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Question écrite n° 48037 · 14e législature · santé

IRSA ; structure à but non lucratif ; financement ; perspectives

Marc Goua (SRC) · posée le 21 janvier 2014 · Affaires sociales et santé

Question

M. Marc Goua attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation de l'institut interrégional pour la santé (IRSA). L'IRSA, association loi 1901 à but non lucratif, a été fondée en 1968 et a pour objet le développement de la médecine préventive, de la santé publique et de la promotion de la santé. L'IRSA, implantée sur onze départements, a la particularité d'être extérieure au réseau de l'assurance maladie mais d'être financée par lui. Malgré des efforts financiers importants réalisés au cours de ces dernières années, les personnels de cette association, employant 320 salariés, s'inquiètent du projet de dissolution de leur structure et l'impact sanitaire qu'elle pourrait occasionner. En effet, les deux-tiers du budget de l'IRSA sont consacrés aux examens de santé préventive. La moitié des personnes accueillies dans cette structure présente des difficultés pour accéder aux soins. Aussi, il demande quelles dispositions le Gouvernement entend adopter afin que les actions et missions de prévention médicale ne soient pas affectées.

Réponse

Fin de mandat

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.