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Gilbert-Luc Devinaz

Député

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Le détail officiel : mandats, groupes, commissions, toutes les législatures

Mandats de député

LégislatureCirconscriptionDébutFin

Groupes politiques

Lég.GroupeQualitéPériode

Commissions et missions

Lég.OrganeQualitéPériode
eCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaireTitulaire27 mars 2024 → 9 avril 2024
eCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la ConstitutionTitulaire27 mars 2024 → 9 avril 2024
eCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitainsSuppléant6 novembre 2023 → 18 décembre 2023
eCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantesTitulaire5 avril 2023 → 16 mai 2023
eCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'aménagement du RhôneSuppléant8 février 2022 → 17 février 2022
eCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des financesTitulaire7 juillet 2021 → 28 septembre 2021

Né le 19 juillet 1953. Sources : Assemblée nationale (licence ouverte). Comment on calcule ces chiffres.