Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Ordre du jour

1. Nomination de rapporteur
   Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance →
2. Nomination de rapporteur pour avis
   Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche →
3. Nomination de rapporteur
   Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports →

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.