Résolution · 17e législature · Commission de la défense nationale et des forces armées
Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
Déposée, non examinéele 5 janvier 2026· Initiative : Elsa Faucillondossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · lecture unique
5 janvier 2026 → 5 janvier 2026- 5 janvier 20261er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
- 5 janvier 2026Renvoi en commission au fond· Commission de la défense nationale et des forces armées
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Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de résolution · 5 janvier 2026
Les transferts, exportations, transit et transbordements d'armes classiques et autres matériels et technologies militaires, ou à double-usage, français à l’État d'Israël
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