M. Jacques Mézard. Avis défavorable aussi. Après de nombreuses concertations avec la fédération des EPL et les représentants des sociétés d’économie mixte, nous sommes arrivés à une solution largement acceptée.
(L’amendement no 1186 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 253.
(L’amendement no 254, repoussé par la commission et le Gouvernement, n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :Suite de la discussion du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique.La séance est levée.
(La séance est levée à treize heures.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly