Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont accepté : 2 non, 101 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 17 du 12 septembre 2012, 14e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire Président du groupe socialiste, républicain et citoyen. Objet officiel : l'amendement n° 352 de M. Rogemont à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé).
Sur 1 députés, 103 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
Personne n'était là chez ECOLO (17), RRDP (16) et NI (7).
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.