temps partiel ; seuil ; conséquences

Mme Audrey Linkenheld attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'application de loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi aux entreprises d'insertion et aux ateliers et chantiers d'insertion. Par un amendement déposé au Sénat, le Gouvernement a précisé dans la loi que pour les associations intermédiaires et les entreprises de travail temporaire d'insertion, une durée de travail hebdomadaire inférieure à la durée fixée à l'article L. 3123-14 peut être proposée à ces personnes lorsque le parcours d'insertion le justifie. Cette disposition permet ainsi à ces organismes d'adapter le temps de travail à la situation et aux capacités des personnes, mais ne concerne pas les entreprises d'insertion et les ateliers et chantiers d'insertion. Elle lui demande donc de bien vouloir préciser la règle applicable pour ces derniers en matière de temps partiel.