ipolitiki
Résolution Article 34-1 · 17e législature

Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites

Adoptée définitivementle 5 juin 2025· Initiative : Stéphane Peudossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
En clair
Résumé en cours…

Parcours du texte

Assemblée · lecture unique

29 avril 2025 → 5 juin 2025Adoptée
  1. 29 avril 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : Abroger la réforme des retraites
  2. 5 juin 2025
    Discussion en séance publique
    ordre du jour
  3. 5 juin 2025
    DécisionAdoptée
    ordre du jour

Amendements (0)

Aucun amendement.

Textes (2)

Résolution ·
Abroger la réforme des retraites
Proposition de résolution · 29 avril 2025
Abroger la réforme des retraites

Scrutins publics (0)

Aucun scrutin public sur ce dossier.

À l'agenda

5 juin 2025Assemblée nationale de la 17ème législatureDiscussion de la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (article 34-1 de la Constitution)

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.