Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Généraliser les contrats locaux de santé en France
Déposée, non examinéele 27 octobre 2026· Initiative : Cyrille Isaac-Sibilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)27 octobre 2026 → 27 octobre 2026- 27 octobre 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Généraliser les contrats locaux de santé en France
- 27 octobre 2026Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Textes (1)
Proposition de loi · 27 octobre 2026
Généraliser les contrats locaux de santé en France
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.