Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 47 non, 22 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 305 du 28 mars 2013, 14e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire. Objet officiel : l'amendement n° 23 de M. Gosselin et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen (seconde délibération).
Sur 1 députés, 69 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez UDI (30), GDR (15) et NI (8).
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.