Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires sociales
La protection sociale globale
Déposée, non examinéele 13 février 2025· Initiative : Martine Frogerdossier sur assemblee-nationale.fr ↗Suivre ce texte (flux)
Parcours du texte
Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2025 → 13 février 2025- 13 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : La protection sociale globale
- 13 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires sociales
Amendements (0)
Aucun amendement.
Textes (1)
Proposition de loi · 13 février 2025
La protection sociale globale
Scrutins publics (0)
Aucun scrutin public sur ce dossier.