Assemblée nationale de la 17ème législature

Ordre du jour

1. Discussion de la proposition de résolution visant à abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites (article 34-1 de la Constitution)
   Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite réforme des retraites →
2. Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre‑mer
   Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-mer →
3. Discussion de la proposition de loi visant à accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant
   Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfant →
4. Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
5. Discussion de la proposition de loi visant à un meilleur encadrement du Pacte Dutreil
6. Discussion de la proposition de résolution visant à la reconnaissance, au remboursement et à la réparation par la France de la « double dette » d’Haïti (article 34-1 de la Constitution)
7. Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires
8. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres
9. Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.