Questions au Gouvernement

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Questions écrites, orales et questions au Gouvernement, avec les réponses des ministères.

Date	Type	Auteur	Question	Ministère	Réponse
20/10/2026	Écrite n°19066	Bérenger Cernon LFI-NFP	Indemnisation du CET en congé de longue maladie et en départ à la retraite fonction publique hospitalière	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
20/10/2026	Écrite n°19065	Graziella Melchior EPR	Évolution des règles de cumul d'activités dans la fonction publique hospitalière fonction publique hospitalière	Action et comptes publics	En attente
20/10/2026	Écrite n°19064	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Sincérité de la présentation budgétaire du financement des pensions de l'État finances publiques	Action et comptes publics	En attente
20/10/2026	Écrite n°19063	Laurent Mazaury LIOT	Lancer un emprunt national de souveraineté, ouvert aux particuliers finances publiques	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
20/10/2026	Écrite n°19062	Émilie Bonnivard DR	Equivalence permis de conduire des ressortissants ukrainiens en France examens, concours et diplômes	Intérieur	En attente
20/10/2026	Écrite n°19061	Frédéric Petit DEM	Épreuves anticipées du bac incompatibles avec des élèves bénéficiant d'un PAP examens, concours et diplômes	Éducation nationale	En attente
20/10/2026	Écrite n°19060	Christelle Minard DR	Correction numérique des copies du brevet examens, concours et diplômes	Éducation nationale	En attente
20/10/2026	Écrite n°19059	Paul Christophle SOC	Conséquences de la création du brevet national des métiers d'art examens, concours et diplômes	Éducation nationale	En attente
20/10/2026	Écrite n°19058	Sophie Blanc RN	Dégradation des mesures d'éloignement des étrangers en situation irrégulière étrangers	Intérieur	En attente
20/10/2026	Écrite n°19057	Rodrigo Arenas LFI-NFP	Transparence des coûts des dégradations liées aux mobilisations lycéennes 2026 enseignement secondaire	Éducation nationale	En attente
20/10/2026	Écrite n°19056	Alexis Corbière ECOS	Situation des titulaires sur zone de remplacement (TZR) enseignement secondaire	Éducation nationale	En attente
20/10/2026	Écrite n°19055	Sandrine Runel SOC	Moyens alloués à l'éducation nationale et politique d'orientation enseignement secondaire	Éducation nationale	En attente
20/10/2026	Écrite n°19054	Sandrine Lalanne EPR	Statut des écoles hors contrat accueillant des élèves à besoins particuliers enseignement privé	Éducation nationale	En attente
20/10/2026	Écrite n°19053	Corinne Vignon EPR	Structures sportives et CNED enseignement	Éducation nationale	En attente
20/10/2026	Écrite n°19052	Delphine Lingemann DEM	Reconnaissance des temps d'orientation et de découverte des métiers enseignement	Éducation nationale	En attente
20/10/2026	Écrite n°19051	Jean-René Cazeneuve EPR	Infirmiers scolaires et droit de prescription enseignement	Éducation nationale	En attente
20/10/2026	Écrite n°19050	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Clarifications concernant le devenir de la CIIVISE après le 15 octobre 2026 enfants	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
20/10/2026	Écrite n°19049	Christine Loir RN	Stabilité des prix de l'électricité en 2027 énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
20/10/2026	Écrite n°19048	Sébastien Humbert RN	Nécessaire suspension projets éoliens et photovoltaïques - Saturation réseaux énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
20/10/2026	Écrite n°19047	Maxime Michelet UDR	Maintien du sous-objectif IRICC pour les biocarburants d'origine viticole énergie et carburants	Transition écologique, biodiversité et négociations internationales	En attente
20/10/2026	Écrite n°19046	Sébastien Huyghe EPR	Interdiction des cheminées à foyer ouvert dans la Métropole européenne de Lille énergie et carburants	Transition écologique, biodiversité et négociations internationales	En attente
20/10/2026	Écrite n°19045	Matthieu Marchio RN	Gazole - fiscalité énergie et carburants	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
20/10/2026	Écrite n°19044	Daniel Grenon NI	Réduction des crédits de l'État destinés au dispositif local d'accompagnement économie sociale et solidaire	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
20/10/2026	Écrite n°19043	Daniel Grenon NI	Réduction des crédits de l'État consacrés au dispositif local d'accompagnement économie sociale et solidaire	Travail et solidarités	En attente
20/10/2026	Écrite n°19042	Édouard Bénard GDR	Devenir des dispositifs d'insertion par l'activité économique et des TZCLD économie sociale et solidaire	Travail et solidarités	En attente
20/10/2026	Écrite n°19041	Eric Liégeon DR	Refus d'enregistrement des déclarations de dons manuels donations et successions	Action et comptes publics	En attente
20/10/2026	Écrite n°19040	Alexandre Allegret-Pilot UDR	Situation préoccupante des Forges de Tarbes défense	Armées et anciens combattants	En attente
20/10/2026	Écrite n°19039	Bastien Lachaud LFI-NFP	Discriminations contre des personnes vivant avec le VIH dans l'accès aux armées défense	Armées et anciens combattants	En attente
20/10/2026	Écrite n°19038	Pierre-Henri Carbonnel UDR	Hausse de l'écocontribution applicable aux granulats dans la filière REP déchets	Transition écologique, biodiversité et négociations internationales	En attente
20/10/2026	Écrite n°19037	Delphine Lingemann DEM	Extension du dispositif de conversion au bioéthanol E85 aux deux-roues motorisés cycles et motocycles	Transports	En attente
20/10/2026	Écrite n°19036	Abdelkader Lahmar LFI-NFP	Accès à la culture sacrifié sur l'autel de l'austérité budgétaire ! culture	Éducation nationale	En attente
20/10/2026	Écrite n°19035	Stéphane Rambaud RN	Statistiques de la délinquance en France crimes, délits et contraventions	Intérieur	En attente
20/10/2026	Écrite n°19034	Pierre Cordier DR	Avenir des moulins dans les Ardennes cours d'eau, étangs et lacs	Transition écologique, biodiversité et négociations internationales	En attente
20/10/2026	Écrite n°19033	Christine Pirès Beaune SOC	Mise à jour du site SignalConso - entrée en vigueur de la loi n° 2025-594 consommation	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
20/10/2026	Écrite n°19032	Arthur Delaporte SOC	Habilitation DGCCRF consommation	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
20/10/2026	Écrite n°19031	Bertrand Sorre EPR	Efficience de la loi relative au démarchage téléphonique consommation	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
20/10/2026	Écrite n°19030	Alexandre Loubet RN	Soutien aux buralistes commerce et artisanat	Action et comptes publics	En attente
20/10/2026	Écrite n°19029	Bertrand Bouyx HOR	Encadrement juridique des pratiques esthétiques commerce et artisanat	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
20/10/2026	Écrite n°19028	Guillaume Garot SOC	Poursuite du programme ACTEE collectivités territoriales	Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique	En attente
20/10/2026	Écrite n°19027	Bérenger Cernon LFI-NFP	Reconnaissance état de catastrophe naturelle 8e circonscription de l'Essonne catastrophes naturelles	Intérieur	En attente
20/10/2026	Écrite n°19026	Mathilde Hignet LFI-NFP	Phénomène de retrait-gonflement des argiles catastrophes naturelles	Intérieur	En attente
20/10/2026	Écrite n°19025	Hubert Ott DEM	Arrêt anticipé du programme renforcement du grand tétras dans le massif vosgien biodiversité	Transition écologique, biodiversité et négociations internationales	En attente
20/10/2026	Écrite n°19024	Jérôme End DR	Difficultés liées à la réparabilité des véhicules électriques automobiles	Transition écologique, biodiversité et négociations internationales	En attente
20/10/2026	Écrite n°19023	Chantal Jourdan SOC	Couverture FM de France Musique audiovisuel et communication	Culture	En attente
20/10/2026	Écrite n°19022	Paul Molac LIOT	Transports sanitaires pour les personnes atteintes d'une ALD non exonérante assurance maladie maternité	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
20/10/2026	Écrite n°19021	Laurence Robert-Dehault RN	Prise en charge des transports des patients atteints de dégénérescence maculaire assurance maladie maternité	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
20/10/2026	Écrite n°19020	Yannick Monnet GDR	Hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires unanimement rejetée assurance maladie maternité	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
20/10/2026	Écrite n°19019	Stéphane Peu GDR	Fin de la gestion du régime obligatoire par les mutuelles des fonctionnaires assurance maladie maternité	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
20/10/2026	Écrite n°19018	Stéphane Peu GDR	Décret sur les transports sanitaires assurance maladie maternité	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente
20/10/2026	Écrite n°19017	Antoine Valentin UDR	Augmentation du reste à charge sur les soins dentaires assurance maladie maternité	Santé, familles, autonomie et personnes handicapées	En attente

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