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Proposition de loi ordinaire · 17e législature

Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

Parcours du texte

Sénat · 1ère lecture

1ère lecture (1ère assemblée saisie)20 novembre 2025 → 20 novembre 2025
  1. 20 novembre 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de loi : autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente
  2. 20 novembre 2025
    Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (1)

Proposition de loi · 20 novembre 2025
autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

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