Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
Retiréele 30 septembre 2025· Initiative : Rodrigo Arenasdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2025 → 30 septembre 2025- 16 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
- 16 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 30 septembre 2025Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 septembre 2025
Redonner du pouvoir de vivre par la contribution universelle à la prospérité partagée
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