ipolitiki
Question écrite n° 39515 · 15e législature · collectivités territoriales

Jean-Louis Bricout (SOC) · posée le 15/06/2021 · Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Question

M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la composition des conseils d'administration dans les syndicats mixtes. En effet, la représentation au sein des syndicats mixtes est assurée pour les collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale et pour d'autres personnes morales de droit public. En revanche, il n'est pas fait référence, à la connaissance de M. le député, de la possibilité d'y nommer des personnalités qualifiées. Considérant que cette absence de disposition légale est dommageable pour certains syndicats mixtes pour qui la présence de personnalités qualifiées serait bénéfique, il souhaite connaître sa position et savoir s'il était possible de remédier à cette situation.

Réponse

Retrait à l'initiative de l'auteur

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.