Un changement de loi (amendement). Les députés présents ont refusé : 114 non, 19 oui, 0 sans choix.
Scrutin n° 16 du 12 septembre 2012, 14e législature. scrutin public ordinaire, demandé par Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire. Objet officiel : l'amendement n° 85 de M. Poisson à l'article 2 du projet de loi portant création des emplois d'avenir (participation des établissements d'enseignement privé au recrutement de jeunes enseignants).
Sur 1 députés, 133 ont voté.
Pour chaque groupe : ce que la majorité a choisi, et combien étaient présents.
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Pour cette législature, l'open data ne publie pas les oui et les non nom par nom : seuls les sans choix et les non votants sont connus.
Personne.
Personne.
Personne.
« Pas là » : le député n'a pas pris part à ce vote (absent de l'hémicycle, ou présent sans voter). Le mot « sans choix » correspond à l'abstention officielle.
Personne n'était là chez NI (7).