrick Hetzel, Danièle Hérin et moi-même avons pris conscience qu’il était impossible de comprendre précisément combien d’argent public était consacré à des sujets de société majeurs. Dans la résolution que cette assemblée a votée à la quasi-unanimité au mois de juin dernier, puis dans notre rapport en conclusion des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle, nous avions écrit qu’il y avait, au fond, un problème dans notre compréhension collective : nous ne sommes pas en mesure, aujourd’hui, de déterminer quelle somme d’argent du CNRS, de l’INSERM, des hôpitaux, des fonds européens, des familles, des fondations ou de l’INCa contribue à la recherche sur tel ou tel sujet, par exemple sur les cancers pédiatriques.La question de la consolidation – il sera intéressant d’y revenir lorsque nous examinerons les amendements suivants – est au cœur de la réflexion sur la recherche française aujourd’hui. La diversité de notre recherche est une chance, mais, sur un sujet de cette nature, c’est parfois une faiblesse.Je souhaite vous dire plusieurs choses à tous, mais aussi en réponse aux propos de la ministre.Vous avez été très humble, madame la ministre : vous menez un combat acharné auprès de la Commission européenne et du Parlement européen pour que le cancer de l’enfant soit une priorité majeure dans les prochains plans de financement européens, qui mettent des moyens à la disposition de tous les États membres. De cette manière, les équipes de recherche françaises auront beaucoup plus de moyens à aller chercher au niveau européen. C’est pour moi un point très important.La proposition de loi de Nathalie Elimas, notre collègue du MODEM, vise à tisser le lien entre la recherche dont nous débattons ce soir et toutes les étapes qui suivent, jusqu’aux soins dispensés aux enfants, à leur accompagnement et au soutien aux familles.Sur la question qui nous occupe ce soir, la clé est de réfléchir à tous les usages susceptibles d’être une solution au cancer pédiatrique qui peuvent découler de la recherche fondamentale sur des sujets tout autres. Il s’agit de voir, par exemple, comment le laboratoire de lasers que j’ai visité à l’École polytechnique, qui réalise des lasers très précis et très pointus, peut apporter une aide en ce qui concerne le tronc cérébral, ou comment l’Institut Curie, où nous nous sommes rendus hier, qui fait appel à l’intelligence artificielle pour travailler sur des centaines de millions de données biologiques relatives aux patients, peut aider à comprendre comment les cellules se différencient. L’enjeu est de stimuler la réflexion sur les usages à des fins pédiatriques.Quant au fléchage, nous parviendrons à le faire grâce à l’outil que vous développez, madame la ministre, autour de l’INCa.L’évaluation est un autre point clé. En tant que rapporteure spéciale des crédits de la recherche, j’imagine que nous pourrons la mener à bien. Je pense, monsieur le président de la commission des finances, que nous pourrons assurer un suivi des travaux de la mission d’évaluation et de contrôle.Pour conclure, grâce à la structuration autour de l’Institut national du cancer à laquelle vous appelez, madame la ministre, les familles pourront prendre toute leur part à la compréhension et à la stimulation de la réflexion, en faisant remonter leurs questions. C’est une grande nouveauté. Cela rappelle ce qui s’est passé pour les maladies rares. Au départ, il y avait 300 associations s’intéressant chacune à une maladie différente : aujourd’hui, beaucoup de choses ont été structurées au niveau européen, et nous disposons, en France, de l’institut Imagine, lieu très novateur pour le traitement des maladies rares.J’espère que nous pourrons nous dire un jour que le processus que nous allons lancer ce soir sur les cancers pédiatriques – que nous approfondirons année après année : peut-être y consacrerons-nous davantage de moyens, peut-être serons-nous capables d’évaluer – aura permis d’obtenir des résultats et de faire que les enfants soient soignés. Cela prendra du temps, mais je pense que nous sommes en train de réaliser un grand progrès. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) M. le président (UDI-AGIR). Quel est votre avis sur les amendements, madame la rapporteure spéciale ? Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Il est favorable sur l’amendement du Gouvernement. Je me permets de demander aux collègues qui ont déposé les autres amendements de les retirer. À la suite des explications fournies par la ministre, je retire l’amendement no 988 de la commission des finances, qui est identique à celui de M. Woerth. M. le président (UDI-AGIR). Certes, mais Mme la rapporteure spéciale a tout à fait le droit de le retirer. M. Olivier Faure (SOC). Alors je le reprends. (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.) M. le président (UDI-AGIR). Quel est l’avis du Gouvernement sur cette série d’amendements ? Mme Frédérique Vidal. Je demande le retrait des différents amendements au profit de celui du Gouvernement. M. Olivier Faure (SOC). Le groupe Socialistes et apparentés avait déposé un amendement qui allait dans le même sens que ceux qui ont été présentés, mais qui a malheureusement été jugé irrecevable. Je suis donc d’autant plus heureux d’avoir repris l’amendement adopté par la commission des finances, que Mme la rapporteure spéciale souhaitait retirer.Madame la ministre, j’entends ce que vous nous dites, avec sincérité, et j’entends que vous proposez un effort de 5 millions d’euros, même si je n’ai pas encore compris d’où ils venaient. Cela mériterait d’être précisé. M. Olivier Faure (SOC). En tout cas, il y a là un progrès que nous pouvons enregistrer.Cela dit, vous reprenez au fond la même argumentation que tous les ministres qui vous ont précédée : on ne sait jamais d’où viendront les éléments qui permettront de sauver les enfants. Viendront-ils de la recherche spécifiquement consacrée à la pédiatrie ou bien, de manière dérivée, d’autres recherches plus larges, portant sur l’ensemble des traitements des différents cancers ?C’est cette argumentation qui justifie, depuis tant d’années, que nous ne fassions rien. M. Olivier Faure (SOC). Vous dites que l’on va faire quelque chose, je le reconnais volontiers et je vous en sais gré. Je dis simplement qu’on nous oppose systématiquement la même argumentation.Pourquoi demandons-nous 18 ou 20 millions de plus ? Cela fait suite à des travaux documentés, menés année après année. Selon les chercheurs, les associations et les familles, c’est le montant qui permettrait d’avancer jusqu’à un niveau qui leur semble suffisant pour répondre enfin à l’urgence. Car, comme les uns et les autres l’ont dit, il s’agit de traiter la question aujourd’hui pour sauver des enfants dans trois, quatre ou cinq ans. M. Olivier Faure (SOC). Je termine, monsieur le président. Quel est le bon montant ? Vous êtes disposée à accorder 5 millions d’euros de plus, ce qui est, au fond, une manière de reconnaître que tout ce qui est dit depuis de longues années n’était pas complètement inutile : il était effectivement nécessaire de financer davantage.Vous dites cinq : moi je dis vingt, non seulement parce que c’est ce que disent les médecins et les associations, mais aussi en raison d’une comparaison simple, même si comparaison n’est pas raison.Il y a un plan cancer. Il y a aussi, désormais, un plan chorale. Savez-vous, madame la ministre, combien va coûter le plan chorale de M. Blanquer cette année ? Vingt millions d’euros ! Pour que nos enfants chantent, et c’est très bien qu’ils chantent, nous allons dépenser 20 millions d’euros.J’ai quatre enfants. Si je leur demande, une fois rentré chez moi, s’ils préfèrent chanter ou bien donner ces 20 millions aux enfants victimes d’un cancer… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) M. Olivier Faure (SOC). Si la question leur est posée, je pense qu’ils répondront, comme tous les enfants de France, qu’ils préfèrent que cet argent soit consacré aux enfants victimes du cancer. (Mêmes mouvements.) M. le président (UDI-AGIR). Un peu de silence, mes chers collègues. Veuillez conclure, monsieur Faure. M. Olivier Faure (SOC). Une question de cette nature mériterait mieux que ce débat à cinq heures du matin que vous nous avez imposé parce que vous n’avez pas voulu le tenir en plein jour ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Je vous rappelle une chose simple : il y a des associations qui se battent depuis des années pour obtenir le déblocage de ces 20 millions. M. Olivier Faure (SOC). Vous allez leur dire aujourd’hui que vous ne débloquerez que 5 millions, mais que vous pouvez financer les chorales de M. Blanquer à hauteur de 20 millions d’euros. M. Olivier Faure (SOC). Effectivement ! Mais vous pouvez faire un choix différent, et c’est ce que je vous engage à faire. M. Olivier Faure (SOC). Votre choix devrait être plutôt dirigé vers les enfants qui souffrent que vers les chorales de M. Blanquer. C’est tout ce que j’avais à vous dire ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) M. le président (UDI-AGIR). Mes chers collègues, pas d’interpellations je vous prie. Cela ne sert à rien, surtout à cette heure.La parole est à M. Julien Dive. M. Julien Dive (LR). La gravité du sujet nous impose de mesurer nos propos et de faire preuve d’une certaine retenue, mais elle ne doit pas nous empêcher d’avoir un débat ni d’avancer des arguments différents ou de formuler des propositions différentes.Il y a trois semaines, dans cet hémicycle, j’ai interrogé Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, sur la nécessité de créer un fonds dédié à la recherche sur les cancers pédiatriques. J’ai illustré mon propos en évoquant la petite Wonder Augustine, décédée trois jours auparavant dans ma région, les Hauts-de-France. Ma collègue Béatrice Descamps avait tenu les mêmes propos. La ministre m’avait répondu que la recherche fondamentale était « indispensable aux grands progrès de la médecine ». Elle a ajouté : « Et nous savons que, pour un certain nombre de cancers, c’est la recherche fondamentale qui permettra les plus grands progrès. »Madame la ministre, il s’avère que j’ai exercé dans le privé au début de ma carrière professionnelle et que j’ai notamment travaillé sur des projets de recherche, fondamentale ou applicative – pas en matière de santé, mais d’industrie. Or, pour des projets de recherche fondamentale d’une telle ampleur, 5 millions d’euros, c’est une goutte d’eau. Par ailleurs, j’ai fait le calcul : ces 5 millions correspondent à 0,03 % du financement du plan cancer 2014-2019.Je souscris aux propos d’Éric Woerth, président de la commission des finances : nous n’allons pas nous livrer à un marchandage, mais nous estimons simplement que 5 millions, c’est trop peu. Nous proposons donc davantage, et nous défendons ce principe, car il convient d’aller au bout des choses. Ce que je demande à l’ensemble de la représentation nationale, c’est de voter non pas avec la calculatrice à la main, mais avec le cœur, le cœur des femmes et des hommes que nous sommes, de papas, de mamans, de grands-pères, de grand-mères, de tontons, de tatas, de frères, de sœurs. M. Julien Dive (LR). Je considère que la proposition faite par Éric Woerth et plusieurs autres collègues est la bonne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et SOC.) M. Arnaud Viala (LR). Notre débat de ce soir porte sur deux temporalités opposées : le temps du drame que constitue l’annonce de la maladie d’un enfant, avec une durée souvent très courte pour y faire face lorsqu’elle est évolutive ; et le temps beaucoup plus long de la recherche, a fortiori de la recherche fondamentale. La question qui nous est posée est celle de la réponse politique à apporter pour essayer de rapprocher ces deux échelles de temps. Or cette réponse politique a été trop longtemps différée. Nous ne pouvons pas décemment renvoyer à un plan cancer applicable à partir de 2020, alors que certaines familles sont face au mur et ne peuvent pas imaginer le rester deux ans de plus.Je n’ai pas non plus de réponse quant aux chiffres, madame la ministre. Vous nous avez expliqué que 8 millions environ étaient fléchés actuellement sur la recherche contre les cancers pédiatriques, et que 5 millions supplémentaires permettraient de franchir un pas.Pour ma part, je vous pose une question simple : sachant que le projet de loi de finances est, au fond, un budget prévisionnel des dépenses de l’État pour l’année à venir, pourquoi ne pas y inscrire la somme votée par la commission des finances, à savoir 20 millions d’euros, afin de marquer notre volonté politique, unanime et très forte, de faire avancer la recherche et de lui en donner les moyens, puis faire le bilan dans un an, à la fin de l’exercice budgétaire 2019, de ce qui aura été réellement consommé, selon que les projets seront arrivés à maturité ou non, et que les besoins se seront manifestés ou non ? M. Arnaud Viala (LR). Nous pourrons alors ajuster, en fonction du résultat des débuts de cet effort supplémentaire de la nation, la somme que nous prévoirons de manière récurrente pour les années suivantes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et SOC.) M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur pour avis. M. Philippe Berta (MODEM). Le chercheur que je suis a toujours tendance à demander plus d’argent, comme tous les chercheurs, et ils ont bien raison de le faire car ils en ont besoin. Néanmoins, je rappelle quelques faits historiques dont vous vous souvenez probablement tous.En 1962, John Kennedy dit : « on va marcher sur la Lune ». En 1969, sept ans plus tard, on marche sur la Lune. En 1971, le président Richard Nixon dit : « on va soigner le cancer. » Aujourd’hui, nous n’en sommes toujours pas capables.En effet, c’est bien plus compliqué que ce que beaucoup d’entre nous pensaient probablement. Il faut une élévation constante du champ des connaissances, non seulement sur la tumeur, mais sur le fonctionnement de la cellule ou du vivant. Pardon de vous le dire, mais cela demande beaucoup plus de 5, de 18 ou de 20 millions d’euros ! M. Philippe Berta (MODEM). Une enveloppe de 5 millions peut permettre aux parents de mieux s’organiser ou aider le travail des associations, qui doivent par ailleurs rejoindre l’Alliance maladies rares, avec laquelle je travaille depuis quelque temps. Ce sont 3 millions d’enfants qui sont concernés, pour 8 000 pathologies. La problématique est là. Il y a effectivement des problèmes de thérapeutique chez les enfants, avec des problèmes de formulation ou d’essais cliniques, mais ce n’est pas avec un budget de 5 ou de 18 millions d’euros qu’on fera avancer la recherche : il faut beaucoup plus, et ce sera très long.D’ailleurs, on ignore quelle recherche peut nous faire avancer sur le glioblastome de l’enfant : portera-t-elle sur la drosophile ? Sur autre chose ? Car c’est ainsi qu’avance la recherche : les premiers essais cliniques qui démarrent sur la myopathie en ce moment utilisent un outil découvert par des collègues microbiologistes qui travaillent sur des bactéries !Ne faisons surtout pas croire aux familles qu’un apport de 5, voire de 18 millions d’euros changera la face du monde. Il faut continuer à chercher globalement, en menant des projets au niveau de l’Union européenne, voire au-delà, et prendre le temps d’avancer. M. Philippe Berta (MODEM). Avec 5 ou 18 millions, la recherche n’ira pas plus vite. On pourra tout au plus améliorer l’information ou l’organisation des associations de patients, ce qui est déjà très important. Lundi, à l’école de chimie, s’est tenu un colloque sur les maladies rares avec 320 associations. Elles ont aussitôt pris un vrai pouvoir, elles se battent, et je peux vous assurer que cela va commencer à avancer. M. Fabien Di Filippo (LR). Chaque jour qui passe, comme celui que nous venons de passer à débattre, un ou deux enfants meurent du cancer dans notre pays. Il faut avoir été confronté à la mort d’un enfant, comme vous l’avez été, madame la ministre ; il faut avoir vu la souffrance qui peut conduire une petite fille de sept ans à vous dire qu’elle n’a plus la force, qu’elle souffre trop, qu’elle veut partir, pour comprendre combien le cancer pédiatrique est le plus injuste et le plus terrible des fléaux.Je comprends bien que vous ne vouliez pas en faire une querelle de chiffres, ou une querelle tout court. Mais si nous sommes restés dans cet hémicycle jusqu’à cinq heures du matin, c’est pour mener un combat sans concession, comme l’ont fait nos collègues des autres groupes, à l’instar de M. Faure, que je remercie. Et s’il faut une bataille de chiffres pour arriver au meilleur, tant pour les chercheurs que pour les enfants, ne reculons pas devant cette bataille. Allons au fond des choses.Madame la ministre, je tiens à citer un communiqué de presse paru lundi : « Mme la ministre a annoncé que le Gouvernement déposerait un amendement au projet de loi de finances pour 2019 sur la mission "Recherche et enseignement supérieur " afin de consacrer, dès 2019, 5 millions d’euros supplémentaires pour mobiliser et coordonner les meilleures équipes de chercheurs intervenant dans différents domaines scientifiques autour des cancers pédiatriques. »Force est de constater que la somme annoncé n’est pas constituée de 5 millions d’euros supplémentaires. Si je comprends bien, 3 millions sont issus de la recherche spatiale, soit. Mais 2 millions proviennent de l’INSERM ! C’était déjà de la recherche médicale ! Ils ne peuvent pas être considérés comme de l’argent supplémentaire. M. Fabien Di Filippo (LR). Par ailleurs, vous évoquez une collaboration exemplaire entre le Gouvernement et le Parlement. Rappelez-vous tout de même que, lors de notre premier débat, nos amendements ont purement et simplement été rejetés. Le ministre et le rapporteur alors présents ont parlé d’une « suraffectation de crédits », et assuré que cet argent serait de trop.Beaucoup d’adolescents ont veillé ce soir. Beaucoup d’enfants attendent le résultat de nos décisions, qu’ils apprendront demain en se réveillant. M. Fabien Di Filippo (LR). Ce n’est même pas pour eux que nous débattons à cette heure. C’est pour tous ceux qui, malheureusement, tomberont malades après eux, inévitablement. M. Berta l’a dit : on ne sait pas d’où viendra l’étincelle. De la biologie ? De la radiologie ? Il faut seulement des moyens pour accélérer la recherche et monter des équipes transverses qui soient le plus pointues possible.La dépense publique n’a jamais été aussi élevée dans notre pays. Je ne peux pas croire qu’on ne trouve pas 18 millions, ni même 5 millions réellement supplémentaires, et non redéployés, pour accompagner nos enfants dans le plus terrible des combats. (M. Olivier Faure applaudit.) M. Pierre Dharréville (GDR). La sensibilité que nous partageons tous à l’égard des cancers pédiatriques est en train de grandir. Je le constate depuis quelques minutes. Nous sommes face à l’inacceptable : la mort de 500 enfants et adolescents par an. Face à ce drame, nul ne peut rester insensible ou inactif.Dans vos propos, madame la ministre, je devine une ouverture. Vous reconnaissez la justesse du combat mené, parfois depuis très longtemps, par les familles. Bien que ce ne soit pas l’objet de notre débat, certaines questions sociales très lourdes, liées à l’accompagnement des familles d’enfants malades, aggravent leur sentiment d’abandon.Il faut donc assumer une responsabilité publique. Pour faire face au cancer pédiatrique, et à bien d’autres enjeux, il faut un investissement public massif dans la recherche générale et fondamentale. Je ne suis pas certain que le budget global qui nous a été présenté permette de répondre à cette exigence.Nous avons aussi besoin de cibler davantage cette recherche sur les cancers pédiatriques, d’autant qu’il s’agit de maladies rares et qu’il faut créer des dynamiques et des appels d’air. M. Pierre Dharréville (GDR). Selon les chiffres dont je dispose, l’apport de l’État a été de 3,2 millions. Vous nous proposez d’ajouter 5 millions à l’existant. Si vous aviez envisagé une montée en charge par paliers – peut-être est-ce encore possible – votre proposition deviendrait plus séduisante pour ceux qui se mobilisent.Mon intuition est que cette somme ne suffit pas et que nous pouvons faire plus. Tel est notre sentiment dans ce débat, qui pose la question d’une recherche publique capable de mieux affronter l’ensemble des enjeux. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR, FI et SOC.) M. Michel Larive (FI). Merci, madame la ministre, pour vos explications techniques, et merci aux autres orateurs qui nous ont éclairés. Oui, il s’agit d’une bataille de chiffres. Vingt millions, c’est déjà très peu pour une telle cause. Cinq millions, c’est juste le prix de la bonne conscience.Vous avez supprimé 204 millions de crédits à la recherche. Or les recherches actuelles sont orientées pour la plupart vers les cancers des adultes, très différents de ceux qui frappent les enfants. Vous avez concentré les crédits sur les premiers.Aujourd’hui, beaucoup d’associations attendent un geste fort. Ce sont elles qui pallient les carences de l’État.Je reviens aussi sur notre méthode de travail. C’est à cinq heures vingt-cinq du matin que nous parlons de ce sujet particulièrement grave. Vous avez usé de la même méthode pour le débat sur le glyphosate : tard dans la nuit, vous nous avez imposé de nous prononcer sur un amendement capital, qui vous met en difficulté. Car il s’agit là d’humanité !Faisons preuve de bon sens, d’humanité, de dignité. Votons ensemble pour que la recherche bénéficie de l’aide la plus élevée. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.) M. Benoit Simian (LAREM). Je salue la proposition du Gouvernement. Il y a un an, à la même époque, j’avais déposé un amendement sur le sujet : on m’avait demandé de le retirer, et le Gouvernement s’était engagé à travailler sur le sujet avec les parlementaires.C’est ce que nous avons fait, notamment avec Amélie de Montchalin. Avant l’été, nous avons collaboré avec le ministère, organisé un colloque avec les associations de familles touchées par cette tragédie. Puis, nous avons effectué des visites. Hier, nous nous sommes rendus, Mme Hérin, Mme la ministre, Mme de Montchalin et moi-même, à l’Institut Marie-Curie.En discutant avec les chercheurs, nous avons perçu que la communauté scientifique était mobilisée au niveau européen et international. Ce n’est pas une question de chiffres, c’est vrai. Si je salue les moyens supplémentaires qui vont être donnés, j’insiste, en regrettant d’en parler moins bien que M. Berta, sur les transversalités de la recherche fondamentale, clinique, qu’on a évoquées devant nous hier.J’insiste sur le combat politique que nous avons mené depuis plus d’un an. Sur un sujet aussi grave, la représentation nationale est tenue à une union sacrée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et MODEM.) Mme George Pau-Langevin (SOC). Beaucoup de choses ont déjà été dites. À mon sens, on ne peut pas mégoter, ratiociner sur les chiffres. Nous sommes tous conscients que ce débat est très grave. Des familles sont dans la douleur.Dès lors que Mme la ministre pose en principe qu’il faut répondre, qu’il faut trouver des fonds pour résoudre le problème, il n’y a pas lieu de discuter trop longuement pour savoir s’il faut prévoir 5, 10 ou 15 millions. Ces sommes ne sont pas en rapport avec la gravité du dossier.Les auteurs des amendements proposent un montant de 18 ou 20 millions. Si tout n’est pas consommé, si cela excède les besoins avérés, on procédera à un ajustement pour les années suivantes. Mais je ne vois pas pourquoi le Gouvernement s’arc-bouterait pour refuser de donner une enveloppe de 18 ou de 20 millions, alors que le budget général porte sur des milliards. Cette réaction ne serait pas digne du sujet. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale. Mme Perrine Goulet (LAREM). Je demande une suspension de séance, monsieur le président. Après avoir entendu les arguments des uns et des autres, il me semble important que nous discutions entre nous pendant quelques minutes. M. le président (UDI-AGIR). Vous n’avez pas la délégation de votre groupe, madame, c’est Mme de Montchalin. Je vous donne la parole, madame de Montchalin. Suspension et reprise de la séance
M. le président (UDI-AGIR). La séance est suspendue. (La séance, suspendue à cinq heures trente, est reprise à cinq heures trente-cinq.)
M. le président (UDI-AGIR). La séance est reprise.Je mets aux voix l’amendement no 732. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l’adoption 27 Contre 42 (L’amendement no 732 n’est pas adopté.)
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 28 Contre 43 (L’amendement no 1932 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Je mets aux voix les amendements identiques nos 988, 730, 1019, 1458, 1503 et 1928. (Il est procédé au scrutin.)
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 28 Contre 43 (Les amendements identiques nos 988, 730, 1019, 1458, 1503 et 1928 ne sont pas adoptés.)
(Il est procédé au scrutin.)
M. le président (UDI-AGIR). Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 71 Majorité absolue 36 Pour l’adoption 71 Contre 0 (L’amendement no 2513 est adopté à l’unanimité. ) (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Danièle Hérin, pour soutenir l’amendement no 1831. (L’amendement no 1831, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 989. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Cet amendement concerne l’IFP-Énergies nouvelles, institut qui contribue fortement à la transition énergétique et qui a vu ses crédits diminuer très fortement depuis des années. Pour 2019, vous proposez une baisse de 4,5 millions d’euros des crédits du programme 190. Cet amendement vise à abonder ce programme de 10 millions supplémentaires. J’aimerais savoir, madame la ministre, comment vous comptez encourager et soutenir cet institut, qui mène des actions très concrètes, au cœur des débats que nous avons dans cette assemblée, quand il fait jour, sur les carburants, la mobilité et les transports des Français. Mme Frédérique Vidal. Madame la députée, vous avez raison de faire remarquer la baisse des crédits de l’Institut français du pétrole-Énergies nouvelles. Le ministère de tutelle me prie de vous faire savoir qu’évidemment, le caractère stratégique de cet établissement, dont une partie de la recherche et de l’innovation est orientée vers les nouvelles technologies de l’énergie, ne fait aucun doute pour le Gouvernement. Rehausser les crédits pourra évidemment faciliter son action, mais c’est aussi un établissement, comme vous l’avez fait remarquer, qui est en mesure d’aller chercher des financements externes. D’ores et déjà, le Gouvernement annonce qu’un redéploiement de 1 million d’euros sera effectué en gestion au profit du programme 190 « Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables », pour renforcer l’IFPEN. Le premier quart de la subvention pour charges de service public versé en début d’année lui permettra d’améliorer son niveau de trésorerie – c’est bien cette dernière, en effet, qui pose problème. Le Gouvernement vous demande donc de retirer votre amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Je retire l’amendement. Toutefois, madame la ministre, sachez que, dans le cadre du printemps de l’évaluation, je serai extrêmement attentive, lors des débats, à la bonne avancée de ces travaux et au financement de cet institut qui réalise un travail extrêmement important à travers tout le pays, notamment sur le site de Solaize, mais aussi en Île-de-France. Je pense que nous avons là des exemples d’une recherche française fondamentale qui, devenant appliquée, signifie start-up, emplois et exportations. Nous serons donc extrêmement vigilants et actifs sur le sujet. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) (L’amendement no 989 est retiré.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 990. (L’amendement no 990 est retiré.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Amélie de Montchalin, rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 1859. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Cet amendement concerne l’INSERM – Institut national de la santé et de la recherche médicale. Il vise à améliorer le financement de plusieurs plans, parmi lesquels Ebola, France médecine génomique ou l’antibiorésistance, et à assurer le respect des engagements internationaux. Longtemps, malheureusement, on a privilégié les discours aux moyens, et l’INSERM n’avait pas les coudées franches pour aller chercher les résultats promis. Mme Frédérique Vidal. Comme je l’ai dit en commission, l’ensemble des plans santé annoncés par le Gouvernement seront financés en 2019, avec différents crédits inscrits au PLF, que ce soit le plan cancer, le plan antibiorésistance, le plan France médecine génomique, le laboratoire P4 – pathogène de classe 4 –, en Chine, le plan autisme, le réseau REACTing – REsearch and ACTion targeting emerging infectious diseases –, ou encore le plan pour les maladies neurodégénératives. En ce qui concerne l’antibiorésistance, la cohorte autisme et France médecine génomique, les taux de réserves sont réduits, ce qui permet d’affecter 17 millions d’euros en gestion. Je demande donc le retrait de l’amendement. À défaut, l’avis serait défavorable. (L’amendement no 1859 est retiré.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Philippe Berta, rapporteur pour avis, pour soutenir l’amendement no 1641. M. Philippe Berta (MODEM). Par cet amendement, nous rappelons que la France est un pays faible sur le plan de la culture scientifique et technologique, par rapport à d’autres nations – moi qui ai vécu à l’étranger, je peux en témoigner. Il s’agit de déterminer, par tous les moyens, comment élever le niveau culturel global de la population en sciences et techniques. Je ne veux pas m’étendre sur les justifications, mais vous savez comme moi que nous sommes envahis par les croyances. Il serait peut-être temps que la connaissance reprenne le pas. Vous n’ignorez pas non plus que nous abordons des débats importants, que ce soit, par exemple, les OGM ou la bioéthique. Il est important que la population y soit associée.Pour terminer, nous sommes confrontés à une grande faiblesse de l’attractivité des métiers scientifiques et technologiques dans nos établissements d’enseignement supérieur, ce qui est bien dommage car c’est là que se situent les enjeux de demain et les métiers d’aujourd’hui ! Mme Frédérique Vidal. La culture scientifique, technologique et industrielle – CSTI – est évidemment essentielle, et nous partageons tous cette opinion. Cependant, elle ne se résume absolument pas au seul programme 186 : chacun des seize organismes de recherche placés sous la tutelle de mon ministère y consacre entre 1 et 2 millions d’euros supplémentaires par an. De même, au sein du programme 150, 125 millions d’euros sont prévus pour la diffusion des savoirs. Le ministère finance directement la Fête de la science, pour près de 1,1 million d’euros par an.Au-delà de ces chiffres, je souhaite rappeler que, depuis la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – la loi NOTRe –, la CSTI n’est plus une compétence unique de l’État mais une responsabilité partagée avec les collectivités territoriales, en particulier avec les régions.Avant de demander l’abondement des budgets de l’État, vous devriez peut-être vous saisir de vos compétences de parlementaires en matière de contrôle et d’évaluation des politiques publiques afin de mesurer l’investissement des territoires en matière de diffusion de la CSTI et de bénéficier d’une vision consolidée sur ce sujet.Je demande le retrait de cet amendement. À défaut, je lui donnerai un avis défavorable. (L’amendement no 1641 est retiré.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Constance Le Grip, pour soutenir l’amendement no 1922. Mme Constance Le Grip (LR). Cet amendement vise à rétablir le dispositif de bourses au mérite au niveau d’ambition qui le caractérisait dans la loi de finances pour 2018 en abondant la ligne budgétaire correspondante de 5 millions d’euros – décidément, c’est le chiffre de la nuit ! (Sourires.) Nous croyons au mérite, au travail et à l’excellence. Ces bourses au mérite, qui avaient été supprimées lors du quinquennat précédent, ont toute leur place dans notre vision de l’excellence universitaire. (M. Maxime Minot applaudit.) M. Fabrice Le Vigoureux (LAREM). Nous sommes nombreux ici à être très attachés aux bourses au mérite, qui concernent des élèves méritants et, par ailleurs, boursiers sur critères sociaux. La diminution que vous constatez s’explique tout simplement par la coexistence de deux dispositifs de bourses au mérite, dont l’un – celui qui prévalait avant l’année 2015 – arrive à échéance. Aussi, aucun étudiant répondant aux critères ne verra sa bourse au mérite refusée en 2019. Cette ligne est budgétée à bonne hauteur. La commission n’a pas examiné cet amendement mais, à titre personnel, je lui donne un avis défavorable. (L’amendement no 1922, repoussé par le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement no 1676. Mme George Pau-Langevin (SOC). Nous proposons une extension des horaires d’ouverture des bibliothèques universitaires, afin que les étudiants y aient davantage accès le soir et le dimanche. M. Fabrice Le Vigoureux (LAREM). Cette fois, la commission a examiné cet amendement. Sur cette question, le projet de loi de finances est en ligne avec l’ambition affichée par les différents plans « Bibliothèques ouvertes », que l’on retrouve à l’action 05 du programme 150, dont la dotation passe de 447,6 à 449,5 millions d’euros. Ainsi, le Gouvernement poursuit son effort pour accroître l’amplitude horaire de l’ouverture des bibliothèques universitaires, y compris le dimanche, au-delà des 61 heures d’ouverture hebdomadaire moyenne vers lesquelles nous tendons aujourd’hui. Nous pouvons donc déjà saluer un effort significatif de 2 millions. Avis défavorable. (L’amendement no 1676 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement no 1677. Mme George Pau-Langevin (SOC). Nous souhaitons essayer d’endiguer la baisse du budget alloué à la culture scientifique et technique, qui ne nous semble pas opportune. En effet, il est extrêmement important de mieux diffuser cette culture. (L’amendement no 1677, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Pierre Henriet, pour soutenir l’amendement no 1920. M. Pierre Henriet (LAREM). Cet amendement vise à étoffer les effectifs des délégations régionales à la recherche et à la technologie. Ces structures, que j’ai évoquées tout à l’heure, sont chargées de l’action déconcentrée de l’État dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l’innovation. Lors de mes auditions, j’ai constaté que leurs effectifs étaient relativement restreints sur l’ensemble du territoire. Or ces délégations assurent des missions variées d’animation, de coordination et d’accompagnement, qui sont primordiales tant pour les équipes de recherche que pour les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles ; elles favorisent au quotidien la cohésion et le dialogue entre les services. (L’amendement no 1920 est retiré.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 579. M. Denis Masséglia (LAREM). Mes chers collègues, je veux vous donner deux chiffres. Le premier : 50 millions d’euros. C’est le montant que le gouvernement allemand vient d’annoncer, il y a quelques heures, pour la création en 2019 d’un fonds d’aide aux jeux vidéo. Le second : 900 000 euros. C’est le montant de l’abondement annuel de la direction générale des entreprises – DGE – au fonds d’aide au jeu vidéo, que vous prévoyez de mettre en gestion extinctive.Il y a un mois, le Président de la République s’adressait aux start-up de la French Tech à la station F, les encourageant à prospérer. À cette fin, il reconnaissait lui-même la nécessité d’un écosystème de financement. Or l’industrie vidéoludique française bénéficie de deux dispositifs : le fonds d’aide au jeu vidéo et le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo. Ce dernier encourage les grandes entreprises du jeu vidéo à se développer en France ; quant au fonds d’aide, il est destiné aux TPE et PME qui constituent majoritairement le tissu industriel. La coexistence du fonds d’aide et du crédit d’impôt répond au besoin de disposer de systèmes d’aides adaptés à des segments de marché différents et soumis à des contraintes humaines, économiques, industrielles et technologiques spécifiques.Mes chers collègues, nous avons les talents, l’écosystème et les dispositifs de financement : c’est tout cela qui participe à l’attractivité et au rayonnement de la France pour ce qui concerne l’univers vidéoludique. Mais ce soir, je ne retiens que deux chiffres : 50 millions d’euros en plus pour l’Allemagne, 900 000 euros en moins pour la France.Mes chers collègues, ne pas voter cet amendement, ce serait affaiblir une industrie moteur pour notre économie, qui représente 4,3 milliards d’euros. Ce serait ne pas comprendre une activité pratiquée par près de sept Français sur dix. (Mme Corine Vignon applaudit.) Mme Frédérique Vidal. Le ministère de l’économie et des finances a annoncé qu’à partir de 2019, il ne contribuerait plus au fonds d’aide au jeu vidéo – FAJV –, qu’il cofinançait jusqu’à présent avec le Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Cependant, ce dernier conserve bien sûr la possibilité de poursuivre ses financements.Le soutien aux jeux vidéo repose aussi sur le crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo – CIJV –, qui favorise l’innovation et la création et qui permettra aux entreprises de continuer de développer leurs projets d’envergure en France, dans un marché toujours très concurrentiel.Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, il lui donnera un avis défavorable. M. Denis Masséglia (LAREM). Je maintiens mon amendement. Le CIJV bénéficie aux grands groupes tandis que le FAJV est plutôt tourné vers les TPE, les PME et les entreprises innovantes, comme je le disais tout à l’heure. (L’amendement no 579 n’est pas adopté.)
(Les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », modifiés, sont adoptés.)
Article 78
M. le président (UDI-AGIR). J’appelle maintenant l’article 78, rattaché à la mission « Recherche et enseignement supérieur ».Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1681 et 1891, tendant à supprimer cet article.La parole est à Mme Sylvie Tolmont, pour soutenir l’amendement no 1681. Mme Sylvie Tolmont (SOC). L’article 78 supprime l’aide à la recherche du premier emploi – ARPE – instaurée en 2016 par notre ancienne majorité. Nous dénonçons cette suppression à deux titres.Tout d’abord, vous supprimez un outil qui était une revendication ancienne des représentants des étudiants et qui permettait d’accompagner l’insertion de plus en plus tardive des jeunes sur le marché du travail.Vous remplacez cette aide par un « dispositif d’aide exceptionnelle à la mobilité destiné aux personnes qui, dans le cadre de la procédure nationale de préinscription Parcoursup, souhaitent s’inscrire à une formation de l’enseignement supérieur ». Vous financez donc un dispositif destiné à compenser l’impact de la sélection plutôt que de créer des places dans l’enseignement supérieur et d’y investir les moyens suffisants.Pour ces deux raisons, nous demandons la suppression de l’article 78. M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme Muriel Ressiguier, pour soutenir l’amendement no 1891. Mme Muriel Ressiguier (FI). J’ai hésité à utiliser mes deux minutes de temps de parole, mais je vous en ferai grâce car mon amendement est identique à celui que vient de défendre Mme Tolmont, dont je partage les arguments. M. le président (UDI-AGIR). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ? M. Fabrice Le Vigoureux (LAREM). Ce sont des amendements que nous avons examinés et même longuement débattus en commission. L’ARPE est un dispositif qui souffre de plusieurs défauts, dont je me contenterai de citer les principaux : cette aide financière très limitée en montant et dans le temps ne prévoit aucun accompagnement humain particulier, contrairement à d’autres dispositifs beaucoup plus pertinents qui seront déployés en 2019. Avis défavorable. (Les amendements identiques nos 1681 et 1891, repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
(L’article 78 est adopté.)
Après l’article 78
M. le président (UDI-AGIR). Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 78.La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 991. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Madame la ministre, nous aimerions comprendre pourquoi une part si élevée des crédits des programmes « Formations supérieures et recherche universitaire » et « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » sont mis en réserve. Alors que le Gouvernement s’est engagé, dans la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et dans les différents PLF, à mettre ces crédits en réserve à hauteur de 3 %, pourquoi l’Agence nationale de la recherche – ANR – subit-elle une mise en réserve de 8 % de sa dotation ? La différence est de 50 millions d’euros, ce qui représente 2 points de taux de succès.Il serait donc très intéressant de disposer d’un rapport sur les pratiques de mise en réserve des crédits des grands programmes de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Je pense aux programmes 150 et 172. En dépit de votre bonne gestion annuelle, des moyens supplémentaires pourraient être trouvés dans la réserve de précaution. Mme Frédérique Vidal. Madame la rapporteure spéciale, plutôt que d’élaborer un rapport distinct, il est proposé de compléter les rapports annuels de performance qui rendent compte de l’exécution budgétaire écoulée et prévoient une justification des dépenses au premier euro.La mise des crédits en réserve initiale fait l’objet d’un dialogue entre le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation et le ministère chargé du budget. Un montant de crédits est déterminé et cette réserve de précaution est mutualisée à l’échelle du programme. Grâce à cette réserve et en fonction de ses priorités, le ministère dispose d’une marge de manœuvre qu’il peut utiliser pour faire face aux événements de l’année.C’est cette mise en réserve globale qui nous a par exemple permis cette année d’accompagner les établissements dans tous les travaux de remise en état. Nous n’aurions, autrement, pas pu le faire. Je demande donc le retrait de l’amendement, à défaut de quoi l’avis sera défavorable. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Là aussi, madame la ministre, j’aurai à cœur, dans le cadre du printemps de l’évaluation, de comprendre quelle somme aura été mise en réserve en 2019 et de la suivre le plus en détail possible, afin que nous puissions exercer un contrôle efficace. Je retire donc mon amendement. (L’amendement no 991 est retiré.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 992. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Cet amendement, relatif aux questions nucléaires, vise à demander la remise d’un rapport retraçant l’ensemble des dotations budgétaires affectées à la politique de sécurité et de sûreté. Commissariat à l’énergie atomique – CEA –, Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN –, Autorité de sûreté nucléaire – ASN –, Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, commissions locales d’information – CLI – et Association nationale des comités et commissions locales d’information – ANCCLI : toutes ces dotations concourent au même objectif. Or, nous ne disposons pas aujourd’hui d’une vision transversale. Les Français gagneraient beaucoup à avoir une bonne visibilité des moyens publics que nous consacrons à ces questions très importantes. Mme Frédérique Vidal. Chaque année, à l’occasion de la préparation du projet de loi de finances initiale, les informations nécessaires pour éclairer le Parlement sont organisées dans les projets annuels de performances – PAP – pour la prévision et les rapports annuels de performance – RAP – pour l’exécution d’un programme budgétaire donné. Chaque programme chef de file retrace les crédits associés à son ou à ses opérateurs, dont l’activité est liée à la sécurité ou à la sûreté nucléaire.Il est vrai que c’est l’organisation qui commande ce mécanisme, la référence étant le PAP ou le RAP du programme chef de file. Un nouveau document budgétaire conduirait à ajouter encore une nouvelle strate à un ensemble de documents dont la présentation est déjà, pour le moins, complexe pour un non-initié. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, l’avis sera défavorable. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Madame la ministre, j’aimerais pouvoir travailler sur ce sujet avec vos équipes pour que, si cette consolidation ne prend pas la forme d’un rapport élaboré par le Gouvernement, nous puissions, avec les formidables équipes de l’Assemblée nationale, produire ce document et le mettre à la disposition des citoyens intéressés. Peut-être cela ne représente-t-il pas beaucoup de travail. Si c’est le cas, tant mieux. Si c’en est un peu plus, nous pourrons en reparler. Je vous en remercie et je retire mon amendement. (L’amendement no 992 est retiré.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 993. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Cet amendement pourrait nous permettre d’être tous beaucoup plus instruits et informés en amont du débat sur la programmation pluriannuelle de l’énergie. Je le défends avec ma collègue Émilie Cariou, membre de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et techniques – OPECST –, qui cherche à avoir une meilleure visibilité de l’arbitrage coût-sûreté des différentes options techniques qui existent notamment pour l’enfouissement et la gestion des déchets nucléaires.En 2016, Ségolène Royal estimait le coût du projet de Centre industriel de stockage géologique – Cigéo – à 25 milliards d’euros. Au même moment, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs – ANDRA– parlait de 34,5 milliards d’euros. En 2013, le coût du projet était évalué à 16 milliards et, en 2014, la fourchette se situait, selon les estimations, entre 15, 34, 39 et 43. Cela signifie que nous manquons d’une expertise vraiment approfondie sur les différences options qui existent.Il ne s’agit pas de pousser l’une ou l’autre par dogme ou par une quelconque religion, mais d’éclairer le débat sur les choix opérés et de comprendre leurs avantages et leurs inconvénients respectifs, et d’apprécier le bénéfice coût-sûreté. Le but est de trouver pour les Français la solution qui, si elle est très chère, soit aussi la plus sûre – et il pourrait être intéressant que, si elle est un peu moins chère, elle soit tout aussi sûre.Madame la ministre, la question du nucléaire aura de l’importance pour les Français, car les déchets sont une grande question. Le débat public n’est, à ce jour, pas éclairé. Il nous manque de l’expertise et le fait de solliciter des experts serait une très bonne nouvelle. Mme Frédérique Vidal. Le code de l’environnement prévoit que le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs comporte une estimation des coûts de la gestion des combustibles usés et des déchets, en mentionnant les hypothèses selon lesquelles cette estimation a été établie. Ce plan national de gestion est mis à jour tous les trois ans et chaque édition, avant son adoption, est transmise à l’OPECST. Les éléments de coût associés à la gestion des déchets radioactifs peuvent donc déjà faire l’objet d’un examen.Pour ce qui concerne plus précisément le projet Cigéo, l’arrêté du 15 janvier 2016 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs en a estimé le coût à 25 milliards d’euros pour la période 2016-2156. Cette évaluation sera actualisée régulièrement et, à tout le moins, aux grandes étapes du projet. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable. M. le président (UDI-AGIR). Mme la rapporteure spéciale, maintenez-vous votre amendement ? Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Là aussi, je demanderai que ma collègue Émilie Cariou et moi-même puissions rencontrer vos équipes et faire également le point avec le ministère de la transition écologique et solidaire. Puisque vous nous confirmez que cela relève de François de Rugy, nous irons le voir. Souvent, dans les débats publics, dans cette assemblée, nous défendons l’évaluation et l’accès aux données. Si nous voulons que la science entre dans les débats de politique publique – et je crois que vous souscrivez à cet objectif –, plus nous aurons de chiffres et de faits, plus nous pourrons sortir de ce qui relève parfois du fantasme et parfois d’une désinformation que certains alimentent, volontairement ou involontairement. Je retire donc mon amendement, mais sachez que ma collègue et moi-même irons frapper aux portes pour obtenir des réponses. (L’amendement no 993 est retiré.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme la rapporteure spéciale, pour soutenir l’amendement no 1861. Mme Amélie de Montchalin (LAREM). Madame la ministre, je crois que j’aurai avec cet amendement un meilleur succès qu’avec les précédents. Le SI Labo, système d’information qui permettra de consolider les données venant de l’ensemble des universités, opérateurs, programmes européens – en un mot, de tout ce qui nous a animés un peu plus tôt ce soir – n’est pas un projet diabolique, mais essentiel.Il s’agit de vous donner les moyens de mener à bien ce projet, avec une convergence entre universités et organismes de recherche qui, espérons-le, sera vraiment effective d’ici à la fin du quinquennat. Ce projet a déjà de trop longues années derrière lui et il est temps qu’il devienne réalité. Je porte cet amendement avec Danièle Hérin, mais aussi, j’en suis certaine, et au moins en pensée, avec Patrick Hetzel, avec qui nous avons mené cette mission d’évaluation et de contrôle. (L’amendement no 1861 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). La parole est à Mme George Pau-Langevin, pour soutenir l’amendement no 1869. Mme George Pau-Langevin (SOC). Par cet amendement, nous voulons soulever la question des conditions d’attribution des bourses au mérite. Pour les obtenir, il faut aujourd’hui avoir obtenu une mention « très bien » au baccalauréat, percevoir une bourse sur critères sociaux et entrer dans le quota d’attributions de l’académie. Il y a donc une injustice car si, dans une académie, un grand nombre de jeunes ont obtenu une mention « très bien », certains peuvent ne pas se voir attribuer de bourse, le nombre de celles-ci étant fixe pour chaque académie. Nous demandons donc que l’on revoie ces critères. Pour ce faire, nous proposons la remise d’un rapport sur les conditions d’attribution de ces aides au mérite. M. Fabrice Le Vigoureux (LAREM). Le nombre total de demandes par rapport au nombre d’offres satisfaites n’est pas détaillé dans les documents budgétaires. M. Fabrice Le Vigoureux (LAREM). Plutôt que de nous de demander un rapport spécifique sur le sujet, il est préférable que la ministre s’engage à publier cette information dans le cadre du rapport annuel de performances, afin qu’elle puisse être largement accessible. Mme Frédérique Vidal. Il n’existe aucun quota académique. Tous les étudiants qui répondent aux conditions d’attribution de l’aide au mérite fixée par la circulaire annuelle relative aux modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur – critères sociaux, aide au mérite et aide à la mobilité internationale – sont bénéficiaires de cette aide. L’avis du Gouvernement est donc défavorable, car l’aide au mérite est attribuée à tout étudiant bénéficiaire d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux ou d’une allocation annuelle accordée dans le cadre du dispositif des aides spécifiques, titulaire d’une mention « très bien » à la dernière session du bac, et inscrit dans une formation ouvrant droit à bourse. (L’amendement no 1869 n’est pas adopté.)
M. le président (UDI-AGIR). Madame la ministre, mes chers collègues, je pense pouvoir vous demander un instant d’attention, car je suis sûr de me faire l’interprète de la représentation nationale en rendant hommage, à cette heure, à l’ensemble des fonctionnaires de l’Assemblée nationale, que je vous invite à applaudir et auxquels je veux exprimer notre reconnaissance unanime. (Mme la ministre ainsi que Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent.)La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (UDI-AGIR). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Questions au Gouvernement ;Suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 : examen des crédits des missions « Action extérieure de l’État » et « Aide publique au développement ».La séance est levée. (La séance est levée à six heures dix.)
Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Serge Ezdra