Question écrite n° 88431 · 14e législature · retraites : généralités
bénéficiaires ; réglementation
Question
M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les évolutions envisageables des modalités d'attribution des pensions de réversion. Un certain nombre de nos concitoyens s'interrogent sur son maintien au profit d'un ex-conjoint, lorsqu'il n'existe plus aucun lien moral ni financier. En Allemagne, une loi a annulé depuis plus de dix ans une telle mesure. Dans le contexte budgétaire de plus en plus contraint, il souhaite savoir si le Gouvernement étudie la possibilité de corriger cette situation.
Réponse
Fin de mandat
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.