Mme Marie-Pierre Rixain (LAREM). Je retire l’amendement et j’invite Mme la ministre à intégrer cette question dans la future loi qui sera élaborée au cours de l’année à venir.
(L’amendement no 101 est retiré.)
Article 3
M. le président (LAREM). Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 3.La parole est à M. Grégory Galbadon.
M. Grégory Galbadon (LAREM). Cet article, relatif au pavoisement des symboles olympiques, a suscité de vives réactions. Beaucoup nous ont fait part de leur inquiétude à l’idée d’un pavoisement sur des sites classés monuments historiques, le percevant comme une atteinte à leur intégrité et une soumission de la France au sport business. Il est ici capital de différencier le pavoisement de la publicité, faite au profit des partenaires marketing et qui sera circonscrite à des règles bien plus restrictives. Le pavoisement des symboles olympiques sera, je l’ai dit dans la discussion générale, un vecteur de fierté nationale, il permettra de mobiliser ponctuellement les Français en amont de l’événement. Je me dois de rappeler que le CIO va participer à hauteur de 1,2 milliard d’euros au financement du comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques. Le pavoisement permettra de garantir la visibilité des jeux ; c’est autant d’argent que les contribuables n’auront pas à verser. J’ajoute que l’excellent travail de mes collègues de la commission des affaires culturelles a permis d’apporter des garanties supplémentaires à la préservation du patrimoine, garanties sur lesquelles mon collègue Raphaël Gérard reviendra en soutenant un amendement en ce sens.
M. Raphaël Gérard (LAREM). Le patrimoine est un objet de fierté nationale tout autant qu’un incroyable facteur d’attractivité qui fait aujourd’hui rayonner la France à travers le monde. Notre pays accueille en effet chaque année 85 millions de visiteurs étrangers.Dans ce contexte, l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 devrait permettre d’attirer 11 millions de spectateurs : elle constituera donc une vitrine exceptionnelle qui permettra de valoriser et de promouvoir le patrimoine français à l’échelle internationale.C’est toute la force de cette candidature française, qui a fait de la notion d’héritage un marqueur fort, porteur de différenciation par rapport aux candidatures des autres capitales étrangères.Alors, plutôt que de voiler, de recouvrir ou de défigurer nos monuments historiques, les possibilités de pavoisement devront permettre de mettre les Jeux au service du patrimoine en tirant profit de l’exposition extraordinaire qu’ils lui offrent à travers cet événement international.Chaque événement ponctuel lié à la préparation, à la promotion ou au déroulement des Jeux devra être l’occasion de mettre en avant, sur l’ensemble du territoire, ces pans entiers de notre patrimoine commun, dans un esprit de communion cher à l’olympisme.Tel est le sens donné aux dérogations temporaires au code de l’environnement auxquelles le projet de loi propose de consentir tout en prévoyant un certain nombre de garde-fous.Il existe déjà des dispositifs de droit commun permettant d’éviter les dérives et les excès. Aussi je vous invite, madame la ministre, à veiller constamment au bon équilibre entre mesures dérogatoires et respect de ce patrimoine qui fait également partie de l’identité de ces Jeux de 2024.C’est pourquoi je défendrai au nom du groupe La République en marche plusieurs amendements visant à garantir un équilibre satisfaisant entre la protection du patrimoine d’une part, et la valorisation de ce patrimoine à travers les Jeux d’autre part. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (NI). Cet article 3 a pour objet d’instaurer, comme cela a été dit, un régime dérogatoire en matière d’affichage, y compris aux abords des immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, et ce plus de six ans avant l’ouverture des Jeux.Nous étudierons également dans cet article les dérogations en matière de publicité dans les sites protégés tels que les parcs naturels. Nous posons la question : relève-t-il du rôle du législateur d’autoriser des dérogations à la protection des plus beaux sites historiques ou naturels de France sous prétexte qu’il convient d’organiser une manifestation sportive ?Notre réponse est la suivante : aussi belle que soit la compétition, elle ne vaudra pas toutes les dérogations susceptibles de mettre à mal notre patrimoine historique ou la protection de notre environnement. Tel sera le sens de nos amendements.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Belkhir Belhaddad.
M. Belkhir Belhaddad (LAREM). Mon intervention porte à la fois sur les articles 3 et 4. Des voix se sont élevées pour s’inquiéter, notamment, de l’affichage sur les monuments historiques.Il faut à mon sens distinguer deux choses. Tout d’abord l’affichage des symboles olympiques et paralympiques dans l’espace public, qui pourra être mis en place dès la promulgation de la loi et qui permettra, en amont, la mobilisation des Français dans la perspective des Jeux.Nous considérons qu’un tel affichage constitue un vecteur de fierté nationale que nous nous devons de mettre en avant.Cet affichage des symboles olympiques et paralympiques dans l’espace public doit être distingué de celui des sponsors qui ne sera, lui, autorisé qu’au cours d’une période de trois mois couvrant la durée des Jeux. Cette distinction est à mon sens capitale.Elle vise notamment à répondre à une stipulation du contrat de ville hôte concernant à la fois la protection du patrimoine et la nécessité de ne pas exclure, par principe, une valorisation exceptionnelle de ce patrimoine à l’occasion de cet événement unique que sont les Jeux.Par ailleurs, abordons la part représentée par le sponsoring : le budget de l’organisation s’élève, comme vous le savez, à 3,6 milliards d’euros, et sera couvert, à hauteur de 90 %, par des recettes privées. Celles-ci sont indispensables et requièrent en contrepartie une visibilité particulière.On ne peut à la fois vouloir limiter les financements publics, protéger totalement nos bâtiments historiques et ne pas permettre au secteur privé d’avoir toute sa place. Ne laissons donc pas passer cette opportunité de valoriser notre patrimoine à l’occasion de cet événement mondial, unique et exceptionnel.Faisons en sorte que ces Jeux soient un accélérateur en matière de développement des pratiques sportives. J’ai coutume de dire que le sport est un art de vivre : donnons-lui les moyens d’irriguer toute la France !
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Géraldine Bannier.
Mme Géraldine Bannier (MODEM). J’interviens également sur les articles 3 et 4. La bonne insertion architecturale et paysagère des dispositifs et matériels assurant la promotion des Jeux est bien précisée à l’article 3.Il s’agit effectivement d’un point très important du projet de loi dont nous discutons : nous devons faire respecter nos monuments naturels, sites classés ou immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque.Notre groupe sera donc particulièrement attentif à la mise en œuvre concrète de cet article. Le périmètre de 500 mètres prévu à l’article 4 est une bonne chose : il nous semble pertinent en vue d’assurer, précisément, la bonne insertion paysagère des dispositifs et matériels assurant la promotion des Jeux.
M. Éric Diard (LR). Ce projet de loi, qui vise à préparer Paris à accueillir les Jeux olympiques de 2024 va – comme tout ce qui contribue au rayonnement de la France à l’international – dans le bon sens.En ce qui concerne le pavoisement et la publicité lors de l’événement, il est nécessaire de manifester la fierté de Paris d’accueillir des Jeux olympiques. La beauté de la ville hôte – qui en fait une capitale mondiale du tourisme et de la culture, dont les paysages, comme les monuments, se suffisent à eux-mêmes – constitue bien évidemment un des éléments qui ont permis à la France d’obtenir ces jeux.Bien sûr, un événement exceptionnel appelle un dispositif exceptionnel, exorbitant du droit commun. J’appelle néanmoins votre attention, madame la ministre, sur le caractère potentiellement disproportionné des dispositions de cet article 3.Il est normal que le pavoisement en faveur des Jeux soit important. L’alinéa 5 de cet article est bienvenu : il prévoit en effet que les dispositifs et matériels doivent être insérés dans le paysage naturel et architectural de Paris de manière optimale.Ce dispositif est normal : il ne serait pas concevable que des installations parisiennes liées aux Jeux olympiques, aussi bienvenus que soient ces derniers, dénaturent le paysage parisien et viennent en définitive dévaloriser les nombreux atouts architecturaux, naturels et historiques de notre capitale.Je crains cependant que cet article, qui me semble trop souple, n’occasionne de tels désagréments : certaines dérogations, comme celle relative à la densité, à la surface et à la hauteur des dispositifs, sont en effet accordées de manière trop générale.Il faudrait réfléchir à des éléments supplémentaires – qui conditionneraient la présence de tels dispositifs à des périmètres autour des lieux accueillant des installations sportives, comme cela est prévu à l’article 4 – pour que cet article garantisse la bonne visibilité des Jeux de Paris, et ce en harmonie avec notre patrimoine historique et architectural. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
M. le président (LAREM). Nous en venons aux amendements à l’article 3. Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression, nos 40 et 59.La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 40.
M. Michel Castellani (NI). Cet amendement reprend ce que nous avons dit il y a quelques minutes. L’article 3 comporte des mesures exorbitantes du droit commun et occasionnera des violations manifestes des prescriptions garantissant un cadre de vie respectueux de l’environnement et du patrimoine.En vue de respecter le code de l’environnement, nous proposons donc, par cet amendement no 40, de supprimer les dispositions concernées.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir le second amendement de suppression de l’article, l’amendement no 59.
Mme Sabine Rubin (FI). La France doit donc organiser des Jeux olympiques qui, à notre sens, devront être à la hauteur du XXIe siècle, c’est-à-dire tournés vers le sport et ses valeurs mais intégrant également pleinement l’impératif écologique, ainsi que l’affirme l’exécutif lui-même.Mais il faut désormais agir. Or cet article, qui permet des dérogations aux dispositions du code de l’environnement en matière de publicité, symbolise bien ce à quoi nous nous opposons.Nous nous opposons en effet non pas à un événement sportif, mais à la célébration exubérante de la démesure et, notamment, à la marchandisation au moyen d’une publicité excessive.Celle-ci représente en effet une nuisance pour l’environnement, un gaspillage énergivore et un enlaidissement de nos monuments et de nos quartiers, ce qui nous paraît être un comble lorsque l’on met par ailleurs en avant l’attrait touristique potentiel des Jeux de Paris.C’est pour ces raisons que nous proposons de supprimer cet article, dont la formulation on ne peut plus vague est une porte ouverte à tous les vents, par exemple à ceux qui pourraient porter les multinationales de la malbouffe.
M. le président (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements de suppression ?
Mme Aude Amadou (LAREM). Le champ de cet article 3 est clair : il ne s’agit que de permettre le pavoisement aux couleurs et symboles olympiques, à l’exclusion de tout sponsor, dans le cadre d’opérations liées à la promotion des Jeux, comme la semaine olympique que le COJOP va organiser dans les écoles en début d’année prochaine ou le relais de la flamme olympique.En dehors de ce cadre, le droit commun s’appliquera. En aucun cas les dispositions de cet article ne permettront de pavoiser en continu de 2018 à 2024. La commission est donc défavorable à ces deux amendements.
(Les amendements identiques nos 40 et 59 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de quatre amendements, nos 60, 5, 41 et 55, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 41 et 55 sont identiques.La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 60.
M. Michel Larive (FI). Les dispositions relatives aux publicités des marques propriété des Jeux olympiques doivent être encadrées plus précisément. Cet amendement propose que l’autorisation de dérogation précisée à l’article 3, c’est-à-dire l’affichage et les dispositifs matériels liés à la promotion, à la préparation, à l’organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques, ne puisse s’appliquer qu’à partir du 1er janvier 2022.En l’état actuel de leur rédaction, les dispositions concernées sous-entendent que la promotion de l’événement pourra débuter dès la promulgation du projet de loi dont nous débattons, soit sept ans avant le début des Jeux. Un délai de deux ans et demi pour assurer cette promotion nous paraît plus raisonnable.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement no 5.
Mme Brigitte Kuster (LR). La grande fierté qui est celle de la France, que j’ai rappelée tout à l’heure, d’organiser les Jeux olympiques et paralympiques en 2024 ne justifie pas l’adoption d’un régime dérogatoire en matière d’affichage, y compris sur ou aux abords des immeubles classés et inscrits au titre des monuments historiques, plus de six ans avant l’ouverture des jeux.S’il est bien naturel que nous proclamions notre fierté d’accueillir les Jeux, pourquoi le faire si tôt ? Il nous paraît plus opportun d’accorder des dérogations à la fin de l’édition de 2020, c’est-à-dire des Jeux de Tokyo, ce qui nous permettrait de marquer symboliquement le début des quatre années séparant les deux olympiades, sans rien enlever au sentiment d’unité nationale que le pavoisement de ces emblèmes est censé incarner.Le Gouvernement se montre d’ailleurs plus royaliste que le roi, madame la ministre, puisque le contrat de ville hôte stipule que seul le plan de marketing – et non sa mise en œuvre – doit être finalisé avant la fin de l’année 2018.En la matière, l’urgence n’est donc absolument pas justifiée.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement no 41.
M. Michel Castellani (NI). Comme cela vient d’être dit par les deux collèguesqui se sont exprimés avant moi, la rédaction actuelle du projet de loi apparaît disproportionnée par rapport à l’objectif recherché, à savoir la promotion des Jeux olympiques de 2024.Il convient donc de restreindre les dérogations prévues à une période plus raisonnable et plus cohérente, à savoir celle séparant la fin des Jeux de Tokyo du lancement de ceux de Paris : tel est l’objet de cet amendement no 41.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 55.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). L’article 3 dont nous débattons souffre à mon sens de nombreuses lacunes. Pour l’heure, l’une d’entre elles retient particulièrement mon attention : nous pourrions la combler ensemble.L’alinéa 1er précise que « les dispositifs et matériels mentionnés à l’article L. 581-6 du code de l’environnement » pourront être accrochés aux différents monuments protégés « jusqu’au quinzième jour suivant la date de la cérémonie de clôture des Jeux paralympiques de 2024. […] »Il ne précise cependant nulle part la date à compter de laquelle il sera possible de démarrer cette campagne publicitaire. Aussi, et parce que ces mesures sont exorbitantes du droit commun, il me semble plus opportun de préciser à partir de quand ladite campagne sur les monuments protégés pourra débuter.Faute d’un encadrement précis, ce que nous tentons de protéger risquerait en effet d’être abusivement malmené par des campagnes publicitaires trop précoces. Aussi – il me semble que cela relève du bon sens – est-il nécessaire de préciser que ladite campagne d’affichage ne pourra pas débuter avant la fin des Jeux olympiques de Tokyo de 2020.
M. le président (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements soumis à une discussion commune ?
Mme Aude Amadou (LAREM). Avant de donner l’avis de la commission sur ces amendements, je rappelle que le pavoisement et la publicité sont deux choses complètement différentes. Le premier permettra d’afficher les symboles olympiques entre 2018 et 2024, et la seconde n’aura lieu que pendant les trois mois des Jeux.Pour répondre à l’ensemble de ces amendements, l’objet de cet article 3 est de permettre le pavoisement aux couleurs olympiques, et donc en aucun cas les marques des sponsors, qui ne pourront trouver à s’afficher dans ce cadre.Le régime dérogatoire d’affichage des partenaires du marketing olympique prévu par l’article 4 est limité aux trois mois au cours desquels les Jeux auront lieu. En dehors de ce cadre, le droit commun s’appliquera : il ne permettra en aucun cas le pavoisement en continu. La commission est donc défavorable à l’ensemble de ces amendements.
Mme Laura Flessel. Mesdames et messieurs les députés, vous souhaitez repousser la date d’application de cet article. Pourtant, les occasions ne vont pas manquer, dès 2018, pour réaliser des opérations de promotion de nos Jeux.Je pense notamment à la semaine olympique et paralympique à l’école, aux journées olympiques et paralympiques ainsi qu’à de grandes compétitions sportives qui seront, dès 2018, organisées en France, mais aussi à des événements culturels majeurs.Il est donc important d’afficher notre fierté d’avoir les Jeux et de mobiliser dès maintenant tous les Français ; le Gouvernement est par conséquent défavorable à ces amendements.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (LR). Madame la rapporteure, si parmi les amendements qui viennent d’être présentés, certains confondent les emblèmes olympiques et la publicité, ce n’est pas le cas du mien. En ce qui me concerne, j’ai lu le projet de loi du début jusqu’à la fin ! Je tenais à le souligner.Madame la ministre, j’entends bien que de grands événements sportifs vont avoir lieu, mais ne pourrait-on pas préciser que l’autorisation n’est que ponctuelle ? En outre, l’article inclut dans son champ les monuments historiques : pourquoi ? On peut installer des emblèmes ailleurs que sur le patrimoine protégé !J’entends bien la nécessité de communiquer en amont, mais cette communication n’a nul besoin d’être faite de manière continue, ni sur le patrimoine. Je m’exprime là en tant que députée de Paris, très inquiète de ce qui s’annonce dans les mois à venir, à la suite de la promulgation de cette loi.
M. Pierre Cordier (LR). Eh oui ! Il ne faut pas faire n’importe quoi !
(Les amendements nos 60 et 5, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(Les amendements identiques nos 41 et 55 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 36 et 45.La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement no 36.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Les Jeux olympiques et paralympiques sont un événement attendu par tous, qu’il s’agisse des athlètes, des pays qui présentent leurs équipes sportives et pourront briller par leurs performances ou, bien entendu, des spectateurs qui découvrent tous les quatre ans de nouveaux records à accomplir. Oui, tout le monde attend ces Jeux.Lorsque Paris a été désignée pour être la ville hôte, naturellement nous nous sommes réjouis. Mais il ne faudrait pas que cette liesse débouche sur des atteintes regrettables à notre patrimoine. Or c’est ce que permet l’alinéa 2 du présent article en faisant « sauter », en quelque sorte, les protections juridiques sur nos immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, sur nos parcs nationaux et sur nos réserves naturelles.Aussi important que soit cet événement, nous ne pouvons permettre que notre patrimoine, si riche, soit défiguré par un matraquage publicitaire, tout olympique soit-il. Quand je parle de matraquage publicitaire, madame la rapporteure, je n’évoque pas uniquement la publicité commerciale en tant que telle ; cela peut aussi être de la publicité pour les Jeux olympiques. Quelque 1 630 panneaux permettent déjà de procéder à une campagne publicitaire performante.Protéger sans réserve notre patrimoine, c’est aussi et surtout participer au rayonnement de la France, d’autant plus que le monde entier aura les yeux braqués sur Paris pendant plusieurs jours. Ne nous y trompons pas : si Paris a été choisie, ce n’est pas seulement grâce à la force de persuasion de Mme Hidalgo. Notre capitale a été choisie tout simplement parce qu’elle est Paris, ville dont la densité culturelle n’a pas d’égale, ville où les artistes du monde entier se sont exprimés et parfois réfugiés, ville qui sous chaque pavé cache une histoire. Ne pas lever l’interdiction relative à la publicité sur nos monuments historiques, culturels et naturels, c’est permettre à Paris de rester Paris, c’est permettre à la France de rester la France.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Jean-Félix Acquaviva, pour soutenir l’amendement identique no 45.
M. Jean-Félix Acquaviva (NI). Chers collègues, comme l’a dit Michel Castellani, nous souhaitons la suppression de l’alinéa 2 de l’article 3, qui lève les interdictions relatives à l’emplacement de la publicité sur les immeubles classés ou inscrits au titre des monuments historiques, ainsi que sur les monuments naturels, dans les sites classés ou sur les arbres même.Il y a là pour nous une entorse trop importante aux principes du droit de l’environnement et de préservation des espaces patrimoniaux et naturels. Le projet de loi nous semble aller trop loin en matière publicitaire et marketing, au profit des partenaires privés du marketing olympique. Nous pensons qu’il est nécessaire de contenir de potentielles dérives. C’est pourquoi nous demandons la suppression de cet alinéa.
Mme Aude Amadou (LAREM). Le pavoisement olympique des monuments historiques ne sera qu’exceptionnel. Ce que vise avant tout cet article, c’est à donner la possibilité d’installer des drapeaux et des banderoles dans des sites classés comme les Champs-Élysées ou le Champ-de-Mars. En aucun cas des bâtiments affectés à un culte ne pourront faire l’objet d’un pavoisement sans l’accord de l’affectataire. Avis défavorable, donc.
(Les amendements identiques nos 36 et 45 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 2.
Mme Marie-George Buffet (GDR). Je voudrais vous transmettre les inquiétudes de M. Stéphane Peu, notre collègue, député de Saint-Denis, concernant l’affichage sur les monuments classés – même si vous venez d’y répondre en partie, madame la rapporteure. Il s’agit surtout du cas de la basilique de Saint-Denis. Il convient de veiller à ce que l’on puisse voir nos monuments dans toute leur splendeur à l’occasion des Jeux olympiques, sans qu’ils soient cachés par des drapeaux olympiques.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement no 6.
Mme Brigitte Kuster (LR). L’autorité compétente en matière de police de la publicité n’est autre que le maire dans l’hypothèse où la commune dispose d’un règlement local de publicité, ce qui est le cas de Paris. La Ville de Paris risque dès lors de se trouver dans la position de juge et partie. Partie, puisque, comme signataire du contrat de ville hôte, elle veille à en appliquer les stipulations dans l’intérêt du Comité international olympique, du Comité d’organisation des Jeux olympiques et de ses partenaires de marketing. Juge, parce qu’elle exerce sa compétence municipale pour accorder ou non les dérogations en matière de pavoisement au bénéfice des institutions et partenaires précités. En substituant au maire de Paris le préfet de département pour ce qui est de la compétence en matière de police, comme nous le proposons à travers cet amendement, on éviterait tout conflit d’intérêts.
Mme Aude Amadou (LAREM). Votre amendement met en lumière un vrai problème, que j’avais moi aussi identifié : en étant à la fois membre du Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques et autorité chargée de la police de l’affichage, certains élus locaux, dont la maire de Paris, seraient juge et partie – comme vous le dites si bien. Confier la deuxième tâche au préfet, donc à l’État, pourrait apparaître comme une bonne solution. Cependant, l’État n’a plus de compétence en matière de police de l’affichage à Paris. Le préfet ne disposera donc pas de service compétent pour instruire les demandes et ne pourra que faire appel aux services de la Ville pour l’instruction. Cela ferait du préfet le simple signataire d’une décision instruite par la Ville, ce qui ne serait guère pratique. Demande de retrait.
Mme Laura Flessel. Comme vous le savez, quand il existe un règlement local de publicité, l’autorité compétente est le maire, et non le préfet. Il n’y a aucune raison de modifier cette répartition des rôles spécifiquement pour les Jeux olympiques. Les services de l’État ne disposent ni de l’expertise ni des effectifs nécessaires en matière de publicité. Cela reviendrait à faire signer au préfet des autorisations qui seraient, dans les faits, instruites par les services des collectivités locales. Enfin, il serait aberrant d’établir des règles différentes pour Paris et pour les autres collectivités concernées par les Jeux olympiques. Je demande donc le retrait de l’amendement.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (LR). Je ne le retirerai pas. Même si toutes les villes ont un règlement local de publicité, la maire de Paris, elle, est membre du Comité d’organisation des Jeux olympiques. Elle sera donc décisionnaire. Comme je l’ai dit, elle est juge et partie. Il y a là pour moi une source d’étonnement. Vous dites que les services de la préfecture n’auraient pas la capacité d’analyser le sujet, mais ce ne serait pas la première fois que la Ville de Paris et la préfecture de police auraient à travailler en commun ! Les services pourraient travailler ensemble, ou bien la préfecture pourrait consulter les services de la Ville de Paris, mais l’autorité compétente décisionnaire ne serait pas la ou le maire de Paris – à l’heure qu’il est, nous ne savons pas encore qui occupera le poste, puisque, entre-temps, les municipales seront passées par là. Il importe de distinguer les deux, car il existe un risque majeur de conflit d’intérêts.
(L’amendement no 6 n’est pas adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement no 107.
M. Raphaël Gérard (LAREM). Notre patrimoine est notre richesse, et cette richesse est inestimable pour nos territoires. C’est pour notre pays un marqueur fort d’identité et une source d’attractivité. Cette richesse, il nous appartient de la préserver et de la valoriser.Dans la rédaction actuelle du texte, on se cantonne, en cas de dégradation du patrimoine liée au pavoisement à l’effigie des Jeux, à une politique de restauration, c’est-à-dire à la réparation des dégâts qui pourraient être faits. Or, en matière de conservation du patrimoine, la restauration est déjà un aveu d’échec. Restaurer un monument ou une œuvre, c’est admettre que l’on a failli dans sa mission de conservation préventive. Il convient de prévenir plutôt que de guérir.Si l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques sera indiscutablement l’occasion de mettre en valeur notre patrimoine et de le faire rayonner à l’échelle internationale, il est toutefois essentiel de penser la préservation et la protection de nos monuments historiques en amont de toute intervention sur les monuments classés ou inscrits. C’est pourquoi cet amendement, présenté par le groupe La République en marche, vise à encadrer les possibilités de pavoisement et les diverses dérogations au code de l’environnement consenties à l’article 3, en veillant notamment à prévenir toute détérioration physique des monuments historiques inscrits ou classés ou tout ce qui pourrait menacer la sécurité de nos concitoyens. Ce faisant, je pense que l’on trouverait un équilibre satisfaisant entre, d’une part, la protection du patrimoine, d’autre part, la possibilité de valoriser celui-ci à l’occasion des Jeux olympiques.
Mme Aude Amadou (LAREM). L’impératif que les installations temporaires garantissent la sécurité des personnes et l’intégrité des sites et bâtiments fait partie des normes applicables à tous les affichages, mais l’écrire explicitement dans le texte permettrait de rassurer les citoyens sur le fait que le pavoisement n’est pas là pour abîmer les monuments. Avis favorable.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Raphaël Gérard, pour soutenir l’amendement no 108.
M. Raphaël Gérard (LAREM). On a compris qu’en 2024, pour la troisième fois de son histoire, Paris allait vibrer durant plusieurs semaines au rythme des Jeux olympiques et paralympiques. Les Jeux susciteront, à l’instar de l’Euro 2016, des moments d’ébullition, d’emportement, d’exaltation, auxquels nous avons tous hâte de participer.Toutefois, pris dans l’effervescence qu’ils provoquent, les Jeux peuvent aussi entraîner certaines dérives. Je pense notamment aux précédents liés à l’organisation de grandes compétitions sportives, comme l’Euro 2016 ou Roland-Garros : des enseignes temporaires démesurées, loin de simplement signaler une activité, avaient pu constituer de véritables publicités, y compris dans des sites classés.C’est pourquoi le présent amendement, présenté par le groupe La République en marche, tend à préciser les conditions d’installation des enseignes et préenseignes liées à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques, de sorte, d’une part, à limiter la pollution visuelle et les potentielles atteintes au cadre de vie environnant, d’autre part, à prévenir toute dégradation physique des monuments historiques sur lesquels elles pourraient être apposées.
Mme Aude Amadou (LAREM). Je souligne que cet amendement concerne uniquement les enseignes. Garantir que les affichages devront respecter certains principes d’intégration paysagère est utile, notamment afin qu’ils gardent un format et un impact raisonnables. Avis favorable.
M. Frédéric Reiss (LR). Notre groupe est tout à fait favorable à cet amendement.Je voudrais en profiter pour indiquer qu’au début de l’article, il est dit que la disposition court jusqu’au quinzième jour après les Jeux. À titre personnel, je pense qu’il faudrait préciser que c’est au plus jusqu’au quinzième jour : on commence à démonter les enseignes et les préenseignes dès que les Jeux sont finis et au quinzième jour, elles doivent toutes avoir été enlevées. J’avais déposé un amendement en ce sens, mais il a été mal placé dans le texte, c’est pourquoi il n’est pas dans la liasse. Je tenais néanmoins à le préciser au cours de la discussion.
(L’amendement no 108 est adopté.)
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement no 7.
Mme Brigitte Kuster (LR). Cet amendement va dans le même sens que le précédent. Il est indispensable que les supports destinés au pavoisement ne constituent pas une pollution visuelle et des nuisances sonores pour les riverains. L’installation de matériels lumineux doit donc être clairement proscrite.Par ailleurs, la force du projet « Paris 2024 » est de défendre des Jeux olympiques et paralympiques sobres sur le plan environnemental. Il revient d’en faire la démonstration, y compris s’agissant des dispositifs de promotion de l’événement.Comme vous me l’aviez demandé en commission, madame la rapporteure, je précise que nous proposons également de privilégier les matériaux recyclables pour tous les dispositifs et objets de communication.
Mme Aude Amadou (LAREM). Bien qu’étant ouverte à l’idée de fournir des garanties sur le champ du pavoisement, je considère ces deux limitations comme inapplicables.L’utilisation de projections sur les façades, qui est de plus en plus répandue, sera sans aucun doute très commune en 2024. Elle est plus simple qu’un affichage de bâches et plus temporaire, l’affichage lumineux n’étant mis en place que pour quelques heures.Par ailleurs, si privilégier les matériaux recyclables apparaît comme un objectif louable, ce n’est pas une obligation. Du reste, la rédaction que vous proposez ne garantit rien. C’est pourquoi je vous suggère le retrait de cet amendement.
M. le président (LAREM). Plusieurs orateurs sont inscrits sur cet article.La parole est à M. Grégory Galbadon.
M. Grégory Galbadon (LAREM). Cet article, qui fait écho au précédent, vise à instaurer une complémentarité équilibrée entre le pavoisement olympique et la publicité au profit des partenaires marketing.Comme je l’ai dit, la publicité s’inscrit dans un périmètre plus circonscrit. Les dérogations au droit commun en matière de publicité s’inscriront dans une période comprise entre le trentième jour précédant la cérémonie d’ouverture des Jeux et le quinzième jour suivant la date de leur cérémonie de clôture. Les partenaires marketing olympiques devraient apporter 1,2 milliard d’euros, un montant que l’État n’aura donc pas à dépenser pour l’événement. C’est plutôt une bonne chose !Ce dispositif permettra de se concentrer sur les infrastructures, qui seront gardées en héritage. Néanmoins, le groupe La République en marche, qui ne se contente pas de l’existant, proposera un amendement pour garantir la préservation du patrimoine.
M. Raphaël Gérard (LAREM). J’ai déjà eu l’occasion d’insister sur la notion d’héritage. Ces Jeux olympiques et paralympiques seront une nouvelle occasion de vivre une formidable expérience collective, un morceau de notre histoire sportive nationale, qui fera écho aux Jeux olympiques de Paris de 1924.Il importe d’associer notre patrimoine à cet événement majeur. Ainsi, le présent article 4 propose aux différents partenaires marketing de s’associer à ce moment de l’histoire et d’apporter leur pierre à l’édifice, en mettant en valeur les monuments historiques qui accueillent les compétitions sportives, à travers la promotion de leur marque pendant le déroulement des Jeux olympiques et paralympiques.Bien sûr, je l’ai dit, il faudra rester vigilant concernant la protection du patrimoine. Tel est le sens de l’amendement que j’ai déposé au nom de notre groupe sur cet article.Je reste convaincu que les partenaires olympiques auront tout intérêt à s’inscrire dans cette culture de l’héritage et à encourager toutes les initiatives allant dans ce sens, tant par des décrets que par le suivi des Jeux olympiques et paralympiques. Ils pourraient par exemple soutenir les actes de création artistique susceptibles de valoriser le patrimoine, et les marques à poser sur les monuments historiques, contribuant ainsi à constituer l’héritage des Jeux.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Castellani.
M. Michel Castellani (NI). Nous avons déjà débattu de cette question. Aussi, je ne prendrai pas la parole sur l’article mais sur les amendements.
M. Ludovic Pajot (NI). Adieu esprit sportif, beauté de notre patrimoine, mise en valeur de l’excellence française. Bonjour sponsors, panneaux publicitaires, règne du consumérisme.Madame la ministre, je doute que l’esprit des Jeux olympiques tel que Pierre de Coubertin le concevait s’accommode du dispositif que vous nous préparez. Le régime dérogatoire d’affichage publicitaire à Paris et dans les villes partenaires de l’organisation des JO que vous souhaitez mettre en place aboutira à envahir nos villes et sites protégés d’un torrent publicitaire.Vous souhaitez en effet autoriser les publicités, notamment sur les sites classés, les monuments historiques, les parcs nationaux, les réserves naturelles.Après tout, me direz-vous, n’est-ce pas le Président de la République qui affirmait, il y a quelques mois encore, qu’il n’y avait pas de culture française ? Dans cette affaire, le plus invraisemblable tient à la durée de cette dérogation – pas moins de sept années. Vous rendez-vous compte du préjudice que ces affichages peuvent entraîner pour des biens classés ?Alors, oui à la compétition sportive entre nations ; non à la compétition publicitaire entre sponsors !
M. le président (LAREM). La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot (LAREM). Je veux rappeler la fierté que nous avons ressentie le 12 juillet dernier en apprenant que Paris avait été retenue pour organiser les Jeux olympiques et paralympiques de 2024, cent ans après ceux de 1924. C’est un moment fondamental pour notre pays, pour le sport.Ces Jeux seront aussi l’occasion de préserver et de valoriser le patrimoine dont traite cet article. La France, c’est une capacité d’accueil, une capacité d’organisation. C’est aussi un beau et magnifique pays, qui a besoin d’événements de ce type pour retrouver confiance et fierté dans ce qu’il est.Nous pouvons vous féliciter, madame la ministre, et féliciter toutes celles et tous ceux qui ont participé à cette candidature, nous donnant finalement l’honneur d’organiser cet événement de portée mondiale. Celui-ci aura certaines retombées, économiques, sociales et sociétales, car tous les éléments contribuant à donner un élan à la jeunesse de notre pays se retrouveront dans son organisation.Une bonne nouvelle ne venant jamais seule, je profite de mon intervention pour rappeler que ces Jeux olympiques seront précédés, un an auparavant, par la Coupe du monde de rugby, France 2023. Je sais, madame la ministre, que nous pourrons compter sur votre soutien et sur celui du Gouvernement pour tous les éléments relatifs à l’organisation de cet autre grand événement.
M. Éric Diard (LR). Suite logique de l’article précédent, l’article 4 prévoit des dérogations aux règles publicitaires permettant le marketing olympique à des fins commerciales. Comme vous l’aviez expliqué en commission, madame la rapporteure, cet accord conditionne l’octroi d’une subvention de 1,2 milliard d’euros au COJO par le CIO.Nous comprenons très bien que ce dispositif doit permettre à Paris de respecter le budget d’organisation des Jeux olympiques. Il nous faudrait tout de même des garanties sur l’affectation des recettes publicitaires des campagnes effectuées sur les immeubles historiques classés accueillant des compétitions aux travaux de restauration de ces monuments.De plus, nous venons d’adopter l’article 3 qui permettra le pavoisement par d’autres dérogations. Sans vouloir les contester, car nous sommes conscients que celles-ci sont nécessaires lorsque l’on organise un tel événement, je voudrais appeler votre attention, madame la ministre, sur l’aspect cumulatif de ces deux mesures. Ne craignez-vous pas qu’elles ne surchargent le paysage ?C’est pourquoi je fais appel à votre extrême vigilance, car il serait dommage de dénaturer les édifices remarquables de notre capitale. Peut-être serait-il envisageable de mettre en place un dispositif de garantie de coordination entre l’article 3 et l’article 4, qui permettrait de prévenir pareille situation.Concernant les périmètres à l’intérieur desquels entrent en vigueur les dérogations sur lesquelles nous allons débattre, je comprends vos réticences à les restreindre compte tenu de la subvention octroyée. Cependant, un périmètre de 500 mètres est particulièrement vaste. Je rappelle que, dans tout Paris, nous disposons de 30 000 affichages publicitaires, sans compter les espaces disponibles dans les transports en commun et les espaces créés par cet article.Ces éléments devraient nous permettre d’envisager la réduction de ce périmètre. Entre les stricts abords des lieux où se trouvent les épreuves et un périmètre de 500 mètres, nous devrions pouvoir trouver un juste milieu. Un périmètre de 300 ou 400 mètres serait plus raisonnable, sachant que cela représenterait 150 ou 200 mètres de rayon à l’intérieur desquels le présent dispositif s’appliquerait.
M. le président (LAREM). Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 22 et 61, visant à supprimer l’article 4.La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement no 22.
M. Ludovic Pajot (NI). L’un des grands écueils guettant ces Jeux est leur financiarisation à outrance. L’organisation d’un tel événement d’envergure planétaire coûtant très cher, les entreprises privées ont toute leur place dans son financement, notamment à travers la publicité. Cependant, les JO de Paris 2024 sont l’occasion d’envoyer deux messages : d’une part, la financiarisation à l’extrême est contraire à l’esprit même de l’olympisme ; d’autre part, l’aspect écologique doit être une priorité dans l’organisation d’événements de ce type.Cet amendement vise donc à revenir sur les dérogations pour les affichages publicitaires prévues par l’article 4. Celles-ci ne seraient pas sans conséquence pour l’après-JO. En effet, on peut espérer que certains touristes venant spécifiquement pour les Jeux olympiques découvrent à cette occasion le patrimoine culturel et environnemental français, et aient ensuite envie de revenir le visiter.Si notre patrimoine était caché derrière des bâches publicitaires, l’espoir de retombées futures des JO s’amenuiserait.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l’amendement identique no 61.
Mme Sabine Rubin (FI). Les dispositions du règlement national de publicité comportent des interdictions absolues d’apposer de la publicité dans certains lieux – sur les monuments historiques classés ou inscrits, dans les sites classés, dans les coeurs de parcs nationaux. Quant au règlement local de publicité, il comporte des restrictions ou des prescriptions pouvant se traduire par la réduction des formats, une interdiction d’apposer certains dispositifs, des dispositions spécifiques visant à renforcer l’intégration des dispositifs publicitaires dans l’environnement.L’étude d’impact indique que « dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques 2024, le contrat de ville hôte implique la nécessité de faire une place nette de toute publicité pour les partenaires de marketing olympique. Il est donc nécessaire de lever temporairement les interdictions et restrictions, qu’elles relèvent du règlement national de la publicité ou d’un règlement local, quand il existe ». Rien qui implique de défigurer ainsi l’environnement n’aurait dû être signé en ce sens.Il est parfaitement intolérable de signer un contrat qui implique de lever, ne serait-ce que temporairement des interdictions réglementaires de la sorte, d’autant plus quand ce fameux contrat est signé avant même la consultation de la représentation nationale, que nous sommes.Madame la ministre, cet article fait primer l’intérêt économique sur l’intérêt écologique, et trahit votre vision des Jeux, que l’on craignait, où les recettes publicitaires doivent alimenter la moitié du budget du COJO. Celui-ci représente 3,8 milliards d’euros quand les recettes publicitaires seront de 1,26 milliard d’euros. Telle n’est pas notre vision des Jeux olympiques.
M. le président (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements ?
Mme Aude Amadou (LAREM). Si je suis sensible aux arguments concernant la présence de la publicité et la nécessité de la contrôler, je tiens à rappeler qu’un tiers du budget du COJOP, soit 987 millions d’euros, devront être couverts par ses partenaires marketing. Un autre milliard proviendra du CIO, donc, indirectement, de ces partenaires.Ces dispositions permettant aux sponsors du CIO et du COJOP de bénéficier d’espaces publicitaires font partie du contrat de ville hôte, accepté et signé dans le cadre de la candidature de Paris 2024. Pas de sponsors, pas de recettes ; pas de recettes, pas de JO. Serez-vous prêts, chers collègues, à consacrer 2 milliards d’euros d’argent public au lieu de trois mois d’espaces publicitaires ?Je donnerai donc un avis défavorable à ces amendements.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Fabien Di Filippo.
M. Fabien Di Filippo (LR). Mme la rapporteure a très bien exprimé ce que je voulais dire : le budget des Jeux olympiques de 2024 prévoit déjà un effort du contribuable – non seulement parisien, mais aussi national – à hauteur de 1,5 milliard d’euros.Il est donc positif qu’un maximum d’argent privé vienne financer les Jeux, afin d’éviter des ponctions fiscales supplémentaires, de 1,3 milliard voire de 2 milliards d’euros, auxquelles s’ajouteront sans doute des dépassements de budget. Sur ce point, madame la ministre, je vous fais confiance, mais l’histoire nous a enseigné que, souvent, le budget des Jeux dérapait.Quant aux habitants de la capitale et de la région parisienne, ils bénéficieront déjà de la proximité de l’événement et de toutes les retombées des Jeux. On peut donc discuter du périmètre de la publicité, mais en assumant que celle-ci assure une bonne part du financement, qui ne coûte alors rien aux habitants, et en supportant la majorité des contraintes. Comme vous l’avez dit, madame la rapporteure, cela me paraît naturel. Supprimer purement et simplement cet article, c’est de facto acter 1,2 milliard ou 2 milliards d’impôts supplémentaires pour le contribuable.Pour ce qui me concerne, j’y suis fortement défavorable.
(Les amendements identiques nos 22 et 61 ne sont pas adoptés.)
M. le président (LAREM). Je suis saisi de six amendements, nos 62, 8, 23, 56, 30 et 43, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 8, 23 et 56 d’une part, 30 et 43 d’autre part, sont identiques.La parole est à M. Michel Larive, pour soutenir l’amendement no 62.
M. Michel Larive (FI). Cet amendement rédactionnel vise à limiter la publicité autorisée par les dispositions de l’article 4 aux limites de l’enceinte de chaque site lié à l’organisation et au déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de 2024. Nous estimons que la publicité est une pollution visuelle dont les conséquences sur la biodiversité et les paysages sont avérées.Les organisateurs des Jeux prétendent en faire un événement écologique et responsable. Nous entendons les y aider et proposons à cet effet de substituer, à l’alinéa 1, les mots « limité à l’enceinte » aux mots « de 500 mètres de distance de celui ».
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l’amendement no 8.
Mme Brigitte Kuster (LR). Il vise également à limiter davantage le périmètre au sein duquel la publicité sera autorisée. En matière de dérogations aux interdictions de la publicité dans les secteurs sensibles, la transcription dans le présent projet de loi des engagements pris vis-à-vis des partenaires marketing du CIO et du COJO dans le cadre du contrat de ville hôte risque d’aboutir à un effet de saturation.Concrètement, ceux-ci pourront déroger aux règlements nationaux et locaux limitant la publicité et utiliser comme support les monuments historiques et les sites classés – je tiens à le rappeler – dans des formats outrepassant les restrictions actuelles, le tout dans un périmètre de 500 mètres autour des sites olympiques entre début juillet et fin septembre 2024 !Or, si le contrat de ville hôte prévoit bien que « la Ville hôte, le CNO hôte et le COJO s’engagent à participer au Programme international ainsi qu’à obtenir tous les droits pertinents en vue d’aider les Partenaires de marketing du CIO à atteindre leurs buts et leurs objectifs commerciaux dans le Pays hôte », il ne mentionne nullement un périmètre de 500 mètres, contrairement à ce qui a été dit en commission.Certes, ces dérogations seront soumises à autorisation administrative. Il n’en semble pas moins opportun de ramener le périmètre d’affichage de 500 à 200 mètres – certains de nos collègues proposent 250 mètres, de sorte qu’une réflexion sur le sujet me semble nécessaire – afin d’éviter aux particuliers des nuisances visuelles et sonores excessives tout en respectant les engagements pris dans le contrat de ville hôte. La réduction du périmètre permettra également de ne pas dénaturer l’image de la capitale, compte tenu des nombreux visiteurs présents à l’occasion des Jeux et du nombre de sites concernés.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Ludovic Pajot, pour soutenir l’amendement identique no 23.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l’amendement identique no 56.
Mme Emmanuelle Ménard (NI). Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont aussi l’occasion de partager l’amour que nous éprouvons pour notre pays avec les visiteurs que nous recevrons à cette occasion. Néanmoins, comment leur montrer les beautés de notre pays si elles sont cachées derrière des espaces publicitaires dans un périmètre de 500 mètres autour de chaque site dédié aux Jeux ? Afin d’éviter que la publicité n’envahisse excessivement notre environnement, je propose de limiter ce périmètre à 200 mètres, au lieu de 500 comme le prévoit le projet de loi.En effet, sur les trente-huit sites retenus pour accueillir les Jeux olympiques et paralympiques, vingt-neuf se trouvent en Île-de-France. Paris posséderait même 93 % des infrastructures nécessaires à leur organisation ! Limiter – et non interdire, nécessité économique oblige – la publicité autour de sites olympiques tels que le Champ de Mars, la Tour Eiffel, les Champs-Élysées ou les Invalides, c’est aussi protéger l’image de notre pays.
M. le président (LAREM). La parole est à M. Maxime Minot, pour soutenir l’amendement no 30.
M. Maxime Minot (LR). Cet amendement, que j’ai présenté dans le cadre de la discussion générale, vise lui aussi à éviter la dénaturation de la capitale. Je ne voudrais pas que Paris devienne Las Vegas !
M. le président (LAREM). La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l’amendement identique no 43.
M. Michel Castellani (NI). Nous approuvons les propos qui viennent d’être tenus. Les villes retenues dans le cadre de l’organisation des Jeux présentent par définition une très forte densité de population. Retenir un périmètre d’autorisation de la publicité de 500 mètres autour des sites tend à les transformer en panneaux publicitaires géants.La logique qui sous-tend cette approche n’est pas tout à fait la nôtre. Nous proposons donc nous aussi, par le biais de cet amendement, de réduire ce périmètre à 250 mètres.
M. le président (LAREM). Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?
Mme Aude Amadou (LAREM). S’agissant de l’amendement no 62, je rappelle à M. Larive – au cas où il l’ignorerait – que les Jeux olympiques et paralympiques font partie des rares événements sportifs au cours desquels aucune publicité n’est affichée à l’intérieur des enceintes des sites et des salles de compétition. La publicité n’y est visible qu’à l’extérieur des enceintes. Cet amendement vise donc à autoriser la publicité là où il n’en est pas prévu.
Mme Aude Amadou (LAREM). Je suggère donc le retrait de cet amendement, et émets à défaut un avis défavorable.Quant aux deux séries d’amendements identiques, je tiens à en rassurer les auteurs : l’espace de 500 mètres prévu par le texte ne sera pas bariolé de publicités. Ce qui intéresse les sponsors, c’est d’être visibles dans le champ des caméras.Le contrat de ville hôte impose de faire place nette de toute publicité au profit des partenaires de marketing olympique. Il est donc nécessaire de lever temporairement les interdictions et les restrictions en la matière, qu’elles relèvent du règlement national de la publicité ou d’un éventuel règlement local de la publicité.Madame Kuster, le périmètre de 500 mètres a été proposé par le CIO dans le cadre des accords conclus avec la Ville de Paris. Il est donc inscrit dans le contrat de ville hôte.
Mme Aude Amadou (LAREM). Il ne s’agit pas de s’accommoder de la publicité, mais bien de faire en sorte que celle-ci règle la facture de l’organisation des Jeux. Je demande donc aux auteurs des amendements nos 8, 23, 56, 30 et 43 de bien vouloir les retirer.
M. le président (LAREM). La parole est à Mme Brigitte Kuster.
Mme Brigitte Kuster (LR). Je veux bien vous croire, madame la rapporteure, mais nous avons étudié de près le contrat de ville hôte. Si vous aviez la gentillesse de m’en faire parvenir un exemplaire lorsque vous en aurez la possibilité, je vous en serais très reconnaissante.
M. Michel Larive (FI). Madame la rapporteure, vous interprétez mal mes propos. L’expression « limité à l’enceinte » ne signifie pas « à l’intérieur de l’enceinte », mais « limité à ses abords immédiats ». Je sais très bien qu’aucune publicité n’est visible à l’intérieur des sites accueillant les épreuves sportives des Jeux !
(L’amendement no 116, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
M. le président (LAREM). La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Ordre du jour de la prochaine séance
M. le président (LAREM). Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2024.La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures cinquante.)
La Directrice du service du compte rendu de la séance de l’Assemblée nationale Catherine Joly