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Question écrite n° 92856 · 14e législature · outre-mer

fiscalité ; statistiques

Ericka Bareigts (SRC) · posée le 2 février 2016 · Budget

Question

Mme Ericka Bareigts interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur le poids des prélèvements sur les entreprises en outre-mer. À l'heure où le Gouvernement réforme les dispositifs fiscaux et sociaux en outre-mer, avec un CICE majoré et une refonte des exonérations LODEOM, des acteurs économiques se plaignent de taux de charges trop importants. Afin de poser les termes du débat économique, elle souhaiterait donc se voir communiquer la part des prélèvements obligatoires (somme des prélèvements fiscaux et sociaux) dans le budget des entreprises réunionnaises.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.