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Résolution Article 34-1 · 17e législature

La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

Déposée, non examinéele 13 février 2025· Initiative : Frédéric Valletouxdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)

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Assemblée · lecture unique

13 février 2025
  1. 13 février 2025
    1er dépôt d'une initiative.
    Proposition de résolution : mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

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Proposition de résolution · 13 février 2025
mise en œuvre du Protocole de l’Organisation Mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac »

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