Résolution · 17e législature · Commission des affaires sociales
Les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
En coursÉtape en cours : Assemblée · lecture unique · commission · 24 juin 2025· Initiative : Sébastien Saint-Pasteurdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Parcours du texte
Assemblée · lecture unique
13 juin 2025 → 24 juin 2025- 13 juin 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de résolution : prise en charge de la santé mentale
- 13 juin 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
- 18 juin 2025Nomination de rapporteur· Commission des affaires socialesRapporteur : Sébastien Saint-Pasteur
- 24 juin 2025Dépôt de rapport· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (2)
Proposition de résolution · 13 juin 2025
prise en charge de la santé mentale
Rapport · 24 juin 2025
prise en charge de la santé mentale
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.