Engagement de la responsabilité gouvernementale · 17e législature
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre
Parcours du texte
Débat
- Pas encore d'événement.
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (3)
Déclaration · 23 janvier 2026
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026
Motion · 23 janvier 2026
Motion de censure 49.3
Motion · 23 janvier 2026
Motion de censure 49.3
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
À l'agenda
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