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Question écrite n° 6865 · 16e législature · chômage

Dispositif France Travail - mise en place

Jean-Pierre Taite (LR) · posée le 4 avril 2023 · Travail, plein emploi et insertion

Question

M. Jean-Pierre Taite attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dispositif France Travail. Après des contours nébuleux, le dispositif semble se mettre en place petit à petit. Sur le papier, il s'agit de simplifier et d'améliorer l'aide déployée au bénéfice des chômeurs ou bénéficiaires du RSA pour qu'ils retrouvent du travail et des entreprises pour qu'elles réussissent à embaucher. Les territoires qui vont expérimenter ce dispositif rénové d'accompagnement des allocataires du RSA ont été retenus en décembre 2022 Il s'agit de l'Aisne, l'Aveyron, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d'Or, la Creuse, l'Eure, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, le Loiret, la Mayenne, la Métropole de Lyon, le Nord, les Pyrénées-Atlantiques, La Réunion, la Seine-Saint-Denis, la Somme, les Vosges, l'Yonne et les Yvelines. On notera que la Seine-Saint-Denis s'est retirée de l'expérimentation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les critères de sélection ainsi que le cahier des charges. Il souhaite par ailleurs savoir si la place laissée vacante par la Seine-Saint-Denis sera redistribuée.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.