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Mission d'information · 17e législature

mission d’information sur la territorialisation et le portage des politiques publiques en termes d’aménagement du territoire et de transition énergétique et écologique

Parcours du texte

Travaux

12 juin 2025 → 9 juillet 2025
  1. 12 juin 2025
    Création d'une mission d'information
  2. 9 juillet 2025
    Nomination de rapporteur

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