Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
Retiréele 11 février 2026· Initiative : Jean-Philippe Nilordossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
En clair
Résumé en cours…
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)16 septembre 2025 → 11 février 2026- 16 septembre 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
- 16 septembre 2025Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
- 11 février 2026Retrait d'une initiative
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 16 septembre 2025
Créer une autorité unique de l’eau et de l'assainissement en Martinique
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.