Proposition de loi ordinaire · 17e législature · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
Déposée, non examinéele 13 février 2025· Initiative : Pierre Henrietdossier sur assemblee-nationale.fr ↗🔔 Suivre ce texte (flux)
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Assemblée · 1ère lecture
1ère lecture (1ère assemblée saisie)13 février 2025 → 13 février 2025- 13 février 20251er dépôt d'une initiative.Proposition de loi : Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
- 13 février 2025Renvoi en commission au fond· Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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Proposition de loi · 13 février 2025
Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur
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