Les députés votaient sur un article de loi. Les députés présents ont accepté : 16 non, 37 oui, 1 sans choix.
Scrutin n° 412 du 6 avril 2013, 14e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine. Objet officiel : l'article 8 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.
Sur 1 députés, 54 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez .
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.