Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968
   Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 →
2. Suite de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
3. Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier
   Rétablissement du délit de séjour irrégulier →
4. Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage
   Rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage →
5. Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics
   Gratuité des parkings d'hôpitaux publics →
6. Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
   Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes →
7. Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap
   Simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap →
8. Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.