Question écrite n° 88412 · 14e législature · politique extérieure
guerre du Golfe ; financement ; informations
Question
M. Patrick Hetzel attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les indemnités de la guerre du Golfe de 1991. Le New York Times du 8 septembre 1992 révèle que les banques du Koweït, des Émirats Arabes Unis et d'Arabie Saoudite ont viré directement 84 milliards de dollars aux pays de la coalition. Il souhaite savoir si la France a touché ces financements.
Réponse publiée le 5 janvier 2016
Le ministère de la défense ne dispose d’aucun élément ni d’aucune information permettant d’établir que la France aurait perçu des sommes, transitant par les banques centrales du Koweït, des Emirats Arabes Unis et d’Arabie Saoudite, correspondant à des indemnités de guerre versées aux pays de la coalition ayant participé à la guerre du Golfe en 1991.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.