Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Questions au Gouvernement
2. Vote solennel sur le projet de loi de finances en nouvelle lecture
3. Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2026)
4. Vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre →
5. Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 102 députés
   Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2026 de M. le Premier ministre →
6. Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi
   Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi →
7. Vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2026
8. Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de simplification de la vie économique
9. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices
10. Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
11. Vote solennel sur la seconde partie et l'ensemble de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026
12. Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
13. Discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
14. Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail
15. Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation
16. Discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.