L'amendement n° 3 de M. Robiliard tendant à supprimer l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir les avantages liés aux heures supplémentaires. Adopté

scrutin public ordinaire · demandé par Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants

Amendement n° 3 de Denys Robiliard (SRC)

Supprimer cet article.

Votants

Pour

Contre

Abstention

Non votants

Dissidents

contre la ligne du groupe

Par groupe

Groupe	Position majoritaire	Membres	Pour	Contre
SRC Socialiste, républicain et citoyen	Pour	292	44	0
UMP Union pour un Mouvement Populaire	Contre	199	0	4
UDI Union des démocrates et indépendants	Contre	30	0	19
ECOLO Écologiste	Pour	17	2	0
RRDP

Aucun dissident : chaque député ayant voté a suivi la majorité de son groupe.

Pour cette législature, l'open data ne publie pas les votes pour et contre nominativement : seuls les abstentions et non-votants sont connus.

GroupePositionDéputé Dissidents seulement2 députés

Non votant(2)

En orange : vote différent de la position majoritaire du groupe. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin.

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.