Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
Déposée, non examinéele 13 mai 2025· Initiative : Cyrille Isaac-Sibilledossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 mai 2025 → 13 mai 2025- 13 mai 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
- 13 mai 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
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Proposition de loi · 13 mai 2025
Améliorer la coordination entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé dans la lutte contre la fraude
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