Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 63 non, 36 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 282 du 13 mars 2013, 14e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire. Objet officiel : l'amendement n° 556 de M. Myard à l'article 1er (rapport annexé) du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école.
Sur 2 députés, 99 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Cliquez sur un nom pour voir sa fiche.
Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.
Personne n'était là chez NI (7).