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Question écrite n° 23098 · 15e législature · professions et activités sociales

Graziella Melchior (LAREM) · posée le 24/09/2019 · Travail

Question

Mme Graziella Melchior attire l'attention de Mme la ministre du travail sur l'absence de surveillance, au titre de la médecine du travail, des assistantes maternelles. Ces professionnelles de la petite enfance sont confrontées à une réelle pénibilité dans l'exercice de leur fonction. Aujourd'hui, le parent employeur qui fait travailler à son domicile une assistante maternelle doit la faire suivre par un médecin du travail en adhérant à un service spécialisé. Pour celles qui exercent la garde d'enfants à leur domicile, actuellement aucune obligation d'affiliation n'est expressément mentionnée par un texte du code du travail ou par la convention collective applicable dans le cas des assistantes maternelles du particulier employeur. Pour combler cette lacune juridique, elle désire connaître les propositions du Gouvernement concernant l'obligation d'un suivi médical par la médecine du travail pour les assistantes maternelles exerçant à leur domicile.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.