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Question écrite n° 79881 · 14e législature · ministères et secrétariats d'État

carte géographique ; réforme

Patrick Hetzel (UMP) · posée le 19 mai 2015 · Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Question

M. Patrick Hetzel interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'évolution de la carte des académies. En effet, un récent rapport de l'inspection générale plaide pour une convergence de la carte des académies avec celle des régions mais sans alignement systématique. Ainsi il propose le maintien des principes qui ont fondé la construction des académies et les compétences dévolues aux recteurs d'académie, chanceliers des universités. À la double condition d'une cohérence accrue des acteurs de l'éducation nationale devant des interlocuteurs régionaux reconfigurés et d'une meilleure prise en compte de territoires infra académiques qui ont évolué. Plus que jamais la volonté d'un État stratège devra s'accompagner de proximité et de subsidiarité, c'est-à-dire la pleine reconnaissance des champs de responsabilité et des capacités d'initiative des acteurs de terrain. Il souhaite donc savoir deux choses de la part de la ministre de l'éducation nationale. En premier lieu, quelle sera la future carte des académies ? Et en second lieu, comment l'éducation nationale s'organisera en interne et quelles seront ses modalités d'articulation avec les différents niveaux de collectivités territoriales.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.