pacte de responsabilité ; perspectives

M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inquiétude exprimée par les chefs d'entreprise à la suite de l'annonce du report de trois mois d'une mesure du pacte de responsabilité. La baisse de cotisations sur les salaires entre 1,6 et 3,5 Smic ne prendra effet qu'au 1er avril 2016 au lieu du 1er janvier 2016. Cette décision risque de fragiliser la reprise de l'emploi et retarder les investissements. Afin de rétablir la confiance indispensable pour relancer la croissance, il lui demande s'il a prévu de revenir sur cette décision.