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Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires p · ipolitiki

Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires économiques

Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage

En clair

Résumé en cours…

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2025 → 30 octobre 2025Rejetée

16 septembre 2025
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
En commission : 6 amendements · 5 adoptés · 0 rejeté · 1 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
16 septembre 2025
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques
8 octobre 2025
Nomination de rapporteur· Commission des affaires économiques
Rapporteur : Hélène Laporte
8 octobre 2025
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
22 octobre 2025
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
22 octobre 2025
Dépôt de rapport· Commission des affaires économiques
En séance, sur le texte de la commission : 35 amendements · 3 adoptés · 17 rejetés · 15 autres (retirés, tombés, irrecevables…)
30 octobre 2025
Réunion de commission· Commission des affaires économiques
ordre du jour
30 octobre 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
30 octobre 2025
Discussion en séance publique
ordre du jour
30 octobre 2025
DécisionRejetée
Scrutin n° 3273 sur l'ensembleRejeté
149 pour · 174 contre · 8 abst. · 6 dissidents
ordre du jour

Groupe	Déposés	Adoptés	Rejetés
LFI-NFP	17	0	10
EPR	9	3	2
RN	9	4	4
ECOS	4	0	1
DR	2	1

Date	N°	Objet	Résultat	Pour	Contre	Abst.	Dissidents
30/10/2025	3273	L'ensemble de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).	Rejeté	149	174	8	6
30/10/2025	3269	Le sous-amendement n° 25 (rect.) de Mme Lejeune après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture). · amendement	Rejeté	114	184	1	2
30/10/2025	3268	L'amendement n° 3 de M. Fugit après l'article 1er bis de la proposition de loi visant à rendre systématique l'information du consommateur sur l'origine des denrées alimentaires par le moyen de l'étiquetage (première lecture).