Les députés votaient sur un texte. Les députés présents ont refusé : 140 non, 60 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 93 du 1 février 2013, 14e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire. Objet officiel : l' amendement n° 4736 de M. Salen à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit de lois).
Sur 1 députés, 200 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.
Personne n'était là chez NI (7).